Commission Implementing Regulation (EU) No 868/2013 of 4 September 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Garbanzo de Escacena (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 868/2013 de la Commissiondu 4 septembre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Garbanzo de Escacena (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12..(2)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Garbanzo de Escacena", déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 300 du 5.10.2012, p. 19..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Garbanzo de Escacena" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: