Commission Implementing Regulation (EU) No 775/2013 of 12 August 2013 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium DSM 7134 as a feed additive for chickens reared for laying and minor poultry species other than those used for laying (holder of authorisation Lactosan GmbH & Co KG) Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 775/2013 de la Commissiondu 12 août 2013concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)L’usage de cette préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisé, pour une période de dix ans, pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la CommissionJO L 128 du 16.5.2007, p. 16., pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la CommissionJO L 335 du 20.12.2007, p. 24. et pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 998/2010 de la CommissionJO L 290 du 6.11.2010, p. 22..(5)Dans son avis du 12 mars 2013EFSA Journal 2013; 11(4):3167., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que, étant donné que son potentiel d’amélioration des paramètres zootechniques a déjà été démontré pour les poulets d’engraissement, cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(6)Il ressort de l’examen de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4b1841Lactosan GmbH & Co KGEnterococcus faecium DSM 7134Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additifgranulés (micro-encapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additifCaractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134Méthode d’analyseDénombrement: méthode de dénombrement par étalement au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Poulettes élevées pour la ponteEspèces aviaires mineures (autres que celles destinées à la ponte)—5 × 108—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.2.L’additif peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, bromhydrate d’halofuginone, chlorhydrate de robénidine, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensine sodium, à condition que ces coccidiostatiques soient autorisés pour les espèces concernées.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.2 septembre 2023