Commission Implementing Regulation (EU) No 770/2013 of 8 August 2013 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2013 on account of overfishing in the previous years
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1402/2013 de la Commissiondu 19 décembre 2013procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir, 32013R1402, 21 décembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 72/2014 de la Commissiondu 27 janvier 2014modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en ce qui concerne les déductions sur le quota portugais de 2013 pour le sébaste dans la zone OPANO 3LN, 32014R0072, 28 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commissiondu 8 août 2013procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profondeJO L 336 du 21.12.2010, p. 1.,le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.,le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesJO L 3 du 6.1.2012, p. 1.,le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 1., etle règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 55..(2)Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profondeJO L 356 du 22.12.2012, p. 22.,le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer BaltiqueJO L 323 du 22.11.2012, p. 2.,le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesJO L 356 du 22.12.2012, p. 19.,le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationauxJO L 23 du 25.1.2013, p. 1., etle règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationauxJO L 23 du 25.1.2013, p. 54..(3)Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre avait dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes.(5)Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l’année 2012. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2013 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.(6)En 2012, l’Espagne a dépassé son quota de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). Étant donné que ce stock fait l’objet d’un plan pluriannuelRèglement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5)., il y a lieu d’appliquer un coefficient multiplicateur de *1,5. Par lettre du 26 mars 2013, l’Espagne a demandé de répartir la déduction due sur trois ans. Étant donné qu’une perte de quota considérable se traduirait par des rejets excessifs de l’espèce concernée, conformément au point 3, b), de la communication de la Commission intitulée "Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009"JO C 72 du 10.3.2012, p. 27., la Commission accepte cette demande.(7)Des déductions sur les quotas de pêche pour 2012 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédenteJO L 203 du 31.7.2012, p. 52. et du règlement d’exécution (UE) no 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours de l’année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 en ce qui concerne les montants à déduire au cours des années ultérieuresJO L 331 du 1.12.2012, p. 31.. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2012 et n’ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013 et, le cas échéant, sur les quotas suivants,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les quotas de pêche fixés, pour l’année 2013, dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont réduits comme indiqué à l’annexe.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 de la CommissionJO L 48 du 23.2.2011, p. 11..
Article 2Pour l’Espagne, la déduction de 75,45 tonnes applicable, en 2013, en raison de la surpêche, en 2012, du stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411) est répartie sur trois ans.La déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s’élève à 25,15 tonnes en 2013, en 2014 et en 2015, sans préjudice de toute autre adaptation du quota en raison d’une éventuelle surpêche ultérieure.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENTQuotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (CE) no 147/2007 de la Commission et au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, le cas échéant.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.La lettre "a" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre "c" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entre en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.À la demande de l'Espagne, la restitution des 75,45 tonnes dues en 2013 sera répartie sur trois ans, à savoir 25,15 tonnes chaque année (2013, 2014 et 2015).
État membreCode de l'espèceCode de la zoneNom de l'espèceNom de la zoneQuota initial 2012Débarquements autorisés 2012(quantité totale adaptée en tonnes)Total des captures 2012(quantité en tonnes)Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)Surpêche par rapport aux débarquements autorisés(quantité en tonnes)Coefficient multiplicateurCoefficient multiplicateur additionnelDéductions restantes de 2012Solde restantDéductions appliquées en 2013(quantité en tonnes)Quantités restantes à déduire en 2014 et les années suivantes(quantité en tonnes)
BEPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g46185,9202,9109,1417////17
BEPOL8ABDE.Lieu jauneZones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e000,2n.d.0,2////0,2
DKDGS03A-C.Aiguillat communEaux de l'Union de la zone III a000,82n.d.0,82////0,82
DKDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV001,29n.d.1,29////1,29
DKHAD1N2AB.ÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II000,16n.d.0,16////0,16
DKHKE2AC4-CMerlu communEaux de l'Union des zones II a et IV1119875918,62104,9943,62/C//65,43
DKOTH1N2AB.Autres espècesEaux norvégiennes des zones I et II004,74n.d.4,74////4,74
DKPOR3-1234Requin-taupe communEaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2000,32n.d.0,32////0,32
DEDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV000,870n.d.0,87////0,87
IEHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1369937454126,037110,17381,0371,2///457,244
IEPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g1977276,21105,864,21////4,21
IEPLE7HJK.Plie communeZones VII h, VII j et VII k778699,3115,4713,3////13,3
IESOL7BC.Sole communeZone VII b et VII c373737,688101,860,688////0,688
IEWHG07A.MerlanZone VII a525657,089101,941,089////1,089
ELBFTAE45WMThon rouge de l'AtlantiqueOcéan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée124,37174,37176,36101,141,99/C//1,551,435
ESALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV746166,53109,075,53////5,53
ESBLI5B67-Lingue bleueEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII6221,0725,29120,034,22///0,0704,29
ESBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII124113,12124,57110,1211,45//61,52/72,97
ESBSF8910-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X111152,48477,0941,48//0,60/9,2332,85
ESBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique242434,28142,8310,28////10,28
ESDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV005n.d.5////5
ESDWS56789-Requins de profondeurEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX0011,79n.d.11,79////11,79
ESGFB89-Phycis de fondEaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX242189,8246,24129,7456,44////56,44
ESGHLN3LMNOFlétan noir communZone OPANO 3LMNO44864687,74694,2100,146,5/C//9,75
ESHAD5BC6A.ÉglefinEaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a014,2715,07105,610,80//21,07/11,1510,72
ESHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.10106106,08100,080,08////0,08
ESHKE571214Merlu communZones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV910912034,112351,35102,64317,25/C//475,875
ESNEP9/3411LangoustineZones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.16888138,3157,1650,3/C//25,1550,30
ESORY1CX14Hoplostète orangeEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV000,16n.d.0,16////0,16
ESPOK56-14Lieu noirZone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV01313,1100,770,10//27,60/27,70
ESPOR3-1234Requin-taupe communEaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2000,01n.d.0,01////0,01
ESPRAN3L.Crevette nordiqueZone OPANO 3 L105,533,833,81000//6,30/6,30
ESSOL8AB.Sole communeZones VIII a et VIII b109,4711,31119,431,84/C0,52/0,283
ESUSK567EI.BrosmeEaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII140,150,151000//28,55/5,6822,87
FRHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1110961135711911104,88554////554
FRMAC*8ABD.Maquereau communZones VIII a, VIII b et VIII d50,2550,2550,30100,100,05////0,05
CYBFTAE45WMThon rouge de l'AtlantiqueOcéan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée66,9816,9817,906105,450,926/C//1,389
LTGHLN3LMNOFlétan noir communZone OPANO 3LMNO23112,58207,433184,2594,853/C//22120,279
LTJAX2A-14Chinchards et prises accessoires associéesEaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV018401838,31999,91– 1,681//608,80/606,119
NLBSF56712-Sabre noirEaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII0000////55
NLDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV001,622n.d.1,622////1,622
NLDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV001,23n.d.1,23////1,23
NLHKE571214Merlu communZones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV18356110,565197,4454,565/C//81,848
NLHKE*57-14Merlu communZones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV666,198103,300,198/C//0,297
NLLEZ07.CardinesZone VII000,056n.d.0,056////0,056
NLSBR678-Dorade roseEaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII0 (6 pour les autres)0 (6 pour les autres)8,615143,58 (par rapport à 6)2,615/68,615
NLSRX07D.RaiesEaux de l'Union de la zone VII d41212,015100,130,015////00,015
PLCOD1/2B.CabillaudZones I et II b228535653565,574100,020,574////0,574
PLGHL1N2ABFlétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II00000///11
PLHAD2AC4ÉglefinZone IV; eaux de l'Union de la zone II a00000///1616
PLHER3D-R30Hareng communEaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32195371953721270,651108,871733,6511,1///1907,016
PLMAC2A34Maquereau communZones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 3200000///55
PLRED514GRNSébastes de l'AtlantiqueEaux groenlandaises des zones V et XIV00000///11
PLSPR3BCD-CSprat et captures associéesEaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32661286612866605,314100,72477,314////0477,314
PLWHB1X14Merlan bleuEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV00000///88
PTALF3X14-BéryxEaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV214203239,129117,836,129/A//54,194
PTBUMATLANTMakaire bleuOcéan Atlantique48,648,661,673126,913,073//3,30/16,373
PTCOD1/2B.CabillaudZones I et II b24491946,71946,95100,010,25////0,25
PTGHL1N2ABFlétan noir communEaux norvégiennes des zones I et II001,508/0///11,0012,508
PTHAD1N2ABÉglefinEaux norvégiennes des zones I et II023,9323,92699,98– 0,004///383,937,8376,126
PTMAC8C3411Maquereau communZones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.162585471,55472,57100,021,07////01,07
PTNEP08C.LangoustineZone VIII c000,963n.d.0,963/C//1,444
PTPLE8/3411Plie communeZones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.16664,871,506110,356,706////4,81,906
PTPOK1N2AB.Lieu noirEaux norvégiennes des zones I et II08,168,161000///223,0613,3209,76
PTPOL08C.Lieu jauneZone VIII c000,043n.d.0,043////0,043
PTREDN3NLSébastesOPANO 3LN0982,51112,457113,23129,9571,2///155,948
PTWHMATLANTMakaire blancOcéan Atlantique21,821,826,021119,364,221////1,23,021
ROTURF3742CTurbotEaux de l'Union dans la mer Noire43,243,243,213100,030,013////0,013
UKCODN01514Nouveau code N1GL14CabillaudEaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV3641116,41165,1104,3648,7////48,7
UKDGS15X14Aiguillat communEaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV002,8n.d.2,8////2,8
UKDGS2AC4-CAiguillat communEaux de l'Union des zones II a et IV000,3n.d.0,3////0,3
UKGHL2A-C46Flétan noir communEaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI1236267108,065////5
UKGHL514GRNFlétan noir communEaux groenlandaises des zones V et XIV27501n.d.1////01
UKGHLN01GRNNouveau code GHL/NIGRN.Flétan noir communEaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1000,2n.d.0,2////0,2
UKHAD7X7A34ÉglefinZones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1166518221891,5103,8169,5////69,5
UKHAL514GRNFlétan de l'AtlantiqueEaux groenlandaises des zones V et XIV001,8n.d.1,8////1,8
UKHER5B6ANBHareng communEaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N1383711931,512064,2101,11132,7/C//199,05
UKNOP2A3A4.Tacaud norvégien et prises accessoires associéesZone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV006n.d.6////6
UKPLE7FG.Plie communeZones VII f et VII g4341,643,7105,052,1////2,1
UKPOR3-1234Requin-taupe communEaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2000,1n.d.0,1////0,1
UKRED514GRNNouveau code RED/N1G14PSébastes de l'AtlantiqueEaux groenlandaises des zones V et XIV313131,3100,970,3////0,3
UKWHG56-14MerlanZone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV176202204,9101,442,9////2,9