a) l’utilisation des termes composés et des allusions, telle que visée à l’article 10 du règlement (CE) n o 110/2008, dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’une denrée alimentaire;b) les indications géographiques des boissons spiritueuses visées à l’article 15 du règlement (CE) n o 110/2008 et l’utilisation d’un symbole de l’Union pour les indications géographiques des boissons spiritueuses.
Commission Implementing Regulation (EU) No 716/2013 of 25 July 2013 laying down rules for the application of Regulation (EC) No 110/2008 of the European Parliament and of the Council on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks
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- Règlement d'exécution (UE) no 1239/2014 de la Commissiondu 19 novembre 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 716/2013 portant modalités d'application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, 32014R1239, 20 novembre 2014
- Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commissiondu 12 mai 2021complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre, 32021R1235, 29 juillet 2021
i) le nom d’une ou de plusieurs denrées alimentaires autres que celles utilisées pour la production de cette boisson spiritueuse conformément à l’annexe II du règlement (CE) n o 110/2008, ou des adjectifs dérivant de ces noms, et/ouii) le terme "liqueur";
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