Commission Implementing Regulation (EU) No 686/2013 of 16 July 2013 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Oignon doux des Cévennes (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 686/2013 de la Commissiondu 16 juillet 2013approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon doux des Cévennes (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Oignon doux des Cévennes", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 723/2008 de la CommissionJO L 198 du 26.7.2008, p. 28..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la description du produit, l’aire géographique, la preuve de l’origine, la méthode d’obtention, l’étiquetage, les exigences nationales, le conditionnement et les coordonnées du groupement demandeur.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: