Commission Regulation (EU) No 658/2013 of 10 July 2013 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 658/2013 de la Commissiondu 10 juillet 2013modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiquesJO L 342 du 22.12.2009, p. 59., et notamment son article 31, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169., s’appliquera à partir du 11 juillet 2013.(2)Après l’adoption de ce règlement, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE ont été modifiées par la directive d'exécution 2012/21/UE de la CommissionJO L 208 du 3.8.2012, p. 8.: une substance pour teintures capillaires a été inscrite à l’annexe II et vingt-six autres dans la première partie de l’annexe III, et la concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini a été modifiée pour deux substances similaires énumérées dans la première partie de l’annexe III. Il convient que ces mêmes modifications se retrouvent à présent dans le règlement (CE) no 1223/2009.(3)Selon la directive d'exécution 2012/21/UE, les États membres devront appliquer les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées pour se conformer à ladite directive à partir du 1er septembre 2013. Dès lors, le présent règlement devrait s’appliquer à compter de cette date.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.(5)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: