Council Regulation (EU) No 626/2013 of 27 June 2013 amending Regulation (EU) No 1344/2011 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural, fishery and industrial products
Règlement (UE) no 626/2013 du Conseildu 27 juin 2013modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour quatre-vingts nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du ConseilJO L 349 du 31.12.2011, p. 1.. Il convient dès lors d’insérer ces produits dans ladite annexe.(2)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour quinze des produits qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011. En conséquence, il y a lieu de supprimer ces produits de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour vingt-deux suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ainsi que d’adaptations linguistiques. Il convient en outre de modifier les codes TARIC pour huit produits. Par ailleurs, il est jugé nécessaire d’utiliser un classement multiple pour trois produits, tandis qu’un double classement est devenu inutile pour douze produits.(4)Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 celles pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.(5)Pour trois produits, il dans l’intérêt de l’Union de modifier la date fixée pour le nouvel examen obligatoire de ceux-ci conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1344/2011. Il convient dès lors de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 les suspensions examinées et de les réinsérer dans ladite liste en indiquant de nouveaux délais pour un examen obligatoire.(6)Pour des raisons de clarté, il convient de marquer d’un astérisque les entrées modifiées dans les listes de suspensions insérées et supprimées figurant à l’annexe I et à l’annexe II du présent règlement.(7)Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l’annexe I devraient faire l’objet d’un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou si l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.(8)Étant donné qu’il est nécessaire que les suspensions prévues dans le présent règlement prennent effet au 1er juillet 2013, le présent règlement devrait s’appliquer à compter de cette date et entrer en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(9)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1344/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit.1)Les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées.2)Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 2013.Par le ConseilLe présidentE. GilmoreANNEXE I
Produits visés à l’article 1er, point 1)La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).Le droit spécifique est applicableSuspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) n o 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux de droits autonomesDate prévue de l’examen obligatoire
ex2007995081Purée concentrée d’acérola:du genre Malpighia spp.,d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire9 %31.12.2017
ex2007995091
ex2007995082Purée concentrée de banane acidifiée, obtenue par cuisson:du genre Musa Cavendish,d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire11,5 %31.12.2017
ex2007995092
ex2007995083Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson:du genre Mangifera spp.d’une teneur en sucres, en poids, n’excédant pas 30 %destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire6 %31.12.2017
ex2007995093
ex2007999310
ex2007995084Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:du genre Carica spp.,d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire7,8 %31.12.2017
ex2007995094
ex2007995085Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:du genre Psidium spp.,d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire6 %31.12.2017
ex2007995095
ex2805309040Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids0 %31.12.2015
ex2805309050
ex2805309060
ex2805309070
ex2805309075
ex2805309079
ex2811198030Acide phosphoreux (CAS RN 10294-56-1)/acide phosphonique (CAS RN 13598-36-2) utilisé comme ingrédient pour la production d’additifs utilisés dans l’industrie du poly(chlorure de vinyle)0 %31.12.2017
ex2818109110Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, contenant en poids:94 % ou plus, mais pas plus de 98,5 % d’α-Al2O3,2 % (± 1,5 %) de spinelle de magnésium,1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium, et2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm0 %31.12.2015
ex29033990252,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (CAS RN 754-12-1)0 %31.12.2017
ex2903899050Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)0 %31.12.2017
ex2905399540Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)0 %31.12.2017
ex29062900302-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)0 %31.12.2017
ex29072300104,4’-Isopropylidènediphénol (CAS RN 80-05-7)0 %31.12.2017
ex2907290055Biphényle-2,2’-diol (CAS RN 1806-29-7)0 %31.12.2017
ex29122900504-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)0 %31.12.2017
ex29145000453,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)0 %31.12.2017
ex29147000202,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)0 %31.12.2017
ex2915390020Acétate d’isopentyle (CAS RN 123-92-2)0 %31.12.2017
ex2915601910Butyrate d’éthyle (CAS RN 105-54-4)0 %31.12.2017
ex2915907030Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)0 %31.12.2017
ex29161200702-(2-(Vinyloxy)éthoxy) acrylate d’éthyle (CAS RN 86273-46-3)0 %31.12.2017
ex2917139010Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)0 %31.12.2017
ex29182900353,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)0 %31.12.2017
ex2918300050Acétoacétate d’éthyle (CAS RN 141-97-9)0 %31.12.2017
ex29189990152,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 77-83-8)0 %31.12.2017
ex2918999040Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 537-98-4)0 %31.12.2013
ex2920901060Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN 873055-55-1)0 %31.12.2017
ex2921309940Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)0 %31.12.2017
ex2922198520Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)0 %31.12.2017
ex2922198525Bis(triéthanolamine)diisopropoxyde de titane (CAS RN 36673-16-2)0 %31.12.2017
ex2929100020Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)0 %31.12.2017
ex2931909035Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)0 %31.12.2017
ex2932990025Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)0 %31.12.2017
ex29331990855-Amino-4-(2-méthylphényl)-3-oxo-2,3-dihydro-1H-1-pyrazolecarbothioate d’allyle (CAS RN 473799-16-5)0 %31.12.2017
ex2933299080Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)0 %31.12.2017
ex29333999573-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)0 %31.12.2017
ex29334910304-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d’éthyle (CAS RN 52980-28-6)0 %31.12.2017
ex29339980432,3-Dihydro-1H-pyrrole[3,2,1-ij]quinoléine (CAS RN 5840-01-7)0 %31.12.2017
ex2933998047Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)0 %31.12.2017
ex29349990374-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)0 %31.12.2017
ex3204110020Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9), d’une pureté supérieure ou égale à 97 % déterminée par chromatographie liquide à haute pression0 %31.12.2015
ex3204110080Préparation à base de colorants, non-ionogène, contenant:N-[5-(acétylamino)-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]- 2-oxo-2-(phénylméthoxy)éthyl-β-alanine (CAS RN 159010-67-0)N-[4-[(2-cyano-4-nitrophényl)azo]phényl]-N-méthyl-2-(1,3-dihydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)éthyl-β-alanine (CAS RN 170222-39-6) etN-[2-chloro-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]-2-[2-(1,3-dihydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)éthoxy]-2-oxoéthyl-β-alanine (CAS RN 371921-34-5)0 %31.12.2017
ex3204120020Préparation à base de colorants, anionique, contenant, en poids, au moins 75 % de disodium-7-[(4-chloro-6-(dodécylamino)-1,3,5-triazin-2-yl)amino)-4-hydroxy-3-[(4-[(4-sulfophényl)azo)phényl)azo)-2-naphthalènesulfonate (CAS RN 145703-76-0)0 %31.12.2017
ex3204120030Préparation à base de colorants acides, anionique, contenant les composants suivants:lithium-amino-4-(4-tert-butylanilino)anthraquinone-2-sulfonate (CAS RN 125328-86-1),colorant C.I. Acid Green 25 (CAS RN 4403-90-1) etcolorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2)0 %31.12.2017
ex3204130030Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5)0 %31.12.2017
ex3204130040Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4)/(CAS RN 8004-87-3)0 %31.12.2017
ex3204170025Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7)0 %31.12.2016
ex3204170060Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1)0 %31.12.2016
ex3204170070Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0)0 %31.12.2016
ex3204170075Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1)0 %31.12.2017
ex3204190073Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) d’une pureté supérieure ou égale à 97 % déterminée par chromatographie liquide à haute pression0 %31.12.2015
ex3207408540Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):d’une épaisseur d’au moins 0,3 μm mais n’excédant pas 10 μm, etenrobées de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) ou d’oxyde de fer (CAS RN 18282-10-5)0 %31.12.2017
ex3215190020Encre:constituée d’un polymère de polyester et d’une dispersion d’argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d’argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9),d’une teneur totale en matières sèches, en poids, d’au moins 55 % mais n’excédant pas 57 % etd’une gravité spécifique d’au moins 1,40 g/cm3 mais n’excédant pas 1,60 g/cm3,destinée à l’impression d’électrodes0 %31.12.2017
ex3707902050Mélange d’encre sèche sous forme de poudre ou toner, constitué:d’un copolymère styrène acrylate/butadièneet soit de noir de carbone, soit d’un pigment organique,même contenant de la polyoléfine ou de la silice amorphe,destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs et pour photocopieurs0 %31.12.2017
ex3802900011Terre à diatomées calcinée sous flux de soude, lavée à l’acide, destinée à servir d’adjuvant de filtration dans la fabrication des produits pharmaceutiques et/ou biochimiques0 %31.12.2017
ex3812308075Polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7)0 %31.12.2017
ex3812308080Stabilisateur UV, constitué:d’une amine encombrée: polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) etsoit un absorbeur UV à base d’o-hydroxyphenyl triazine,soit un composé phénolique chimiquement modifié0 %31.12.2017
ex3812308085Mélange contenant en poids:70 % ou plus mais pas plus de 80 % de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle)sébacate (CAS RN 41556-26-7) et20 % ou plus mais pas plus de 30 % de méthyle-1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle sébacate (CAS RN 82919-37-7)0 %31.12.2016
ex3824909708Mélange d’isomères de divinylbenzène et d’isomères d’éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)0 %31.12.2014
ex3824909718Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 515136-48-8)0 %31.12.2013
ex3824909747Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine, et0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d’éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)0 %31.12.2017
ex3824909749Préparation contenant:du C,C’-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3),de l’oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) etdu zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)dans laquelle la formation de gaz de C,C’-azodi(formamide) se produit à 135 °C0 %31.12.2017
ex3824909751Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)0 %31.12.2017
ex3824909787Pâte contenant en poids:au moins 75 % mais n’excédant pas 85 % de cuivre,des oxydes inorganiques,de l’éthylcellulose etun solvant0 %31.12.2017
ex3824909793Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde (CAS RN 487-68-3) dans l’acétone0 %31.12.2013
ex3824909794Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon0 %31.12.2013
ex3905300010Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d’un solvant organique et d’eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs0 %31.12.2017
ex3905910020Copolymère d’éthylène et d’alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), d’une teneur en poids inférieure ou égale à 13 % de l’unité monomère éthylène0 %31.12.2017
ex3906909027Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d’acrylate d’isooctyle et d’acide acrylique, dissous dans du palmitate d’isopropyle0 %31.12.2017
ex3907202020Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d’au moins 2700 mais n’excédant pas 3100 (CAS RN 25190-06-1)0 %31.12.2017
ex3907202030Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d’un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone0 %31.12.2013
ex3907202040Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3500 (± 100)0 %31.12.2013
ex3907400010Granulés de polycarbonate:d’une teneur en retardateurs de flamme non halogénés égale ou supérieure à 7 % en poids, mais n’excédant pas 15 %, etd’une densité de 1,20 (± 0,01)0 %31.12.2016
ex3907999030Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)0 %31.12.2015
ex3913900020
ex3909509010Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant, en poids,60 % ou plus d’oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels et30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels et10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle0 %31.12.2014
ex3919108047Feuille de polyester, polyuréthane ou polycarbonate:avec adhésif en polymère de silicone sensible à la pression,d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,7 mm,d’une largeur totale de 1 cm au minimum et de 1 m au maximum;même en rouleaux,d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521 et 85280 %31.12.2017
ex3919900032
ex3919108053Feuille de polyéthylène:revêtue d’un adhésif sensible à la pression, non-caoutchouc, destiné uniquement à des surfaces propres et lisses,d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n’excédant pas 0,7 mm,d’une largeur totale de 6 cm ou plus mais n’excédant pas 1 m,même en rouleaux,d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits relevant des positions 8521 et 85280 %31.12.2017
ex3919900034
ex3920102893
ex3920108950
ex3919900036Feuille stratifiée imprimée composée d’une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d’une couche de poly(fluorure de vinyle),même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression,même avec un feuillet de protection amovible,présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n’excédant pas 70 ppm pour le fluorure d’hydrogène, 120 ppm pour le chlorure d’hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d’hydrogène, 10 ppm pour l’oxyde d’azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre,présentant une combustibilité en 60 secondes n’excédant pas 130 mm (selon FAR 25 App. F Pt. I Amdt.83)d’un poids (sans feuillet de protection) de 240 g/m2 (± 30 g/m2) sans couche adhésive, de 340 g/m2 (± 40 g/m2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330 g/m2 (± 40 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression0 %31.12.2017
ex3920491095
ex3919900038Film autocollant composé:d’une première couche constituée principalement de polyuréthanne mélangé à des émulsions de polymère acrylique et du dioxyde de titane,même comprenant une seconde couche contenant un mélange d’acétate de vinyle et de copolymère d’éthylène, réticulable d’émulsions polymères d’acétate de vinyle,pas plus de 6 % en poids d’autres additifs,d’une couche adhésive sensible à la pression; etrecouvert sur une face d’une pellicule de protection amovible,même doté d’un film protecteur de surlaminage autocollant séparé,d’une épaisseur totale n’excédant pas 400 μm0 %31.12.2017
ex3919900040Feuille d’une épaisseur totale de 40 μm ou plus, constituée d’une ou plusieurs couches de feuille en polyester transparent:contenant au moins une couche réfléchissante infrarouge dont le facteur de réflexion normal total est égal ou supérieur à 80 % conformément à la norme EN 12898,présentant sur une des faces une couche dont l’émissivité normale n’excède pas 0,2 conformément à la norme EN 12898,revêtu sur l’autre face d’une couche adhésive sensible à la pression et d’une couche antiadhésive0 %31.12.2017
ex3919900042Film autocollant composé:d’une première couche contenant un mélange de polyuréthanne thermoplastique et d’agent anti-adhérent,d’une deuxième couche contenant un copolymère anhydride maléique,d’une troisième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane et d’additifs,d’une quatrième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane, d’additifs et de pigments colorés,d’une couche adhésive sensible à la pression; etrecouvert sur une face d’une pellicule de protection amoviblemême doté d’un film protecteur de surlaminage autocollant séparéd’une épaisseur totale n’excédant pas 400 μm0 %31.12.2017
ex3919900044Feuille stratifiée impriméecomposée d’une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d’une couche de poly(chlorure de vinyle),enduite sur une face d’une couche de poly(fluorure de vinyle),enduite sur l’autre face d’une couche adhésive sensible à la pression, même avec un feuillet de protection amovible,ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n’excédant pas 50 ppm pour le fluorure d’hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d’hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d’hydrogène, 10 ppm pour l’oxyde d’azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre,présentant une combustibilité en 60 secondes n’excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) etd’un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m2 (± 45 g/m2) sans couche adhésive ou de 580 g/m2 (± 50 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression0 %31.12.2017
ex3921906095
ex3920208095Feuille en polypropylène, conditionnée en rouleaux, présentant les caractéristiques suivantes:classe d’ininflammabilité UL 94 V-0 pour un matériau d’une épaisseur de plus de 0,25 mm et classe d’ininflammabilité UL 94 VTM-0 pour un matériau d’une épaisseur de plus de 0,05 mm mais inférieure à 0,25 mm (déterminée d’après la norme d’ignifugation UL-94),tension disruptive d’au moins 13,1 kV mais n’excédant pas 60,0 kV (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D149),limite de résistance à la traction en sens machine d’au moins 30 MPa mais n’excédant pas 33 MPa (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D882),limite de résistance à la traction en sens travers de minimum 22 MPa mais n’excédant pas 25 MPa (mesurée suivant la méthode d’essai ASTM D882),densité d’au moins 0,988 gm/cm3 mais n’excédant pas 1,035 gm/cm3 (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D792),coefficient d’absorption d’humidité de 0,01 % au minimum mais n’excédant pas 0,06 % (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D570),destinée à la fabrication d’isolants dans les secteurs du matériel électronique et électrique0 %31.12.2017
ex3920621902Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm, constituée notamment d’une couche contenant du noir de carbone0 %31.12.2013
ex3920621908Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 μm:soit uniquement teintée dans la masse,soit teintée dans la masse et métallisée sur une face0 %31.12.2013
ex3920621912Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux0 %31.12.2013
ex3920621918Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une couche seulement métallisée et d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux0 %31.12.2013
ex3920621922Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une couche en polyester modifié, d’une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n’excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d’une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm0 %31.12.2013
ex3920621925Film de poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de 186 μm ou plus mais n’excédant pas 191 μm, revêtu sur une face d’une couche acrylique présentant un motif de matrice0 %31.12.2014
ex3920621938Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm0 %31.12.2013
ex3920621948Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)0 %31.12.2015
ex3920621952Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257-99)0 %31.12.2013
ex3920621955Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d’une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45° et de 18 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000) et d’une largeur de 1600 mm ou plus0 %31.12.2013
ex3920621958Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d’une épaisseur de 185 μm ou plus mais n’excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d’une couche antistatique0 %31.12.2013
ex3920621976Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d’acrylique d’épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentantune tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,une transmission de la lumière supérieure à 93 %,une valeur de "haze" (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,une largeur comprise entre 800 mm et 1600 mm0 %31.12.2013
ex3920621981Feuille en poly(éthylène téréphtalate),d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm,recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm0 %31.12.2017
ex3920920030Film en polyamide,d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm,recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm0 %31.12.2013
ex3920992855Film thermoplastique en polyuréthane extrudé, présentant les caractéristiques suivantes:non auto-adhésif,un indice de jaune de plus de 1,0 mais n’excédant pas 2,5 pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM E 313-10),une transmission lumineuse supérieure à 87 % pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM D 1003-11),d’une épaisseur totale de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 7,6 mm,d’une largeur de 99 cm ou plus mais pas plus de 305 cm,du type utilisé dans la fabrication de verre feuilleté0 %31.12.2017
ex3921131020Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:d’une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm),traités en surface avec un promoteur d’adhérence foraminé etdoublés d’une feuille en polyester et une couche de matière textile0 %31.12.2017
ex3921905520Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:469,9 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm) ou469,9 mm (± 2 mm) × 414,2 mm (± 2 mm) ou546,1 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm)destinés à la fabrication de circuits imprimés0 %31.12.2013
ex3926909721Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil0 %31.12.2016
ex7020001010
ex7326909840
ex7616999077
ex4104411910Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique ("crust") à l’état sec0 %31.12.2017
ex7009100010Miroir en verre pour rétroviseurs:avec plaque de support en plastique,ayant la capacité de réfléchir différentes intensités de lumière ambiante,équipés ou non d’un élément chauffant, etéquipés ou non avec module d’angle mort (BSM)0 %31.12.2017
ex7019120005Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)0 %31.12.2017
ex7019120025
ex7607119030Feuille d’aluminium stratifiée:composée de 99 % ou plus d’aluminium,d’un revêtement hydrophile sans silice ni silicate alcalin,d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,120 mm,d’une résistance à la traction de 100N/mm2 ou plus (mesurée selon la méthode d’essai ASTM E8), etprésentant un allongement à la rupture de 1 % ou davantage0 %31.12.2013
ex7607209020Feuille lubrifiante facilitant le forage, d’une épaisseur totale n’excédant pas 350 μm, composéed’une couche de papier d’aluminium d’une épaisseur de 70 μm ou plus, mais n’excédant pas 150 μm,d’une couche de lubrifiant hydrosoluble, solide à température ambiante, d’une épaisseur de 20 μm au minimum et de 200 μm au maximum0 %31.12.2015
ex7616999075Parties en forme de cadre rectangulaireen aluminium laquéd’une longueur d’au moins 1011 mm mais n’excédant pas 1500 mm,d’une largeur de 622 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm,d’une épaisseur de 0,6 mm (± 0,1 mm),des types utilisés pour la fabrication de téléviseurs0 %31.12.2017
ex8105900010Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:35 % (± 2 %) de cobalt,25 % (± 1 %) de nickel,19 % (± 1 %) de chrome et7 % (± 2 %) de ferconformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l’aéronautique0 %31.12.2017
ex8301600010Claviers entièrement constitués de silicone ou de polycarbonate, avec touches imprimées et contacts électriques0 %31.12.2015
ex8413910020
ex8419908520
ex8438900010
ex8468900010
ex8476900010
ex8479908087
ex8481900020
ex8503009945
ex8515900020
ex8531908520
ex8536908596
ex8543900050
ex8708919910
ex8708999730
ex9031908530
ex8305200010Agrafesd’une longueur de 28 mm,non pliéesemballées dans une cartouche en plastique utilisées dans les photocopieurs et imprimantes donnant pour résultat une agrafe d’une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d’une profondeur de 8 mm (± 1 mm)0 %31.12.2013
ex8431200030Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d’entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules de la position 84270 %31.12.2017
ex8501109960Moteur à courant continu:d’une vitesse de rotation comprise entre 3500 tours/mn et 5000 tours/mn en charge et jusqu’à 6500 tours/mn à vide,d’une tension d’alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continudestiné à la fabrication de friteuse électrique0 %31.12.2017
ex8503009940Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d’une largeur de 150 cm ou moins, du type utilisé exclusivement pour la fabrication de piles à combustible de la position 85010 %31.12.2017
ex8504408240Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:deux douilles de sortie;deux douilles d’entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps;un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre;une tension d’entrée de 40 V (+ 25 % -15 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou;une tension d’entrée de 230 V (+ 20 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou;une tension d’entrée de 120 V (+ 15 % -35 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre;un courant d’entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms;une fréquence d’entrée de 45 Hz ou plus mais n’excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V;une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire;une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms;une sous-oscillation du courant transitoire n’étant pas inférieure à 50 % du courant d’entrée;une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms;un courant de sortie pouvant être préréglé;un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms;un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d’entrée;un statut d’erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)0 %31.12.2017
ex8504408250Redresseur intégré dans un boîtier présentant:une puissance nominale n’excédant pas 250 Wune tension à l’entrée de 90 V au plus, mais n’excédant pas 305 Vune fréquence d’alimentation agréée de 47 Hz ou plus, mais n’excédant pas 440 Hzun courant constant à la sortie de 350 mA ou plus, mais n’excédant pas 15 Aun courant de fermeture du circuit n’excédant pas 10 Ades températures de fonctionnement allant de -40 °C à + 85 °Cservant à l’amorçage des éclairages LED0 %31.12.2017
ex8505110035Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ou de samarium et de cobalt, revêtus par passivation inorganique (revêtement inorganique) à l’aide de phosphate de zinc, destinés à la fabrication industrielle de produits pour applications motrices ou sensorielles0 %31.12.2017
ex8507600025Modules rectangulaires constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:d’une largeur de: 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm),d’une profondeur de: 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm),d’une hauteur de: 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm),d’un poids de: 45,9 kg ou 46,3 kg,d’une capacité de: 75 Ah etd’une tension nominale de: 60 V0 %31.12.2017
ex8507600035Batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:d’une longueur de 1475 mm ou plus, mais n’excédant pas 1515 mm,d’une largeur de 1365 mm ou plus, mais n’excédant pas 1375 mm,d’une hauteur de 260 mm ou plus, mais n’excédant pas 270 mm,d’un poids de 320 kg ou plus, mais n’excédant pas 330 kg,d’une capacité nominale de 18,4 Ah ou plus, mais n’excédant pas 130 Ah,sous forme de packs de 12 ou 16 modules0 %31.12.2017
ex8507600050Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,une puissance de 458 kWh ou plus mais pas plus de 2158 kWh0 %31.12.2017
ex8516900070Cuve:comportant des orifices latéraux et un orifice central,constitué d’aluminium recuit,avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200 °Cdestinée à la fabrication de friteuse électrique0 %31.12.2017
ex8522908015Dissipateurs thermiques et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et/ou de circuits intégrés dans les produits relevant de la position 85210 %31.12.2017
ex8525801945Module caméra d’une résolution de 1280 * 720 P HD, équipé de deux microphones, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 85280 %31.12.2017
ex8526912080Module audio intégré avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplé au réseau MOST (MEDIA Oriented Systems Transport) et utilisant le protocole haute performance MOST, et comprenant:une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System - système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel),une unité de disque dur supportant des cartes multiplesun récepteur radio HD,un système de reconnaissance vocale,un lecteur CD et DVD,une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus),une tension de 10 V au minimum et de 16 V au maximum,utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 870 %31.12.2015
ex8527290010
ex8529909270Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaireen alliage d’aluminium contenant du silicium et du magnésium,d’une longueur de 900 mm ou plus, mais n’excédant pas 1500 mm,d’une largeur de 600 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm,destiné à la fabrication de téléviseurs0 %31.12.2017
ex8529909280Carte de circuits imprimés pour rétroéclairage:munie de diodes LED équipées de prismes,munie ou non de connecteur(s) fixé(s) à une extrémité ou aux deuxà intégrer aux marchandises relevant de la position 85280 %31.12.2013
ex9405403940
ex8536699051Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521 et 85280 %31.12.2017
ex8540208091Photomultiplicateur0 %31.12.2016
ex8544429030Conducteur électrique isolé en PET présentant:10 ou 80 fils individuels,une longueur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 800 mm,muni à une ou aux deux extrémités de connecteur(s) et/ou fiche(s),entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 85280 %31.12.2017
ex9001900025Éléments optiques non montés fabriqués à partir de verre de chalcogénures moulé transmettant dans l’infrarouge, ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille0 %31.12.2017
ex9002900040Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille0 %31.12.2017
ANNEXE II
Produits visés à l’article 1er, point 2)Suspension relative à un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement.
CN codeTARIC
ex2007995040
ex2007995050
ex2007995060
ex2008601930
ex2008603930
ex2008994820
ex2008994893
ex2008994950
ex2805309040
ex2805309050
ex2805309060
ex2818109110
ex2916199530
ex2917399510
ex2918999040
ex2934999012
ex3204110010
ex3204110020
ex3204170025
ex3204170045
ex3204170055
ex3204170060
ex3204170070
ex3204190072
ex3204190073
ex3802900011
ex3824909708
ex3824909731
ex3824909770
ex3824909772
ex3824909773
ex3824909775
ex3907202011
ex3907202012
ex3907400010
ex3907999030
ex3909509010
ex3911909975
ex3920621901
ex3920621903
ex3920621907
ex3920621909
ex3920621911
ex3920621913
ex3920621917
ex3920621919
ex3920621921
ex3920621923
ex3920621924
ex3920621926
ex3920621937
ex3920621939
ex3920621947
ex3920621949
ex3920621951
ex3920621953
ex3920621954
ex3920621956
ex3920621957
ex3920621959
ex3920621975
ex3920621977
ex3920621981
ex3920920030
ex3921905520
ex7019120005
ex7019120025
ex7326909840
ex7607119030
ex7607209020
ex8108200020
ex8108905040
ex8108905080
ex8305200010
ex8504408240
ex8504408250
ex8507600050
ex8526912080
ex8528598010
ex8536908596
ex8538909994
ex8540208091
ex8543900050
ex8708809910
ex9405403930