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Commission Implementing Regulation (EU) No 594/2013 of 21 June 2013 amending Implementing Regulation (EU) No 543/2011 as regards marketing standards in the fruit and vegetables sector and correcting that Implementing Regulation

Règlement d’exécution (UE) no 594/2013 de la Commissiondu 21 juin 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 121, premier alinéa, point a), et son article 127, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1234/2007 et le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformésJO L 157 du 15.6.2011, p. 1. fixent des normes de commercialisation pour les fruits et légumes.(2)Certains produits à base de fruits et légumes peuvent avoir une taille ou d’autres caractéristiques qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation applicables en raison de leurs caractéristiques organoleptiques particulières ou pour d’autres raisons. Ces produits peuvent néanmoins faire l’objet d’une culture et d’une consommation locale traditionnelles notoires. Pour ne pas faire obstacle à la commercialisation à l’échelle locale de produits qui sont considérés comme propres à la consommation par les communautés locales, mais qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation de l’Union, ces produits peuvent être exemptés de l’obligation de conformité avec les normes de commercialisation de l’Union par une décision de la Commission, prise à la demande de l’État membre concerné. Il convient de préciser que ces produits peuvent être vendus par le commerce de détail de cet État membre et même, exceptionnellement, à l’extérieur de la région concernée.(3)Les pays tiers dont les contrôles de conformité ont été agréés en vertu de l’article 15 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont autorisés à adopter des certificats de conformité attestant le respect des normes de commercialisation spécifiques. Afin de faciliter les échanges et de réduire la charge administrative, il convient que ces pays tiers soient autorisés à délivrer des certificats de conformité pour tous les fruits et légumes.(4)Durant la crise de l’E. Coli en 2011, il est apparu qu’il n’était pas toujours possible d’identifier les producteurs de lots de fruits et légumes. Pour assurer la traçabilité, la norme générale de commercialisation doit être modifiée de manière à permettre une meilleure identification des producteurs.(5)En 2011, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) a revu les normes CEE/ONU pour les pommes et les poires. Pour éviter d’entraver inutilement les échanges, il convient que les normes spécifiques pour les pommes et les poires prévues par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 soient alignées sur les nouvelles normes CEE/ONU. Dans le même temps, il y a lieu de rectifier certaines incohérences et imperfections dont sont entachées les normes de commercialisation établies pour les pêches et les nectarines et celles qui ont trait aux agrumes.(6)Certaines mandarines autres que les satsumas et les clémentines qui sont actuellement cultivées, notamment les Mandoras et les Minneolas, sont comestibles à un ratio sucre-acide moins élevé que celui fixé dans le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, qui aligne la norme de commercialisation de l’Union sur la norme CEE/ONU. Pour laisser aux producteurs le temps de s’adapter à la norme CEE/ONU par la replantation de porte-greffes, il convient qu’un ratio sucre-acide moins élevé soit autorisé à titre temporaire.(7)Israël est un pays tiers dont les contrôles de conformité ont été agréés en vertu de l’article 15 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011. Ce pays peut donc délivrer des certificats de conformité. Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international public, il convient de préciser que la couverture territoriale des certificats est limitée au territoire de l’État d’Israël à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir les hauteurs du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.(8)Pour garantir la bonne application du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, il convient que certaines erreurs manifestes dans les dates et les références soient rectifiées.(9)Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en conséquence.(10)Afin que les États membres, les opérateurs et les emballeurs puissent se préparer aux nouvelles dispositions introduites en ce qui concerne les normes de commercialisation, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, étant donné que la rectification des erreurs manifestes devrait avoir un effet rétroactif tenant dûment compte des attentes légitimes des personnes concernées, il convient que les corrections apportées au règlement d’exécution (UE) no 543/2011 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution.(11)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) no 543/2011Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:1)À l’article 4, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)les produits reconnus sur décision de la Commission prise à la demande d’un État membre conformément à la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 comme produits d’une région donnée vendus par le commerce de détail de cette région ou, à titre exceptionnel et des dans cas dûment justifiés, de cet État membre, pour répondre à une consommation locale traditionnelle notoire;".2)À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.À la demande d’un pays tiers, la Commission peut agréer, conformément à la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement(CE) no 1234/2007, les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation effectués par ce pays tiers avant l’importation dans l’Union."3)L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.4)L’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est rectifié comme suit:1)à l’article 12, paragraphe 5, les dates du "30 juin 2009" et du "1er juillet 2009" sont remplacées respectivement par les dates du "21 juin 2011" et du "22 juin 2011";2)à l’article 26, paragraphe 4, "paragraphe 3" est remplacé par "paragraphe 2";3)à l’article 126, paragraphe 2, deuxième alinéa, "article 96, paragraphe 1" est remplacé par "article 96, paragraphe 2".

Article 3Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er octobre 2013. Cependant, l’article 2 s’applique à partir du 22 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 juin 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IL’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifiée comme suit:1)Dans la partie A (norme générale de commercialisation), le point 4 est remplacé par le texte suivant:"4.MarquageA.IdentificationNom et adresse de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.Cette mention peut être remplacée:pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention "emballeur et/ou expéditeur" (ou à une abréviation équivalente),pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention "emballé pour:" ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par l’organisme de contrôle sur la signification de ce code.B.OrigineNom complet du pays d’origineLe nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.". Dans le cas des produits originaires d’un État membre, cette mention est rédigée dans la langue du pays d’origine ou dans toute autre langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination. Dans le cas des autres produits, elle est rédigée dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination.

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Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué."2)La partie B (normes de commercialisation spécifiques) est modifiée comme suit:a)La partie 1 (norme de commercialisation applicable aux pommes) est modifiée comme suit:i)à la section VI, le point B est remplacé par le texte suivant:"B.Nature du produitMention "Pommes" si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.Nom de la variété. Dans le cas d’un mélange de pommes de différentes variétés bien distinctes, noms des différentes variétés.Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Le nom d’un mutant de cette variété ou une dénomination commercialeUne dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale."; ne peuvent être donnés qu’en plus du nom de la variété ou d’un synonyme.

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Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.";ii)l’appendice est remplacé par le texte de l’appendice de la présente annexe;b)la partie 2 (norme de commercialisation applicable aux agrumes) est modifiée comme suit:i)le point B (exigences en matière de maturité) de la section II (dispositions concernant la qualité) est modifié comme suit:au deuxième alinéa, le deuxième tiret, relatif à la "teneur minimale en solubles solides" est supprimé;dans le tableau, la troisième colonne, relative à la "teneur minimale en sucre (oBrix)" est supprimée;dans le tableau, à la ligne relative aux "autres variétés de mandarines et leurs hybrides", à la quatrième colonne, relative au "ratio sucre-acide minimum", la note de bas de page suivante est ajoutée:"Pour les Mandoras et les Minneolas, le ratio sucre-acide minimum est de 6,0:1 jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation débutant le 1er janvier 2023."ii)au point D (caractéristiques commerciales) de la section VI (dispositions concernant le marquage), le deuxième sous-tiret du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:"—le code du ou des calibres suivi, à titre facultatif, par un calibre ou un nombre minimum et maximum.";c)la partie 5 (norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines) est modifiée comme suit:i)au point C (classification) de la section II (dispositions concernant la qualité), les mots "les légers défauts d’épiderme énumérés ci-après" figurant au point ii) (catégorie I) et les mots "les défauts de l’épiderme suivants" figurant au point iii) (catégorie II) sont remplacés respectivement par les termes "les légers défauts énumérés ci-après" et "les défauts suivants";ii)à la section III (dispositions concernant le calibrage), les mots "(en cas de calibrage)" sont supprimés;d)la partie 6 (norme de commercialisation applicable aux poires) est modifiée comme suit:i)le point B (nature du produit) de la section VI (dispositions concernant le marquage) est remplacé par le texte suivant:"B.Nature du produitMention "Poires" si le contenu de l’emballage n’est pas visible de l’extérieur.Nom de la variété. Dans le cas d’un mélange de poires de différentes variétés bien distinctes, noms des différentes variétés.Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commercialeUne dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale."; ne peut être donnée qu’en plus du nom de la variété ou d’un synonyme.

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Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.";ii)la liste non exhaustive des variétés de poires à gros fruits et de poires d’été figurant dans l'appendice est modifiée comme suit:le deuxième alinéa de la partie introductive est remplacé par le texte suivant:"Certaines des variétés énumérées dans la liste ci-après peuvent être commercialisées sous des dénominations pour lesquelles une protection comme marque a été demandée ou obtenue dans un ou plusieurs pays. La première et la deuxième colonne du tableau ci-dessous n'ont pas vocation à recenser lesdites dénominations commerciales. C'est uniquement à titre d'information que certaines marques connues ont été indiquées dans la troisième colonne."à la troisième colonne du tableau, les mots "Dénomination commerciale" sont remplacés par le mot "Marque";e)dans la partie 9 (norme de commercialisation applicable aux raisins de table), l’appendice est supprimé.Appendice de l’annexe I"AppendiceListe non exhaustive des variétés de pommesLes fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés suivant leurs caractéristiques variétales.

Au minimum 20 % pour les catégories I et II."

Variété	Mutant	Synonymes	Groupe de coloration	Roussissement
African Red			B
Akane		Tohoku 3, Primerouge	B
Alborz Seedling			C
Aldas			B
Alice			B
Alkmene		Early Windsor	C
Alro			B
Alwa			B
Amasya			B
Angold			C
Antej		Antei	B
Apollo		Beauty of Blackmoor	C
Arkcharm		Arkansas no 18, A 18	C
Arlet			B	R
Aroma			C
	Mutants d’Aroma, tels que		C
	Amorosa		C
Auksis			B
Beacon			A
Belfort		Pella	B
Belle de Boskoop				R
	Mutants de Belle de Boskoop, tels que			R
	Boskoop rouge	Red BoskoopRoter Boskoop		R
Belle fleur double
Belorrusskoje Maļinovoje		Belorusskoe Malinovoe, Byelorusskoe Malinovoe	B
Berlepsch		Freiherr von Berlepsch	C
	Mutants de Berlepsch, tels que		C
	Berlepsch rouge	Red Berlepsch, Roter Berlepsch	C
Blushed Golden
Bogatir		Bogatyr
Bohemia			B
Braeburn			B
	Mutants de Braeburn, tels que		B
	Hidala		B
	Joburn		B
	Lochbuie Red Braeburn		B
	Mahana Red		B
	Mariri Red		B
	Redfield		B
	Royal Braeburn		B
Bramley’s Seedling		Bramley, Triomphe de Kiel
Brettacher Sämling
Calville (Groupe des)
Cardinal			B
Carola		Kalco	C
Caudle			B
Charden
Charles Ross
Civni			B
Coop 38
Coromandel Red		Corodel	A
Cortland			B
Cox’s Orange Pippin		Cox orange	C	R
	Mutants de Cox’s Orange Pippin, tels que		C	R
	Cherry Cox		C	R
Crimson Bramley
Cripps Pink			C
	Mutants de Cripps Pink, tels que		C
	Pink Rose		C
	Rosy Glow		C
	Ruby Pink		C
Cripps Red			C
Dalinbel			B	R
Delblush
Delcorf			C
	Mutants de Delcorf, tels que		C
	Dalili		C
	Monidel		C
Delgollune			B
Delicious ordinaire		Ordinary Delicious	B
Deljeni
Delikates			B
Delor			C
Discovery			C
Doč Melbi		Doch Melbi	C
Dunn’s Seedling				R
Dykmanns Zoet			C
Egremont Russet				R
Elan
Elise		Red Delight	A
Ellisons’s orange		Ellison	C
Elstar			C
	Mutants de Elstar, tels que		C
	Bel-El		C
	Daliest		C
	Daliter		C
	Elshof		C
	Elstar Armhold		C
	Elstar Reinhardt		C
	Goedhof		C
	Red Elstar		C
	Valstar		C
Empire			A
Falstaff			C
Fiesta		Red Pippin	C
Florina			B
Forele			B
Fortune				R
Fuji			B
	Mutants de Fuji, tels que		B
	Fuji Brak		B
Gala			C
	Mutants de Gala, tels que		C
	Annaglo		C
	Baigent		C
	Galaxy		C
	Mitchgla		C
	Obrogala		C
	Regala		C
	Regal Prince		C
	Tenroy		C
Garcia
Gloster			B
Goldbohemia
Golden delicious
Golden delicious	Mutants de Golden Delicious, tels que
Golden Russet				R
Goldstar
Granny smith
Gradigold
Gravensteiner		Gravenstein
	Mutants de Gravensteiner, tels que
	Gravenstein rouge	Red Gravenstein, Roter Gravensteiner
Greensleeves
Holsteiner Cox		Holstein		R
	Mutants de Holsteiner Cox, tels que			R
	Holstein rouge	Red Holstein, Roter Holsteiner Cox		R
Honeycrisp			C
Honeygold
Horneburger
Howgate wonder		Manga
Idared			B
Iedzēnu			B
Ilga			B
Ingrid Marie			B	R
Iron			C
Isbranica		Izbranica	C
Jacob Fisher
Jacques Lebel
Jamba			C
James Grieve
	Mutants de James Grieve, tels que
	James Grieve rouge	Red James Grieve
Jarka			C
Jerseymac			B
Jester
Jonagold			C
	Mutants de Jonagold, tels que		C
	Crowngold		C
	Daligo		C
	Daliguy	Jonasty	C
	Dalijean	Jonamel	C
	Decosta		C
	Jomar		C
	Jomured	Van de Poel	C
	Jonabel		C
	Jonabres		C
	Jonagold Boerekamp		C
	Jonagold 2000	Excel	C
	Jonagored Supra		C
	Jonaveld		C
	King Jonagold		C
	New Jonagold	Fukushima	C
	Novajo	Veulemanns	C
	Primo		C
	Red Jonaprince		C
	Romagold	Surkijn	C
	Rubinstar		C
	Schneica	Jonica	C
	Wilmuta		C
Jonalord			C
Jonathan			B
Julia			B
Jupiter
Karmijn de Sonnaville			C	R
Katja		Katy	B
Kent				R
Kidd’s orange red			C	R
Kim			B
Koit			C
Koričnoje Novoje		Korichnoe Novoe, Korichnevoe Novoe	C
Kovaļenkovskoje			B
Krameri Tuvioun			B
Kulikovskoje			B
Lady Williams			B
Lane’s Prince Albert
Laxton’s Superb			C	R
Ligol			B
Lobo			B
Lodel			A
Lord Lambourne			C
Maigold			B
Mc Intosh			B
Meelis			B
Melba			C
Melodie			B
Melrose			C
Meridian			C
Moonglo			C
Morgenduft		Imperatore	B
Mountain Cove
Mutsu		Crispin
Noris			B
Normanda			C
Nueva Europa			C
Nueva Orleans			B
Odin			B
Ontario			B
Orlik			B
Orlovskoje Polosatoje			C
Ozark Gold
Paula Red			B
Pero del Cirio
Piglos			B
Pikant			B
Pikkolo			C
Pilot			C
Pimona			C
Pinova			C
Pirella			B
Piros			C
Prima			B
Rafzubin			C
	Mutants de Rafzubin, tels que		C
	Rafzubex		C
Rajka			B
Rambour d’hiver
Rambour Franc			B
Reanda			B
Rebella			C
Red Delicious			A
	Mutants de Red Delicious, tels que		A
	Camspur		A
	Erovan		A
	Fortuna Delicious		A
	Otago		A
	Red King		A
	Red Spur		A
	Red York		A
	Richared		A
	Royal Red		A
	Shotwell Delicious		A
	Stark Delicious		A
	Starking		A
	Starkrimson		A
	Starkspur		A
	Topred		A
	Trumdor		A
	Well Spur		A
Red Dougherty			A
Redkroft			A
Regal			A
Regina			B
Reglindis			C
Reine des Reinettes		Gold Parmoné, Goldparmäne	C
Reineta Encarnada			B
Reinette Rouge du Canada			B
Reinette d’Orléans
Reinette Blanche du Canada		Reinette du Canada, Canada Blanc, Kanadarenette, Renetta del Canada		R
Reinette de France
Reinette de Landsberg
Reinette grise du Canada		Graue Kanadarenette		R
Relinda			C
Remo			B
Renora			B
Resi			B
Resista
Retina			B
Rewena			B
Roja de Benejama		Verruga, Roja del Valle, Clavelina	A
Rome Beauty		Belle de Rome, Rome	B
	Mutants de Rome Beauty, tels que		B
	Red Rome		B
Rosana			B
Royal Beauty			A
Rubin (cultivar tchèque)			C
Rubin (cultivar du Kazakhstan)			B
Rubinola			B
Rudens Svītrainais		Osennee Polosatoe, Rudeninis Dryzuotasis, Rudens Svītrotais, Streifling, Streifling Herbst,Sügisjoonik, Syysjuovikas et de nombreux autres	C
Saltanat			B
Sciearly			A
Scifresh			B
Sciglo			A
Sciray		GS48	A
Scired			A	R
Sciros			A
Selena			B
Shampion			B
Sidrunkollane Talioun
Sinap Orlovskij
Snygold		Earlygold
Sommerregent			C
Spartan			A
Splendour			A
St. Edmunds Pippin				R
Stark’s Earliest			C
Štaris		Staris	A
Sturmer Pippin				R
Summerred			B
Sügisdessert			C
Sunrise			A
Sunset				R
Suntan				R
Sweet Caroline			C
Talvenauding			B	R
Tellisaare			B
Tiina		Tina	C
Topaz			B
Tydeman’s Early Worcester		Tydeman’s Early	B
Veteran			B
Vista Bella		Bellavista	B
Wealthy			B
Worcester Pearmain			B
York			B
Zailijskoje		Zailiyskoe	B
Žigulovskoje		Zhigulovskoe	C

ANNEXE II"ANNEXE IV

PAYS TIERS DONT LES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ ONT ÉTÉ AGRÉÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 ET PRODUITS CONCERNÉSL’agrément de la Commission en vertu de l’article 15 est accordé pour les fruits et légumes originaires de l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir les hauteurs du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie."

Pays	Produits
Suisse	Fruits et légumes frais autres que les agrumes
Maroc	Fruits et légumes frais
Afrique du Sud	Fruits et légumes frais
Israël	Fruits et légumes frais
Inde	Fruits et légumes frais
Nouvelle-Zélande	Pommes, poires et kiwis, frais
Sénégal	Fruits et légumes frais
Kenya	Fruits et légumes frais
Turquie	Fruits et légumes frais