Commission Regulation (EU) No 463/2013 of 17 May 2013 amending Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers for the purposes of adapting Annexes I, II and IV thereto to technical progress Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 463/2013 de la Commissiondu 17 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engraisJO L 304 du 21.11.2003, p. 1., et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Dans certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 2003/2003, le terme "kainit" figure au tableau A.3 de l’annexe I en tant que dénomination de type pour le sel brut de potasse. Ce terme est aujourd’hui assimilé à un seul type de sel brut de potasse, ce qui pourrait potentiellement limiter les activités des fabricants désireux de commercialiser d’autres types de sels de potasse. Pour éviter une telle restriction et faciliter ainsi l’accès des exploitants agricoles à une gamme plus large de sels de potasse dans l’ensemble des États membres, il convient d’adopter une dénomination de type plus générique et de modifier en conséquence les mentions du terme "kainit" dans les versions concernées. Une période de transition devrait être accordée aux producteurs de sels bruts de potasse, afin qu’ils adaptent leurs étiquetages aux nouvelles dispositions.(2)L’acide lignosulfonique est un matériau complexe obtenu à partir de bois de sources diverses. Dans la mesure où il existe différentes qualités d’acide lignosulfonique dans le commerce, il importe d’adapter au progrès technique les exigences de qualité que doivent respecter ces produits pour pouvoir être mis sur le marché sous l’appellation "engrais CE".(3)Les amendements minéraux basiques, également appelés "amendements calciques", réduisent l’acidité des sols et peuvent, ce faisant, leur apporter du magnésium ou du calcium, ou ces deux éléments fertilisants à la fois. Les fabricants d’amendements minéraux basiques sont confrontés à une disparité des règles nationales qui entraîne une distorsion du marché intérieur. Il convient par conséquent d’ajouter les amendements minéraux basiques aux types d’engrais figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, afin qu’ils puissent circuler librement au sein du marché intérieur. En outre, le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes EN concernant les méthodes d’analyse des amendements minéraux basiques. Afin de rendre obligatoire le respect de ces normes, il convient d’ajouter celles-ci à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, qui fixe les méthodes d’échantillonnage et d’analyse.(4)Il y a lieu de prévoir une période de transition, afin que les producteurs d’amendements minéraux basiques disposent d’un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles normes EN.(5)L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 définit les tolérances admises pour les teneurs déclarées en éléments fertilisants. Il convient de la modifier afin d’y ajouter les tolérances admises pour les amendements minéraux basiques.(6)Le règlement (CE) no 2003/2003 dispose que les contrôles des engrais CE doivent être effectués conformément aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse décrites à l’annexe IV. Certaines de ces méthodes ne sont toutefois pas reconnues à l’échelle internationale et devraient être remplacées par des normes EN récemment élaborées par le Comité européen de normalisation.(7)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications1.L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.2.L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.3.L’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 2Dispositions transitoiresPar dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les fabricants peuvent appliquer les dispositions de l’annexe I, point 1), avant le 7 décembre 2014.
Article 3Entrée en vigueur1.Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.2.L’annexe I, point 1), s’applique à compter du 7 décembre 2014.3.L’annexe I, point 3), l’annexe II, point 2), et l’annexe III, point 4), s’appliquent à compter du 7 juin 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 mai 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IL’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:1)Cette modification ne concerne pas la version française.2)Dans la section E.3.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
Pour information uniquement.Pour des raisons qualitatives, les teneurs relatives en hydroxyle phénolique et en soufre organique mesurées selon la norme EN 16109 doivent être supérieures, respectivement, à 1,5 % et à 4,5 %."
"NoDénominationAutre dénominationFormule chimiqueNuméro CAS de l’acide
1Acide lignosulfoniqueLSAucune formule chimique disponible8062-15-5
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Pour information uniquement.Pour des raisons qualitatives, les teneurs relatives en hydroxyle phénolique et en soufre organique mesurées selon la norme EN 16109 doivent être supérieures, respectivement, à 1,5 % et à 4,5 %."
3)La section G suivante est ajoutée:"G.Amendements minéraux basiquesLes termes "AMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE" doivent être ajoutés après la mention "ENGRAIS CE".Sauf indication contraire, toutes les propriétés figurant dans les tableaux des sections G.1 à G.5 concernent le produit tel qu’il est fourni.Les amendements minéraux basiques sous forme granulée, qui sont produits par l’agrégation de particules primaires de plus petite dimension, doivent, lorsqu’ils sont agités dans l’eau, se déliter en particules dont la distribution granulométrique doit respecter les descriptions des types et être mesurée selon la méthode 14.9 "Détermination du délitage des granulés".G.1.Amendements minéraux basiques naturels
NoDénomination du typeIndications concernant le mode d’obtention et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisantsAutres exigencesAutres indications concernant la dénomination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à garantirFormes et solubilité des éléments fertilisantsAutres critères à déclarer
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1 a)Amendement calcaire – qualité standardProduit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.Valeur neutralisante minimale: 42Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, etpassage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Réactivité et méthode de détermination (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
1 b)Amendement calcaire – haute qualitéValeur neutralisante minimale: 50Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
2 a)Amendement calcaire magnésien – qualité standardProduit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 45Magnésium total: 3 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, etpassage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalRéactivité et méthode de détermination (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
2 b)Amendement calcaire magnésien – haute qualitéValeur neutralisante minimale: 52Magnésium total: 3 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
3 a)Dolomie – qualité standardProduit obtenu par la mouture de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 48Magnésium total: 12 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, etpassage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalRéactivité et méthode de détermination (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
3 b)Dolomie – haute qualitéValeur neutralisante minimale: 54Magnésium total: 12 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
4 a)Amendement calcaire marin – qualité standardProduit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.Valeur neutralisante minimale: 30Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, etpassage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Réactivité et méthode de détermination (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
4 b)Amendement calcaire marin – haute qualitéValeur neutralisante minimale: 40Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, etpassage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
5 a)Craie – qualité standardProduit obtenu par la mouture de dépôts naturels de craie et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau:passage d’au moins 90 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, etpassage d’au moins 40 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.Réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citriqueValeur neutralisante minimale: 42Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Réactivité et méthode de détermination (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
5 b)Craie – haute qualitéFinesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, etpassage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.Réactivité de la fraction entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citriqueValeur neutralisante minimale: 48Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
6Carbonate en suspensionProduit obtenu par la mouture et la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie, et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et/ou du carbonate de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 35Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, etpassage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total si MgO ≥ 3 %Teneur en eau (facultatif)Réactivité et méthode de détermination (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
G.2.Amendements minéraux basiques d’origine naturelle contenant des oxydes ou des hydroxydes
NoDénomination du typeIndications concernant le mode d’obtention et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisantsAutres exigencesAutres indications concernant la dénomination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à garantirFormes et solubilité des éléments fertilisantsAutres critères à déclarer
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1 a)Chaux vive – qualité de baseProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium.Valeur neutralisante minimale: 75Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
1 b)Chaux vive – qualité supérieureProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium.Valeur neutralisante minimale: 85Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
2 a)Chaux magnésienne vive – qualité de baseProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 80Magnésium total: 7 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
2 b)Chaux magnésienne vive – qualité supérieureProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 85Magnésium total: 7 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
3 a)Chaux dolomitique vive – qualité de baseProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 85Magnésium total: 17 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
3 b)Chaux dolomitique vive – qualité supérieureProduit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 95Magnésium total: 17 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie sèche:Broyée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.Calibrée:passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, etpassage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.La dénomination du type doit préciser le degré de finesse ("broyée" ou "calibrée").Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
4Chaux hydratée (chaux éteinte)Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’hydroxyde de calcium.Valeur neutralisante minimale: 65Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
5Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte)Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 70Magnésium total: 5 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
6Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte)Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 70Magnésium total: 12 % MgOFinesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium totalFinesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
7Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspensionProduit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie, et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et/ou de l’hydroxyde de magnésium.Valeur neutralisante minimale: 20Finesse déterminée par tamisage par voie humide:passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total si MgO ≥ 3 %Teneur en eau (facultatif)Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
G.3.Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels
NoDénomination du typeIndications concernant le mode d’obtention et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisantsAutres exigencesAutres indications concernant la dénomination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à garantirFormes et solubilité des éléments fertilisantsAutres critères à déclarer
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1 a)Écume de sucrerieProduit issu de la production de sucre, obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle, et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium finement divisé.Valeur neutralisante minimale: 20Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total (facultatif)Teneur en eau (facultatif)Réactivité et méthode de détermination (facultatif)Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
1 b)Écume de sucrerie en suspensionValeur neutralisante minimale: 15
G.4.Amendements minéraux basiques mixtes
NoDénomination du typeIndications concernant le mode d’obtention et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisantsAutres exigencesAutres indications concernant la dénomination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à garantirFormes et solubilité des éléments fertilisantsAutres critères à déclarer
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1Amendement minéral basique mixteProduit obtenu par le mélange de types énumérés aux sections G.1 et G.2.Teneur minimale en carbonates: 15 %Teneur maximale en carbonates: 90 %Il convient d’ajouter l’adjectif "magnésien" à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %.Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.Types tels que spécifiés aux points G.1 et G.2Valeur neutralisanteCalcium totalMagnésium total si MgO ≥ 3 %Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)Teneur en eau (facultatif)
G.5.Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres types d’engrais CE
NoDénomination du typeIndications concernant le mode d’obtention et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisantsAutres exigencesAutres indications concernant la dénomination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à garantirFormes et solubilité des éléments fertilisantsAutres critères à déclarer
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1Mélange de [dénomination de type issue des sections G.1 à G.4] avec [dénomination de type issue des sections A, B ou D].Produit obtenu par le mélange, le compactage ou la réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans les sections G.1 à G.4, avec des types d’engrais énumérés aux sections A, B ou D.Les mélanges suivants sont interdits:sulfate d’ammonium (type A.1.4) ou urée (type A.1.9) avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes visés à la section G.2,mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates des types visés aux points A.2.2 a), b) ou c), avec l’un des types visés aux sections G.1 à G.4.Valeur neutralisante: 153 % N pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en N3 % P2O5 pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en P2O53 % K2O pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en K2OPotasse évaluée comme K2O soluble dans l’eauAutres exigences mentionnées dans les différentes rubriques.Valeur neutralisanteÉléments fertilisants, en fonction des éléments déclarés pour les différents types d’engrais.Calcium totalTotal du magnésium si MgO ≥ 3 %Si la teneur en chlore ne dépasse pas 2 % Cl, l’indication "pauvre en chlore" peut être ajoutée.Teneur en eau (facultatif)Finesse (facultatif)"
ANNEXE IIL’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:1)Cette modification ne concerne pas la version française.2)La section 5 suivante est ajoutée:"5.Amendements minéraux basiquesLes tolérances admises par rapport aux teneurs déclarées en calcium et en magnésium sont fixées à:
Oxyde de magnésium:
jusqu’à 8 % MgO1
entre 8 % et 16 % MgO2
plus de 16 % MgO3
Oxyde de calcium3
La tolérance admise par rapport à la valeur neutralisante déclarée est fixée à:
Valeur neutralisante3
La tolérance applicable au pourcentage déclaré de substance passant dans un tamis spécifique est fixée à:
Finesse10"
ANNEXE IIIÀ l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, la section B est modifiée comme suit:1)La méthode 6.1 est remplacée par le texte suivant:"Méthode 6.1Dosage des chlorures en l’absence de matières organiquesEN 16195: Engrais – Dosage des chlorures en l’absence de matières organiquesCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires."2)Les méthodes 8.6 à 8.8 sont remplacées par le texte suivant:"Méthode 8.6Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalateEN 16196: Engrais – Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalateCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 8.7Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomiqueEN 16197: Engrais – Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomiqueCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 8.8Dosage du magnésium par complexométrieEN 16198: Engrais – Dosage du magnésium par complexométrieCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires."3)La méthode 8.10 est remplacée par le texte qui suit:"Méthode 8.10Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flammeEN 16199: Engrais – Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flammeCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires."4)Les méthodes 14 suivantes sont ajoutées:"Méthodes 14Amendements minéraux basiquesMéthode 14.1Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humideEN 12948: Amendements minéraux basiques – Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humideCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.2Détermination de la réactivité des amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés à l’acide chlorhydriqueEN 13971: Amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titrage potentiométrique à l’acide chlorhydriqueCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.3Détermination de la réactivité par la méthode par titration automatique à l’acide citriqueEN 16357: Amendements minéraux basiques carbonatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titration automatique à l’acide citriqueCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.4Détermination de la valeur neutralisante des amendements minéraux basiquesEN 12945: Amendements minéraux basiques – Détermination de la valeur neutralisante – Méthodes par titrimétrieCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.5Détermination de la teneur en calcium des amendements minéraux basiques par la méthode à l’oxalateEN 13475: Amendements minéraux basiques – Détermination de la teneur en calcium – Méthode à l’oxalateCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.6Détermination de la teneur en calcium et en magnésium des amendements minéraux basiques par complexométrieEN 12946: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en calcium et de la teneur en magnésium – Méthode par complexométrieCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.7Détermination de la teneur en magnésium des amendements minéraux basiques par spectrométrie d’absorption atomiqueEN 12947: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en magnésium – Méthode par spectrométrie d’absorption atomiqueCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.8Détermination de la teneur en eauEN 12048: Engrais solides et amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en eau – Méthode gravimétrique par séchage à 105 °C+/– 2 °CCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.9Détermination du délitage des granulésEN 15704: Amendements minéraux basiques – Détermination du délitage à l’eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulésCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.Méthode 14.10Détermination de l’effet d’un produit par incubation du solEN 14984: Amendements minéraux basiques – Détermination de l’effet d’un produit sur le pH d’un sol – Méthode par incubation du solCette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires."