Commission Implementing Regulation (EU) No 416/2013 of 6 May 2013 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Moules de bouchot (TSG))
Règlement d’exécution (UE) no 416/2013 de la Commissiondu 6 mai 2013enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Moules de bouchot (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1..(2)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Moules de bouchot", déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 239 du 9.8.2012, p. 13..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: