Commission Implementing Regulation (EU) No 342/2013 of 16 April 2013 amending Regulation (EC) No 589/2008 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards marketing standards for eggs
Règlement d’exécution (UE) no 342/2013 de la Commissiondu 16 avril 2013modifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufsLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 121, point d), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 589/2008 de la CommissionJO L 163 du 24.6.2008, p. 6., les États membres veillent à ce que les œufs soient contrôlés à tous les stades de la commercialisation, ce qui pourrait être interprété comme la vérification du respect de chacune des exigences fixées par le règlement à tous les stades de la chaîne de commercialisation.(2)Certaines exigences au titre du règlement portent cependant sur un stade précis de la chaîne de commercialisation et doivent par conséquent faire l’objet d’un contrôle à ce stade. La conformité à certaines exigences doit par exemple être vérifiée sur le site de production ou au centre d’emballage, tandis que pour d’autres, le contrôle doit être effectué au stade de la distribution, selon le cas.(3)Eu égard à ce qui précède, il convient de prévoir une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les contrôles à effectuer aux différents stades de la chaîne de commercialisation.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 589/2008 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: