Commission Regulation (EU) No 338/2013 of 15 April 2013 amending Regulation (EU) No 1125/2010 determining the intervention centres for cereals in view of the accession of Croatia to the European Union
Règlement (UE) no 338/2013 de la Commissiondu 15 avril 2013adaptant le règlement (UE) no 1125/2010 déterminant les centres d’intervention des céréales en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009JO L 318 du 4.12.2010, p. 10. désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.(2)Compte tenu de l’adhésion de la Croatie, il s’avère nécessaire de déterminer pour ce pays les centres d’intervention des céréales et d’inclure ceux-ci sur la liste établie par le règlement (UE) no 1125/2010.(3)Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publiqueJO L 349 du 29.12.2009, p. 1., la Croatie a communiqué à la Commission la liste de ses centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockageLes adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web EUROPA/agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/cereals/legislation/index_en.htm rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’Union.(4)Il convient dès lors d’adapter le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence, et de publier sur l'internet la liste des locaux de stockage qui y sont rattachés avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: