Commission Regulation (EU) No 318/2013 of 8 April 2013 adopting the programme of ad-hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance
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Règlement délégué (UE) no 1397/2014 de la Commissiondu 22 octobre 2014modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1397, 30 décembre 2014
Règlement (UE) no 318/2013 de la Commissiondu 8 avril 2013portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2016 à 2018.(2)La stratégie Europe 2020 et son initiative phare "Jeunesse en mouvement" nécessitent de plus amples informations sur la situation des jeunes sur le marché du travail. La communication de la Commission de 2011 intitulée "Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes", adoptée le 20.12.2011 – COM(2011) 933 final. encourage l’action au niveau européen dans plusieurs domaines prioritaires liés à l’obtention d’un premier emploi.(3)Sur la base de la communication relative à un "Small Business Act"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Think Small First": Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l’Europe, adoptée le 25.6.2008 – COM(2008) 394 final., la communication de la Commission de 2012 "Vers une reprise génératrice d’emplois"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Vers une reprise génératrice d’emplois", adoptée le 18.4.2012 – COM(2012) 173 final., qui fait partie du "paquet emploi", encourage la création d’emplois en particulier par la valorisation et le soutien des indépendants.(4)La stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, couvrant la période 2010-2015Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015", adoptée le 21.9.2010 – COM(2010) 491 final., comporte des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et permettant d’accéder à une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: