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Council Regulation (EU) No 297/2013 of 27 March 2013 amending Regulations (EU) No 44/2012, (EU) No 39/2013 and (EU) No 40/2013 as regards certain fishing opportunities

Règlement (UE) no 297/2013 du Conseildu 27 mars 2013portant modification des règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59. prévoit que les mesures de l'Union régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, sont arrêtées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi qu'à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux.(2)Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêche et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.(3)Par le règlement (UE) no 44/2012Règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 25 du 27.1.2012, p. 55)., le Conseil a fixé, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE, et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE. Par les règlements (UE) no 39/2013Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1). et (UE) no 40/2013Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54)., le Conseil a fixé, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE.(4)Dans le règlement (UE) no 39/2013, il convient de clarifier la condition particulière relative à la fixation des possibilités de pêche concernant le chinchard dans les zones VIII c et IX.(5)À la suite de transferts de quotas entre l'Union et les autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), des possibilités de pêche supplémentaires pour le flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO ont été ouvertes à l'Union en 2012. En conséquence, il convient, pour l'année 2012, que l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 soit modifiée avec effet au 1er janvier 2012 de manière à prendre en compte ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent exclusivement l'année 2012 et s'entendent sans préjudice du principe de stabilité relative.(6)Les possibilités de pêche pour les navires de l'UE et de la Norvège, et les conditions d'accès aux ressouces halieutiques dans les eaux de l'autre partie sont établies chaque année à la lumière de consultations sur les droits de pêche qui sont menées conformément à l'accord bilatéral de pêche conclu avec la NorvègeAccord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).. Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2013, le règlement (UE) no 40/2013 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Le 18 janvier 2013, les consultations avec la Norvège ont été clôturées. Il convient que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 40/2013 soient modifiées en conséquence.(7)Les limites de captures pour le lançon dans la zone III a du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a et IV sont fixées à titre provisoire à l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013. En février 2013, le CIEM a publié un avis scientifique pour le stock de lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. Conformément à cet avis, les limites de captures pour les zones de gestion 1 et 2 devraient être fixées respectivement à 224544 tonnes et 17544 tonnes. Pour la zone de gestion 3, le CIEM recommande une limite du total des captures de 78331 tonnes. La zone de gestion 3 couvrant à la fois les captures de l'UE et celles de la Norvège, la limite de l'Union dans cette zone devrait être fixée à 40000 tonnes au maximum. Pour les zones de gestion 4 et 6, les données relatives aux captures et les données d'enquête n'étaient pas suffisantes pour que le CIEM procède à une évaluation fondée sur l'âge; par conséquent, conformément à l'approche adoptée pour d'autres stocks dans une situation similaire, il convient de fixer des limites de capture dans les zones de gestion 4 et 6 à 4000 tonnes et 336 tonnes respectivement, ce qui correspond à des réductions de 20 % des limites de capture de 2012 dans ces zones. Conformément à l'avis du CIEM, il convient de fixer à zéro les limites de capture pour les zones de gestion 5 et 7. Etant donné que le lançon constitue un stock qui est partagé avec la Norvège et compte tenu des ressources en lançons dans les eaux de l'UE en 2013, il convient de prévoir un échange de quotas avec la Norvège. Par conséquent, il convient de fixer la quantité attribuée à la Norvège sur la part de total admissible des captures (TAC) de l'Union à 22450 tonnes de lançon dans la zone de gestion 1 en échange de 1769 tonnes de cabillaud arcto-norvégien, de 131 tonnes d'églefin du nord de la Norvège, de 250 tonnes de plie en mer du Nord et de 95 tonnes de lingue franche en mer du Nord. Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 en conséquence.(8)Lors de la 9e réunion annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), qui s'est tenue à Manille du 2 au 9 décembre 2012, de nouvelles mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour le thon obèse, l'albacore et le listao; il s'agit de mesures de limitation de l'effort de pêche, ainsi que de mesures relatives à la zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La WCPFC a également convenu de mesures de gestion en ce qui concerne la zone de chevauchement entre la WCPFC et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) no 40/2013. Il convient que ces mesures de la WCPFC soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.(9)Au titre des dispositions de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon de l'Atlantique effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Nord sur les quantités non capturées de son quota pour l'espadon de l'Atlantique Sud. De même, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Sud sur les quantités non capturées de son quota d'espadon de l'Atlantique Nord. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.(10)Lors de sa première réunion annuelle, qui s'est tenue en 2013, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé des possibilités de pêche consistant en un TAC pour le chinchard, assorti d'une modification des modalités de notification applicables à cette pêcherie, ainsi que des limitations de l'effort de pêche pour les pêcheries pélagiques et la pêche au chalut de fond. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.(11)Les règlements (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 s'appliquent d'une manière générale à partir du 1er janvier 2013. Il convient que les modifications apportées à ces règlements s'appliquent également à partir du 1er janvier 2013. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Il convient que la modification relative au règlement (UE) no 44/2012 s'applique à partir du 1er janvier 2012. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'UE, il est urgent de modifier les règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013. Pour la même raison, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierModifications apportées au règlement (UE) no 44/2012L'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2Modifications apportées au règlement (UE) no 39/2013L'annexe I du règlement (UE) no 39/2013 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3Modifications apportées au règlement (UE) no 40/2013Le règlement (UE) no 40/2013 est modifié comme suit:1)À l'article 4, le point suivant est ajouté:"n)"zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:longitude 150 ° O,longitude 130 ° O,latitude 4 ° S,latitude 50 ° S.".2)L'article 24 est remplacé par le texte suivant:

"Article 24Pêcheries pélagiques – limitation de la capacitéLes États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78600 GT.".

3)L'article 25 est remplacé par le texte suivant:

"Article 25Pêcheries pélagiques - TAC1.Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.2.Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.".

4)L'article 29 est remplacé par le texte suivant:

"Article 29Limitations de l'effort de pêche pour le thon obèse, l'albacore et le listaoLes États membres veillent à ce qu'il n'y ait aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20 ° N et 20 ° S.".

5)A l'article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20 ° N et 20 ° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013 à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:a)ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;b)ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.".6)L'article suivant est inséré:

"Article 30 bisZone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC1.Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).2.Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27, paragraphe 1, point a), ainsi qu'à l'article 27, paragraphes 2 à 6, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).".

7)Les annexes I A, I B, I D, I J, III et VIII sont modifiées conformément au texte de l'annexe III du présent règlement.

Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.Cependant, l'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.Par le ConseilLe présidentE. GilmoreANNEXE IÀ l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012, la rubrique relative au flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par le texte suivant:

Une quantité supplémentaire de 19,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.Une quantité supplémentaire de 10 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.Une quantité supplémentaire de 29,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche de pays tiers.".

"EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneOPANO 3LMNO(GHL/N3LMNO)
Estonie	328	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	335
Lettonie	46
Lituanie	23
Espagne	4486
Portugal	1875
Union	7093
TAC	12098

----------------------

Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum peuvent consister en des chinchards mesurant entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés en zone IX (JAX/*09)."

"EspèceChinchardTrachurus spp.		ZoneVIII c(JAX/08C.)
Espagne	22409	TAC analytique
France	388
Portugal	2214
Union	25011
TAC	25011

----------------------

Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum peuvent consister en des chinchards mesurant entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés en zone VIIIc (JAX/*08C).".

"EspèceChinchardTrachurus spp.		ZoneIX(JAX/09.)
Espagne	7762	TAC analytique
Portugal	22238
Union	30000
TAC	30000

----------------------

Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum peuvent consister en des chinchards mesurant entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés en zone VIIIc (JAX/*08C).".3.À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone X et aux eaux de l'Union de la zone Copace est remplacée par le texte suivant:

Eaux bordant les Açores.Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.L'article 6 du présent règlement s'applique.La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note de bas de page 3.".

"EspèceChinchardsTrachurus spp.		ZoneX; eaux de l'UE de la zone Copace(JAX/X34PRT)
Portugal	À fixer	TAC de précaution
Union	À fixer
TAC	À fixer

----------------------

"EspèceChinchardsTrachurus spp.		ZoneEaux de l'UE de la zone Copace(JAX/341PRT)
Portugal	À fixer	TAC de précaution
Union	À fixer
TAC	À fixer

----------------------

Eaux bordant Madère.Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.L'article 6 du présent règlement s'applique.La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note de bas de page 3.".ANNEXE III1.L'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:a)La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et IV est remplacée par le texte suivant:

À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançon. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:

ZoneEaux de l'UE des zones de gestion du lançon
	1	2	3	4	5	6	7
	(SAN/234_1)	(SAN/234_2)	(SAN/234_3)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7)
Danemark	190635	16549	37731	3773	0	317	0
Royaume-Uni	4167	362	825	82	0	7	0
Allemagne	292	25	58	6	0	0	0
Suède	7000	608	1386	139	0	12	0
Union	202094	17544	40000	4000	0	336	0
Norvège	22450	0	0	0	0	0	0
Total	224544	17544	40000	4000	0	336	0";

"EspècesLançons et prises accessoires associéesAmmodytes spp.ZoneEaux de l'UE des zones II a, III a et IVDanemark249006TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Royaume-Uni5443Allemagne381Suède9144Union263974Norvège22450TAC286424

----------------------

À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançon. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).b)la rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

"EspècesBaudroieLophiidae		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(ANF/04-N)
Belgique	45	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	1152
Allemagne	18
Pays-Bas	16
Royaume-Uni	269
Union	1500
TAC	sans objet";

c)La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3000 tonnes (OTH/*5B67-).Y compris la lingue. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6140 tonnes pour la lingue (LIN/*5B67-) et 2923 tonnes pour le brosme (USK/*5B67-); ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2000 tonnes et ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII.";

"EspèceBrosmeBrosme brosme		ZoneEaux de l'Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII(USK/567EI.)
Allemagne	13	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Espagne	46
France	548
Irlande	53
Royaume-Uni	264
Autres	13
Union	937
Norvège	2923
TAC	3860

----------------------

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIII a(HER/03A.)
Danemark	23115	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	370
Suède	24180
Union	47665
TAC	55000

----------------------

Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).";e)La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).Peut être pêché à hauteur de 50000 tonnes dans les eaux de l'UE des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes au sudde 62° N (HER/*04N-)
Union	50000

"EspèceHareng communClupea harengusZoneEaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N(HER/4AB.)Danemark81945TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Allemagne50632France23464Pays-Bas59995Suède4863Royaume-Uni65901Union286800Norvège138620TAC478000

----------------------

Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).Peut être pêché à hauteur de 50000 tonnes dans les eaux de l'UE des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).";f)La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(HER/04-N.)
Suède	922	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	922
TAC	478000

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";g)La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIII a(HER/03A-BC)
Danemark	5692	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	51
Suède	916
Union	6659
TAC	6659

----------------------

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";h)la rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a(HER/2A47DX)
Belgique	71	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	13787
Allemagne	71
France	71
Pays-Bas	71
Suède	67
Royaume-Uni	262
Union	14400
TAC	14400

----------------------

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";i)La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c, VII d est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume Uni.Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B).";

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIV c, VII d(HER/4CXB7D)
Belgique	9285	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	1187
Allemagne	733
France	13035
Pays-Bas	23276
Royaume-Uni	5064
Union	52580
TAC	478000

----------------------

"EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneSkagerrak(COD/03AN.)
Belgique	9	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	3026
Allemagne	76
Pays-Bas	19
Suède	530
Union	3660
TAC	3783

----------------------

En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.";k)La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:

En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(COD/*04N-)
Union	19099";

"EspèceCabillaudGadus morhuaZoneIV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat(COD/2A3AX4)Belgique782TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark4495Allemagne2850France966Pays-Bas2540Suède30Royaume-Uni10311Union21974Norvège4501TAC26475

----------------------

En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.l)La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(COD/04-N.)
Suède	382	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	382
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";m)La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:

"EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneVII d(COD/07D.)
Belgique	66	TAC analytique
France	1295
Pays-Bas	39
Royaume-Uni	143
Union	1543
TAC	1543

----------------------

En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.";n)La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'UE des sous divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

"EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneIII a, eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32(HAD/3A/BCD)
Belgique	13	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	2231
Allemagne	142
Pays-Bas	3
Suède	264
Union	2653
TAC	2770";

o)La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(HAD/*04N-)
Union	25798";

"EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinusZoneIV; eaux de l'UE de la zone II a(HAD/2AC4.)Belgique257TAC analytiqueDanemark1770Allemagne1126France1963Pays-Bas193Suède178Royaume-Uni29194Union34681Norvège10359TAC45040p)La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(HAD/04-N.)
Suède	707	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	707
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";q)La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

"EspèceMerlanMerlangius merlangus		ZoneIII a(WHG/03A.)
Danemark	929	TAC de précaution
Pays-Bas	3
Suède	99
Union	1031
TAC	1050";

r)La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(WHG/*04N-)
Union	11544";

"EspèceMerlanMerlangius merlangusZoneIV; eaux de l'UE de la zone II a(WHG/2AC4.)Belgique365TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark1577Allemagne410France2370Pays-Bas912Suède3Royaume-Uni11402Union17039Norvège1893TAC18932

----------------------

Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.s)La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceMerlan et lieu jauneMerlangius merlangus et Pollachius pollachius		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(WHG/04-N.) pour le merlan(POL/04-N.) pour le lieu jaune
Suède	190	TAC de précaution.
Union	190
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";t)La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:

"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux norvégiennes des zones II et IV(WHB/24-N.)
Danemark	0	TAC analytique
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	643000";

u)La rubrique relative aux eaux de l'UE et aux eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.";

"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV(WHB/1X14)
Danemark	17715	TAC analytique
Allemagne	6888
Espagne	15018
France	12328
Irlande	13718
Pays-Bas	21601
Portugal	1395
Suède	4382
Royaume-Uni	22987
Union	116032
Norvège	45000
TAC	643000

----------------------

Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).";

"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneVIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1(WHB/8C3411)
Espagne	13213	TAC analytique
Portugal	3303
Union	16516
TAC	643000

----------------------

Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).";w)La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l'ouest de 12°) est remplacée par le texte suivant:

"EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O)(WHB/24A567)
Norvège	113630	TAC analytique
TAC	643000	TAC analytique

----------------------

À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 28408 tonnes, soit 25 % du quota d'accès de la Norvège.";x)La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).";

"EspèceLingue bleueMolva dypterygia		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII(BLI/5B67-)
Allemagne	25	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Estonie	4
Espagne	79
France	1806
Irlande	7
Lituanie	2
Pologne	1
Royaume-Uni	459
Autres	7
Union	2390
Norvège	150
TAC	2540

----------------------

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).";y)La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3000 tonnes (OTH/*6X14.).Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6140 tonnes pour la lingue et 2923 tonnes pour le brosme; ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu'à la palangre dans les zones V b, VI et VII.";

"EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV(LIN/6X14.)
Belgique	30	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Danemark	5
Allemagne	109
Espagne	2211
France	2357
Irlande	591
Portugal	5
Royaume-Uni	2716
Union	8024
Norvège	6140
TAC	14164

----------------------

"EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(LIN/04-N.)
Belgique	7	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	831
Allemagne	23
France	9
Pays-Bas	1
Royaume-Uni	74
Union	945
TAC	Sans objet";

aa)La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

"EspèceLangoustineNephrops norvegicus		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(NEP/04-N.)
Danemark	947	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
Royaume-Uni	53
Union	1000
TAC	Sans objet";

bb)La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

"EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneIII a(PRA/03A.)
Danemark	2308	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Suède	1243
Union	3551
TAC	6650";

cc)La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		Zone:Eaux norvégiennes au sud de 62° N(PRA/04-N.)
Danemark	357	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Suède	123
Union	480
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";dd)La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:

"EspècePlie communePleuronectes platessa		ZoneSkagerrak(PLE/03AN.)
Belgique	55	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	7117
Allemagne	37
Pays-Bas	1369
Suède	381
Union	8959
TAC	9142";

ee)La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(PLE/*04N-)
Union	37331";

"EspècePlie communePleuronectes platessaZoneIV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat(PLE/2A3AX4)Belgique55614TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark18245Allemagne5263France1053Pays-Bas35086Royaume-Uni25964Union91225Norvège5845TAC97070ff)La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

À prélever exclusivement dans les eaux de l'UE de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.";

"EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneIII a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32(POK/2A34.)
Belgique	32	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	3757
Allemagne	9487
France	22326
Pays-Bas	95
Suède	516
Royaume-Uni	7273
Union	43486
Norvège	47734
TAC	91220

----------------------

À prélever exclusivement dans les eaux de l'UE de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.";gg)La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).";

"EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneVI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV(POK/56-14)
Allemagne	484	TAC analytique
France	4805
Irlande	421
Royaume-Uni	3254
Union	8964
Norvège	500
TAC	9464

----------------------

À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).";hh)La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";

"EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(POK/04-N.)
Suède	880	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	880
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";ii)La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'UE des zones II a et IV, ainsi que les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:

À prélever dans les eaux de l'UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).";

"EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI(GHL/2A-C46)
Danemark	13	TAC analytique
Allemagne	23
Estonie	13
Espagne	13
France	218
Irlande	13
Lituanie	13
Pologne	13
Royaume-Uni	857
Union	1176
Norvège	824
TAC	2000

----------------------

À prélever dans les eaux de l'UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).";jj)La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:

Condition particulière: y compris 242 tonnes à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité comprend la part norvégienne du TAC pour la mer du Nord de 39599 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A.).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

	III a(MAC/*03A.)	III a et IV b c(MAC/*3A4BC)	IV b(MAC/*04B.)	IV c(MAC/*04C.)	VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013(MAC/*2A6.)
Danemark	0	4130	0	0	8107
France	0	490	0	0	0
Pays-Bas	0	490	0	0	0
Suède	0	0	390	10	1573
Royaume-Uni	0	490	0	0	0
Norvège	3000	0	0	0	0";

"EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneIII a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32(MAC/2A34.)Belgique440TAC analytiqueDanemark15072Allemagne459France1387Pays-Bas1396Suède4174Royaume-Uni1293Union24221Norvège141809TACSans objet

----------------------

Condition particulière: y compris 242 tonnes à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité comprend la part norvégienne du TAC pour la mer du Nord de 39599 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A.).kk)La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).La Norvège peut pêcher 28362 tonnes supplémentaires au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; celles-ci sont imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

	Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a(MAC/*4A-EN)Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013	Eaux norvégiennes de la zone II a(MAC/*2AN-)
Allemagne	6971	710
France	4648	473
Irlande	23237	2366
Pays-Bas	10166	1035
Royaume-Uni	63905	6507
Union	108927	11091".

"EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneVI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.(MAC/2CX14-)Allemagne17326TAC analytiqueEspagne18Estonie144France11552Irlande57753Lettonie106Lituanie106Pays-Bas25267Pologne1220Royaume-Uni158825Union272317Norvège11788TACSans objet

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Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).La Norvège peut pêcher 28362 tonnes supplémentaires au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; celles-ci sont imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).ll)La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et à prélever dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	VIII b(MAC/*08B.)
Espagne	2157
France	14
Portugal	446".

"EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneVIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1(MAC/8C3411)Espagne25682TAC analytiqueFrance170Portugal5308Union31160TACSans objet

----------------------

Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et à prélever dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.mm)La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:

Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.";

"EspèceMaquereau communScomber scombrus		ZoneEaux norvégiennes des zones II a et IV a(MAC/2A4A-N)
Danemark	10694	TAC analytique
Union	10694
TAC	Sans objet

----------------------

Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.";nn)La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'UE des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:

Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SOL/*04-C).";

"EspèceSole communeSolea solea		ZoneEaux de l'UE des zones II et IV(SOL/24-C.)
Belgique	1164	TAC analytique
Danemark	532
Allemagne	931
France	233
Pays-Bas	10511
Royaume-Uni	599
Union	13970
Norvège	30
TAC	14000

----------------------

Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SOL/*04-C).";oo)La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

"EspèceSprat et prises accessoires associéesSprattus sprattus		ZoneIII a(SPR/03A.)
Danemark	27875	TAC de précaution
Allemagne	58
Suède	10547
Union	38480
TAC	41600

----------------------

Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).";pp)la rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

"EspèceSprat et prises accessoires associéesSprattus sprattus		Zoneeaux de l'UE des zones II a et IV(SPR/2AC4-C)
Belgique	1737	TAC de précaution
Danemark	137489
Allemagne	1737
France	1737
Pays-Bas	1737
Suède	1330
Royaume-Uni	5733
Union	38480
Norvège	10000
TAC	161500

----------------------

Y compris le lançon.Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).";qq)La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:

"EspèceChinchard et prises accessoires associéesTrachurus spp.		ZoneEaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d(JAX/4BC7D)
Belgique	38	TAC de précaution
Danemark	16367
Allemagne	1445
Espagne	304
France	1358
Irlande	1029
Pays-Bas	9854
Portugal	35
Suède	75
Royaume-Uni	3895
Union	34400
Norvège	3550
TAC	37950

----------------------

Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (JAX/*04-C.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).";rr)La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).";

"EspèceChinchard et prises accessoires associéesTrachurus spp.		ZoneEaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(JAX/2A-14)
Danemark	15702	TAC analytique
Allemagne	12251
Espagne	16711
France	6306
Irlande	40803
Pays-Bas	49156
Portugal	1610
Suède	675
Royaume-Uni	14775
Union	157989
TAC	157989

----------------------

Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a, III a et IV.";

"EspèceTacaud norvégien et prises accessoires associéesTrisopterus esmarki		ZoneIII a; eaux de l'UE des zones II a et IV(NOP/2A3A4.)
Danemark	167345	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	32
Pays-Bas	123
Union	167500
Norvège	20000
TAC	187500

----------------------

"EspècePoisson industriel		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(I/F/04-N.)
Suède	800	TAC de précaution
Union	800
TAC	Sans objet

----------------------

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).";uu)La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

Pêche à la palangre uniquement.";

"EspèceAutres espèces		ZoneEaux de l'UE des zones V b, VI et VII(OTH/5B67-C)
Union	Sans objet	TAC de précaution
Norvège	140
TAC	Sans objet

----------------------

Pêche à la palangre uniquement.";vv)La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

"EspèceAutres espèces		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(OTH/04-N.)
Belgique	35	TAC de précaution
Danemark	3250
Allemagne	366
France	151
Pays-Bas	260
Suède	Sans objet
Royaume-Uni	2438
Union	6500
TAC	Sans objet

----------------------

Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.";ww)La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.".

"EspèceAutres espèces		ZoneEaux de l'UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N(OTH/2A46AN)
Union	Sans objet	TAC de précaution
Norvège	3250
TAC	Sans objet

----------------------

Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.".2.L'annexe I B du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:a)La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.Condition particulière:Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen(HER/*2AJMN).";

"EspèceHareng communClupea harengus		ZoneEaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II(HER/1/2-)
Belgique	14	TAC analytique
Danemark	13806
Allemagne	2418
Espagne	46
France	596
Irlande	3574
Pays-Bas	4941
Pologne	699
Portugal	46
Finland	214
Suède	5116
Royaume-Uni	8827
Union	40297
Norvège	34695
TAC	619000

----------------------

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.b)La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

"EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(COD/1N2AB.)
Allemagne	2413	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Grèce	299
Espagne	2691
Irlande	299
France	2215
Portugal	2691
Royaume-Uni	9363
Union	19971
TAC	Sans objet";

c)La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:

La zone dénommée "Kleine Banke", à l'est du Groenland, est fermée pour toutes les pêches. Cette zone est délimitée comme suit:64°40′ N 37°30′ O,64°40′ N 36°30′ O,64°15′ N 36°30′ O, et64°15' N 37°30' O.La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest du Groenland. Cependant, à l'est du Groenland, la pêche n'est autorisée:pour les chalutiers, que du 1er juillet au 31 décembre 2013;pour les palangriers, que du 1er avril au 31 décembre 2013.La pêche est menée avec un taux de présence d'observateurs de 100 % et avec des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS). Une quantité équivalant à 80 % du quota, au maximum, peut être prélevée dans l'une des zones ci-dessous. En outre, un effort minimal de dix traits par navire doit être déployé dans chaque zone.

Zone	Délimitation
1.Groenland Est (COD/N65E44)	Nord de 65° N Est de 44° O
2.Groenland Est (COD/645E44)	Entre 64° N et 65° N Est de 44° O
3.Groenland Est (COD/624E44)	Entre 62° N et 64° N Est de 44° O
4.Groenland Est (COD/S62E44)	Sud de 62° N Est de 44° O
5.Groenland Ouest (COD/S62W44)	Sud de 62° N Ouest de 44° O
6.Groenland Ouest (COD/N62W44)	Nord de 62° N Ouest de 44° O";

"EspèceCabillaudGadus morhuaZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV(COD/N1GL14)Allemagne1391TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Royaume-Uni309Union1700Norvège500TACSans objet

----------------------

Zone	Délimitation
1.Groenland Est (COD/N65E44)	Nord de 65° N Est de 44° O
2.Groenland Est (COD/645E44)	Entre 64° N et 65° N Est de 44° O
3.Groenland Est (COD/624E44)	Entre 62° N et 64° N Est de 44° O
4.Groenland Est (COD/S62E44)	Sud de 62° N Est de 44° O
5.Groenland Ouest (COD/S62W44)	Sud de 62° N Ouest de 44° O
6.Groenland Ouest (COD/N62W44)	Nord de 62° N Ouest de 44° O";

d)La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:

À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone du Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.";

"EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneI et II b(COD/1/2B.)
Allemagne	7739	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espagne	14329
France	3758
Pologne	3057
Portugal	2816
Royaume-Uni	5223
Autres États membres	250
Union	37172
TAC	986000

----------------------

Attribué sur le quota de l'Union et à pêcher à la palangre (HAL/*514GN).";

"EspèceFlétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(HAL/514GRN)
Portugal	125	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	125
Norvège	75
TAC	Sans objet

----------------------

Attribué sur le quota de l'Union et à pêcher à la palangre (HAL/*514GN).";f)La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).";

"EspèceFlétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(HAL/N1GRN.)
Union	125	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Norvège	75
TAC	Sans objet

----------------------

A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).";g)La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514GRN] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514GRN] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.";

"EspèceGrenadiersMacrourus spp.		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(GRV/514GRN)
Union	140	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	Sans objet

----------------------

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/N1GRN.] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/N1GRN.] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.";

"EspèceGrenadiersMacrourus spp.		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(GRV/N1GRN.)
Union	140	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	Sans objet

----------------------

À l'exclusion des États membres auxquels ont été attribués plus de 10 % du quota de l'Union.Les États membres auxquels un quota a été attribué ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota.À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2013. Si le niveau de captures atteint 70 % de ce quota initial de l'Union d'ici au 15 avril 2013, un volume supplémentaire de 5775 tonnes est automatiquement ajouté audit quota; il est à pêcher durant la même période. Il est envisagé d'attribuer ce quota supplémentaire de l'Union selon la même clé de répartition.";

"EspèceCapelanMallotus villosus		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(CAP/514GRN)
Danemark	4909	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	46
Suède	352
Allemagne	214
Tous les États membres	254
Union	5775
TAC	Sans objet

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"EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(HAD/1N2AB.)
Allemagne	317	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	191
Royaume-Uni	973
Union	1481
TAC	Sans objet";

k)La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

"EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(PRA/514GRN)
Danemark	2400	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	2400
Union	4800
Norvège	2700
TAC	Sans objet";

l)La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

"EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(POK/1N2AB.)
Allemagne	2040	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	328
Royaume-Uni	182
Union	2550
TAC	Sans objet";

m)La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";

"EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(GHL/1N2AB.)
Allemagne	25	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	25
Union	50
TAC	Sans objet

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Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";n)La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

À pêcher au sud de 68° N.";

"EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(GHL/N1GRN.)
Allemagne	2075	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	2075
Norvège	575
TAC	Sans objet

----------------------

À pêcher au sud de 68° N.";o)La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.";

"EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(GHL/514GRN)
Allemagne	3695	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	195
Union	3890
Norvège	575
TAC	Sans objet

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La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.";p)La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";

"EspèceSébaste de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(RED/1N2AB.)
Allemagne	766	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espagne	95
France	84
Portugal	405
Royaume-Uni	150
Union	1500
TAC	Sans objet

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Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";q)La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

Ne peut être pêché qu'au chalut.Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14P). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2013 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone ("cantonnement CPANE") délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45'	28° 30'
2	62° 50'	25° 45'
3	61° 55'	26° 45'
4	61° 00'	26° 30'
5	59° 00'	30° 00'
6	59° 00'	34° 00'
7	61° 30'	34° 00'
8	62° 50'	36° 00'
9	64° 45'	28° 30'

A pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N).";"EspèceSébaste de l'Atlantique (pélagique)Sebastes spp.ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV(RED/N1G14P)Allemagne2173TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.France11Royaume-Uni16Union2200Norvège800TACSans objet

----------------------

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45'	28° 30'
2	62° 50'	25° 45'
3	61° 55'	26° 45'
4	61° 00'	26° 30'
5	59° 00'	30° 00'
6	59° 00'	34° 00'
7	61° 30'	34° 00'
8	62° 50'	36° 00'
9	64° 45'	28° 30'

A pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N).";r)La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.".

"EspèceAutres espèces		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(OTH/1N2AB.)
Allemagne	117	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	47
Royaume-Uni	186
Union	350
TAC	Sans objet

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Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.".3.L'annexe I D du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:a)La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est remplacée par le texte suivant:

"EspèceEspadonXiphias gladius		ZoneOcéan Atlantique, au nord de 5° N(SWO/AN05N)
Espagne	6949	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	1263
Autres États membres	135,5
Union	8347,5
TAC	13700

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Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.";b)La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N, est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).".

"EspèceEspadonXiphias gladius		ZoneOcéan Atlantique, au sud de 5° N(SWO/AS05N)
Espagne	4818,18	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	361,82
Union	5180
TAC	15000

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Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).".4.L'annexe I J du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:

5.L'annexe III du règlement (UE) no 40/2013 est est remplacée par le texte suivant:

6.L'annexe VIII du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE I J

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

EspèceChinchard du ChiliTrachurus murphyi		ZoneZone de la convention ORGPPS(CJM/SPRFMO)
Allemagne	7808,07 (1)	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Pays-Bas	8463,14 (1)
Lituanie	5433,05 (1)
Pologne	9341,74 (1)
Union	31046 (1)"

"ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'ue pêchant dans les eaux de pays tiersSans préjudice des licences supplémentaires accordées à la Suède et à la Norvège conformément à la pratique établie.".

Zone de pêche	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Répartition des autorisations de pêche entre États membres	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen	Hareng, au nord de 62° 00' N	77	DK: 25DE: 5FR: 1IE: 8NL: 9PL: 1SV: 10UK: 18	57
	Espèces démersales, au nord de 62° 00' N	80	DE: 16IE: 1ES: 20FR: 18PT: 9UK: 14Non attribuées: 2	50
	Maquereau commun	Sans objet	Sans objet	70
	Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N	480	DK: 450UK: 30	150

"ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UEPour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.".

État du pavillon	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Norvège	Hareng, au nord de 62° 00' N	20	20
Venezuela	Vivaneaux (eaux de la Guyane française)	45	45