Commission Implementing Regulation (EU) No 185/2013 of 5 March 2013 providing for deductions from certain fishing quotas allocated to Spain in 2013 and subsequent years on account of overfishing of a certain mackerel quota in 2009
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  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 de la Commissiondu 12 octobre 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018, 32018R1534, 15 octobre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 de la Commissiondu 11 juillet 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour 2019, 32019R1190, 12 juillet 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 de la Commissiondu 1er septembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023, 32020R1244, 2 septembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1924 de la Commissiondu 3 novembre 2021modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour 2023, 32021R1924, 8 novembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 de la Commissiondu 14 juillet 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2021, 2022 et 2023, 32022R1217, 15 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
Article premierLes quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Pour l’anchois, il faut entendre par "année" la campagne de pêche qui a débuté au cours de l’année concernée.
StocksQuota initial 2009Quota adapté 2009Captures établies 2009Écart quota-captures (surpêche)Déduction 2013Déduction 2014Déduction 2015Déduction 2016Déduction 2017Déduction 2018Déduction 2019Déduction 2020Déduction 2021Déduction 2022Déduction 2023
MAC8C 3411295292552590954-6542910010010055446283480577623328894424110
ANE083696453928533696369636963696180
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