Commission Regulation (EU) No 127/2013 of 13 February 2013 amending Annexes I and II to Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a financing instrument for development cooperation
Règlement (UE) no 127/2013 de la Commissiondu 13 février 2013modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développementJO L 378 du 27.12.2006, p. 41., et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1905/2006 fixe la liste des pays éligibles sur la base de la liste des pays bénéficiaires d’aide établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); cette liste est modifiée par la Commission en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l’OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaires d’aide.(2)Afin de définir quelles sont les personnes habilitées à participer aux procédures d’attribution de marchés publics ou d’octroi de contrats de subvention, l’annexe II du règlement (CE) no 1905/2006 fixe la liste des pays bénéficiaires d’aide du CAD de l’OCDE, qui est publiée et mise à jour en fonction des mêmes changements.(3)À la suite d’une révision de la liste des pays bénéficiaires d’aide du CAD de l’OCDE, la Commission doit modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1905/2006 et en informer le Conseil et le Parlement européen. Elle doit également mettre à jour et publier l’annexe II du règlement (CE) no 1905/2006 et en informer le Conseil et le Parlement européen.(4)Il convient en conséquence de supprimer Oman de la liste des pays éligibles au titre de l’article 1er, paragraphe 1, figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1905/2006 et de mettre à jour l’annexe II dudit règlement.(5)Le Parlement européen et le Conseil en seront informés en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:1)L’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement.2)L’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 février 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IPAYS ÉLIGIBLES AU TITRE DE L’ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1Amérique latine1.Argentine2.Bolivie3.Brésil4.Chili5.Colombie6.Costa Rica7.Cuba8.Équateur9.El Salvador10.Guatemala11.Honduras12.Mexique13.Nicaragua14.Panama15.Paraguay16.Pérou17.Uruguay18.VenezuelaAsie19.Afghanistan20.Bangladesh21.Bhoutan22.Cambodge23.Chine24.Inde25.Indonésie26.République populaire démocratique de Corée27.Laos28.Malaisie29.Maldives30.Mongolie31.Myanmar32.Népal33.Pakistan34.Philippines35.Sri Lanka36.Thaïlande37.Viêt NamAsie centrale38.Kazakhstan39.République kirghize40.Tadjikistan41.Turkménistan42.OuzbékistanMoyen-Orient43.Iran44.Iraq45.YémenAfrique australe46.Afrique du SudANNEXE II
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APD ÉTABLIE PAR LE CAD DE L’OCDEPour la notification des apports de 2011, 2012 et 2013Territoire.Cette désignation est sans préjudice du statut du Kosovo en vertu du droit international.
Pays les moins avancésAutres pays à faible revenu(RNB par habitant < 1005 USD en 2010)Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure(RNB par habitant compris entre 1006 USD et 3975 USD en 2010)Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure(RNB par habitant compris entre 3976 USD et 12275 USD en 2007)
AfghanistanKenyaArménieAlbanie
AngolaRépublique populaire démocratique de CoréeBelizeAlgérie
BangladeshRépublique kirghizeBolivie Anguilla
BéninSoudan du SudCamerounAntigua-et-Barbuda
BhoutanTadjikistanCap-VertArgentine
Burkina FasoZimbabweRépublique du CongoAzerbaïdjan
BurundiCôte-d’IvoireBiélorussie
CambodgeÉgypteBosnie-Herzégovine
République centrafricaineEl SalvadorBotswana
TchadFidjiBrésil
ComoresGéorgieChili
République démocratique du CongoGhanaChine
DjiboutiGuatemalaColombie
Guinée équatorialeGuyanaÎles Cook
ÉrythréeHondurasCosta Rica
ÉthiopieIndeCuba
GambieIndonésieDominique
GuinéeIraqRépublique dominicaine
Guinée-BissauKosovoÉquateur
HaïtiÎles MarshallAncienne République yougoslave de Macédoine
KiribatiÉtats fédérés de MicronésieGabon
LaosMoldavieGrenade
LesothoMongolieIran
LiberiaMarocJamaïque
MadagascarNicaraguaJordanie
MalawiNigeriaKazakhstan
MaliPakistanLiban
MauritaniePapouasie-Nouvelle-GuinéeLibye
MozambiqueParaguayMalaisie
MyanmarPhilippinesMaldives
NépalSri LankaMaurice
NigerSwazilandMexique
RwandaSyrieMonténégro
Samoa Tokélaou Montserrat
Sao Tomé-et-PrincipeTongaNamibie
SénégalTurkménistanNauru
Sierra LeoneUkraineNiue
Îles SalomonOuzbékistanPalaos
SomalieViêt NamPanama
SoudanCisjordanie et bande de GazaPérou
TanzanieSerbie
Timor-OrientalSeychelles
TogoAfrique du Sud
Tuvalu Sainte-Hélène
OugandaSaint-Christophe-et-Nevis
VanuatuSainte-Lucie
YémenSaint-Vincent-et-les Grenadines
ZambieSuriname
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Wallis et Futuna