Commission Implementing Regulation (EU) No 120/2013 of 11 February 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (ข้าวหอมมะลิทุ่งกุลาร้องไห้ (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai) (PGI))

Règlement d’exécution (UE) no 120/2013 de la Commissiondu 11 février 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., une demande de la Thaïlande parvenue le 20 novembre 2008 relative à l’enregistrement de la dénomination " (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai)" en tant qu’indication géographique protégée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 169 du 29.6.2010, p. 7..(2)La Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont déclaré leur opposition à cet enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur la base de l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points a), b), c) et d), dudit règlement.(3)Par lettre du 14 mars 2011, la Commission a invité les parties concernées à chercher un accord entre elles en conformité avec leurs procédures internes.(4)Un accord a été conclu entre la Thaïlande et la France. Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre la Thaïlande et les Pays-Bas dans le délai prévu de six mois, et que seul un accord partiel est intervenu dans ce délai entre la Thaïlande et la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni, il y a lieu que la Commission adopte une décision.(5)En ce qui concerne la définition de l’aire géographique de production, de transformation et de conditionnement, la France a relevé une contradiction entre le document unique et la législation nationale thaïlandaise qui autorisait la transformation et le conditionnement en dehors de l’aire géographique de production. La Thaïlande a reconnu l’incohérence et a modifié son enregistrement national ainsi que le document unique afin de préciser qu’il n’existe qu’une seule aire géographique de production, de transformation et de conditionnement.(6)En ce qui concerne la portée de la protection de la dénomination " (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai)", la Belgique, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Thaïlande sont parvenus à un accord selon lequel la protection doit être limitée à la dénomination dans son ensemble. La Thaïlande a confirmé qu’aucune protection n’était demandée en vertu du règlement (CE) no 510/2006 pour la seule expression "Khao Hom Mali". Les Pays-Bas et la Thaïlande ne sont parvenus à aucun accord. Les Pays-Bas ont sollicité une indication claire du fait qu’il est possible d’utiliser les parties non géographiques de la dénomination, alors que la Thaïlande a clairement exprimé son inquiétude concernant l’incidence d’une telle formulation sur une marque commerciale enregistrée dans l’Union européenne.(7)Il convient en effet d’accorder la protection à l’ensemble de la dénomination " (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai)". Les éléments non géographiques de cette expression peuvent être utilisés, même conjointement et également dans les traductions, dans l’ensemble de l’Union européenne, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de l’Union européenne soient respectés, y compris dans la législation relative aux marques de fabrique ou de commerce.(8)En ce qui concerne l’obligation relative au conditionnement dans l’aire de production, la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni s’y sont opposés au motif qu’elle n’était pas correctement justifiée ou qu’elle était inutilement restrictive. La France et la Thaïlande sont parvenues à un accord après modification du document unique par la Thaïlande en vue de mieux expliquer les raisons pour lesquelles le conditionnement doit avoir lieu dans l’aire géographique. Aucun accord sur cette question n’est intervenu entre la Thaïlande et la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La Thaïlande a ensuite modifié le document unique et le cahier des charges et a ajouté une justification plus spécifique concernant le produit.(9)À la lumière de ces éléments, la dénomination " (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai)" mérite d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, et il convient d’actualiser en conséquence le document unique et de le publier.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLa dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 février 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésTHAÏLANDE (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai) (IGP)ANNEXE IIDOCUMENT UNIQUERÈGLEMENT (CE) No 510/2006Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1)."" (KHAO HOM MALI THUNG KULA RONG-HAI)No CE: TH-PGI-0005-0729-20.11.2008IGP ( X ) AOP ( )1.Dénomination"" (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai)2.État membre ou pays tiersRoyaume de Thaïlande3.Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire3.1.Type de produitClasse 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés3.2.Description du produit portant la dénomination visée au point 1Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai est le riz produit dans la région de Thung Kula Rong-Hai, qui s’étend sur cinq provinces du nord-est de la Thaïlande. Ce riz paddy photosensible est obtenu à partir des variétés Khao Dawk Mali (KDML 105) et RD 15. Il peut être de couleur brune ou blanche (riz blanchi).Caractéristiques physiquesBalle de riz: couleur jaune paille.Long, fin, transparent et brillant.Lisse et soyeux.Odeur agréable rappelant celle des feuilles de pandanus.

Caractéristiques physiques	Riz brun	Riz blanc
Longueur (mm)	> 7,0	> 7,0
Forme (longueur/largeur)	> 3,2	> 3,2
Couleur	Brun doré	Blanc

Caractéristiques chimiques

Taux d’humidité	Pas plus de 14 %
Contaminants	Pas plus de 0,2 %
Grains jaunes	Pas plus de 0,2 %
Mélange avec d’autres variétés de riz	Pas plus de 8 %
Amylose (%)	14-16 %
Test d’alcalinité	6-7

Caractéristiques chimiques [valeurs moyennes (à ± 5 %)]	Riz brun	Riz blanc
Protéines (%)	7,6	5,4
Vitamine B1 (mg/100 g)	0,34	0,18
Vitamine B2 (mg/100 g)	0,27	0,07
Vitamine B3 (mg/100 g)	5,0	1,2
Fer (ppm)	28	16

Autres caractéristiques1.Caractéristiques de cuisson (valeurs moyennes)

Temps de cuisson	15-20 minutes
Rapport riz/eau à la cuisson	1:1 ou 1:1,25

2.Arôme et saveurLe riz cuit a une odeur rappelant celle des feuilles de pandanus et il est velouté, spongieux et légèrement sucré au palais. Lorsqu’il est cuit avec d’autres ingrédients, le riz prend le goût discret des condiments ajoutés. Une fois bouillis, les grains de riz de la nouvelle récolte de KDML 105 et de RD 15 ont une texture lisse et crémeuse.3.3.Matières premières (uniquement pour les produits transformés)Les semences de riz utilisées pour produire le Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai doivent provenir de la région de Thung Kula Rong-Hai.Les semences doivent être des variétés Khao Dawk Mali 105 (KDML 105), Kor Khor ou RD 15, obtenues auprès de l’organe officiel chargé du riz ou des producteurs de riz, c’est-à-dire les groupements d’agriculteurs ou les organisations privées certifiées par l’organe officiel chargé du riz sur la base des critères applicables à la production de riz.3.4.Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)—3.5.Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitéeLe cycle complet de production doit se dérouler dans l’aire géographique délimitée, afin de garantir le respect total des conditions géomorphologiques spécifiques de cette zone. Compte tenu des caractéristiques de la culture, l’ensemble du cycle biologique, jusqu’à la récolte, se déroule bien entendu sur le site des semis. La récolte est régie par des règles particulières relatives aux dates, aux stades phénologiques et à l’humidité du grain, afin de garantir l’hygiène et la sécurité du produit ainsi que la traçabilité du riz jusqu’à la région d’origine, voire souvent, jusqu’au producteur. La transformation a lieu dans les provinces de Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham et Yasothon, à savoir les cinq provinces de la région de Thung Kula Rong-Hai.3.6.Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.Le conditionnement a lieu dans les provinces de Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham et Yasothon, à savoir les cinq provinces de la région de Thung Kula Rong-Hai. Il s’agit de fournir aux consommateurs des garanties quant à l’origine et à la qualité du riz et de garantir la rétention de 2-acétyl-1-pyrroline (0,1 ou 0,2 microgramme sur pied dans le champ), propre à la variété Khao Hom Mali cultivée dans l’aire géographique délimitée. Le reconditionnement n’est pas autorisé afin de réduire au minimum le risque de dilution de la concentration, qui porterait atteinte à son arôme caractéristique, et afin de prévenir tout risque de contamination ou l’altération du produit.3.7.Règles spécifiques d’étiquetageLes emballages doivent porter une étiquette indiquant le poids, la date de conditionnement et le nom de la rizerie ou de la coopérative.Sur chaque emballage figure la mention "" et/ou "Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai".Le logo de l’IGP thaïlandaise et le logo de l’Union européenne (après enregistrement européen) sont également obligatoires.4.Description succincte de la délimitation de l’aire géographiqueL’aire géographique dans laquelle se déroulent toutes les opérations (semis, culture, récolte, transformation, conditionnement et étiquetage) couvre les territoires de Roi-et, Mahasarakam, Surin, Yasothon et Srisaket.Compte tenu des conditions spécifiques requises en ce qui concerne le climat et les sols, l’aire de production comprend:la province de Roi Et qui couvre 986807 rai (6,25 rai = 1 hectare), divisés en "tambons" dans la plaine de Thung Kula Rong-Hai, dans les districts de Kaset Wisai, Suwannabhumi, Pratumrat et Phonsai et dans le sous-district de Nong Hee,la province de Surin qui couvre 575993 rai, divisés en "tambons" dans la plaine de Thung Kula Rong-Hai, dans les districts de Ta Tum et Chumpol Buri,la province de Sisaket qui couvre 287000 rai, divisés en "tambons" dans la plaine de Thung Kula Rong-Hai, dans le district de Rasi Salai et le sous-district de Silalat,la province de Maharasakham qui couvre 193890 rai, divisés en "tambons" dans la plaine de Thung Kula Rong-Hai, dans le district de Phayakaphum Pisai,la province de Yasothon qui couvre 64000 rai, divisés en "tambons" dans la plaine de Thung Kula Rong-Hai, dans les districts de Maha Chaichana et Kor Wang.5.Lien avec l’aire géographique5.1.Spécificité de l’aire géographiqueSituée dans le nord-est de la Thaïlande, la grande plaine de Thung Kula Rong-Hai s’étend sur cinq provinces, à savoir Roi Et, Mahasarakam, Surin, Yasothon et Srisaket. Elle couvre un total de 2107690 rai et était autrefois appelée Thung Mah Long ou Thung Pu Pa Lan.Les facteurs naturels et humains jouent un rôle essentiel dans la production et notamment dans la culture du riz Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai. Les connaissances humaines jouent également un rôle primordial dans la production de ce riz, de la sélection de semences de qualité jusqu’à l’application de méthodes de culture adaptées, la construction de diguettes et la segmentation des rizières pour retenir l’eau nécessaire à la croissance du riz. Les champs sont drainés environ 10 jours avant la récolte, lorsque le riz à maturité est coupé et séché pendant deux ou trois jours pour diminuer l’humidité. Ce sont ces facteurs naturels associés aux connaissances locales qui déterminent la qualité du riz "Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai".5.2.Spécificité du produit"Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai" désigne du riz paddy naturellement parfumé, brun ou blanchi, obtenu à partir des variétés de riz photosensibles Khao Dawk Mali 105 et Kor Khor ou RD 15, qui est cultivé durant la saison des pluies en Thaïlande dans la région de Thung Kula Rong-Hai.Le seul riz pouvant porter l’IGP est issu de la variété susmentionnée, qui est cultivée dans l’aire géographique délimitée dont les conditions particulières permettent d’obtenir un riz à faible teneur en amylose (14-16 %) et avec une teneur en amylopectine comprise entre 84 et 86 %. Cela permet au riz d’absorber une faible proportion de son eau de cuisson et de libérer les arômes. Ces caractéristiques très particulières ne peuvent être obtenues que grâce aux conditions géomorphologiques uniques du nord-est de la Thaïlande (nature du sol, qualité de l’eau utilisée, nombre d’heures d’ensoleillement, faibles variations thermiques, climat frais et sec durant la période de récolte, etc.).5.3.Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit (pour les IGP)L’expression "Thung Kula Rong-Hai" vient des légendaires "marchands Kula". Selon la légende, profitant de la saison sèche, un groupe d’autochtones appelés Kula, qui étaient des marchands, se déplaçait dans cette vaste plaine pour vendre leurs produits. Ils voyageaient jusqu’à l’épuisement, mais ils n’arrivaient jamais à atteindre l’autre côté de la plaine. Ils avaient alors envie de pleurer ("Rong-Hai" en thaïlandais), d’où la dénomination "Thung Kula Rong-Hai" ("plaine des Kula en pleurs").La culture du riz Hom Mali a commencé dans la Thung Kula Rong-Hai après que le gouvernement eut amélioré cette variété de riz et l’eut certifiée en 1959 sous le nom "Khao Dawk Mali 105". La culture s’est répandue en 1979 lorsque le projet d’échange des semences de riz a encouragé la plantation de riz gluant dans la région de Thung Kula Rong-Hai. Il a été recommandé aux agriculteurs de changer les nouvelles semences de riz tous les trois ans afin de maintenir leur pureté.Étant donné que la culture du riz paddy dépend de l’eau de pluie, elle ne pouvait être pratiquée qu’une fois par an. La récolte a lieu durant la saison froide lorsque le temps est froid et sec (après la fin de la saison des pluies). Selon les connaissances locales, une rizière de paddy doit être drainée environ 10 à 15 jours avant la récolte afin d’obtenir un riz présentant de bonnes caractéristiques physiques, avec des grains longs, fins, clairs et solides. Une fois cuit, le riz doit être souple et parfumé. Cette pratique, combinée à de bonnes pratiques agricoles (BPA), confère au "Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai" ses qualités uniques, qui le distinguent du riz Hom Mali cultivé dans d’autres régions et qui sont reconnues par les négociants et les consommateurs tant dans le pays producteur qu’au niveau international.Le sol légèrement salé du nord de la Thaïlande, la fraîcheur et la sécheresse de la région, les variétés spécifiques de riz utilisées (KDML 105 et RD 15), le climat et les éléments nutritifs du sol soumettent le paddy à un stress qui lui permet de produire la substance aromatique 2-acétyl-1-pyrroline (2-AP) que l’on retrouve dans les feuilles de pandanus. C’est le cadeau miraculeux que la nature offre au "Khao Hom Mali Thung Kula Rong Hai".Référence à la publication du cahier des charges[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]