Commission Implementing Regulation (EU) No 74/2013 of 25 January 2013 amending Regulation (EU) No 1125/2010 as regards the intervention centres for cereals in Germany, Spain and Slovakia
Règlement d’exécution (UE) no 74/2013 de la Commissiondu 25 janvier 2013modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en SlovaquieLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. et notamment son article 41 en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009JO L 318 du 4.12.2010, p. 10. désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.(2)Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publiqueJO L 349 du 29.12.2009, p. 1., l’Allemagne, l’Espagne et la Slovaquie ont communiqué à la Commission, la liste modifiée de leurs centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockageLes adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web EUROPA/agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/cereals/legislation/index_en.htm rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l’Union.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence, et de publier sur Internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT: