Council Implementing Regulation (EU) No 50/2013 of 22 January 2013 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 50/2013 du Conseildu 22 janvier 2013mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/e.(2)Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une entité sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(3)Il convient de retirer de la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 la mention relative à une personne et de l'ajouter à la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.(4)Il convient d'actualiser les informations relatives à certaines personnes énumérées aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011.(5)Il y a dès lors lieu de modifier les annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: