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Council Regulation (EU) No 40/2013 of 21 January 2013 fixing for 2013 the fishing opportunities available in EU waters and, to EU vessels, in certain non-EU waters for certain fish stocks and groups of fish stocks which are subject to international negotiations or agreements

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Règlement (UE) no 297/2013 du Conseildu 27 mars 2013portant modification des règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32013R0297, 28 mars 2013

Règlement (UE) no 40/2013 du Conseildu 21 janvier 2013établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59. prévoit que les mesures de l'Union régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, sont arrêtées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi qu'à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux.(2)Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêche et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.(3)Dans le cadre de certains totaux admissibles des captures (TAC), il convient que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de captures, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devront être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de quotas de captures incitent les pêcheurs de manière intrinsèque à optimiser la sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de parvenir à une gestion rationnelle des rejets, une pêche complètement documentée devrait couvrir chacune des opérations en mer plutôt que les débarquements au port. Les conditions dans lesquelles les États membres peuvent attribuer des captures supplémentaires devraient en conséquence inclure l'obligation d'utiliser des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV"). Il devrait être ainsi possible d'enregistrer en détail la proportion de captures conservées et la proportion de captures rejetées. Un système fondé sur des observateurs opérant en temps réel à bord serait moins efficace, plus coûteux et moins fiable. En conséquence, l'utilisation de systèmes CCTV constitue pour l'heure une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées. Dans le cadre de l'utilisation d'un tel système, il convient que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesJO L 281 du 23.11.1995, p. 31..(4)Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées et navires non participants s'il peut être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.(5)Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.(6)Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de sole en mer du Nord, de plie en mer du Nord, de cabillaud en mer du Nord, dans le Skagerrak et dans la Manche orientale, de thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et de hareng à l'ouest de l'Écosse soient établis conformément aux règles prévues dans les règlements suivants: le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du NordJO L 157 du 19.6.2007, p. 1.; le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stockJO L 344 du 20.12.2008, p. 6.; le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocksJO L 348 du 24.12.2008, p. 20. (le "plan pour le cabillaud"); et le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeJO L 96 du 15.4.2009, p. 1..(7)En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.(8)Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotasJO L 115 du 9.5.1996, p. 3., il convient de désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées par ledit règlement.(9)Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.(10)Il convient, sur la base de l'avis du Conseil international de l'exploration de la mer (CIEM), de maintenir et de revoir un système de gestion du lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV.(11)Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2013 soient fixés conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008JO L 214 du 19.8.2009, p. 16..(12)Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la NorvègeAccord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48)., les Îles FéroéAccord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12). et l'IslandeAccord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin (JO L 161 du 2.7.1993, p. 2)., l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec la Norvège n'ont pas abouti et les accords pour 2013 ne devraient être conclus qu'au début 2013. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords début 2013, il convient d'établir à titre provisoire les possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet desdits accords. Il n'a pas été possible de conclure les consultations avec les Îles Féroé et l'Islande concernant des accords pour 2013. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le GroenlandAccord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5)., le comité mixte a établi le niveau précis des possibilités de pêche mis à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2013. Conformément à la décision du comité mixte, les quotas pour le capelan mis à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV seraient automatiquement augmentés si un niveau de captures de 70 % du quota initial était atteint.(13)L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2013, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires de l'UE. Il convient que ces recommandations soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.(14)Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) peuvent autoriser des transferts et échanges de quotas entre les parties contractantes. Pour faciliter ces transferts et échanges de quotas entre l'Union et d'autres parties contractantes, il convient d'autoriser les États membres à discuter avec d'autres parties contractantes à l'ORGP et, le cas échéant, à établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé. Il conviendrait que la Commission échange avec l'autre partie contractante son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quota et notifie à l'ORGP ledit transfert ou échange de quotas. Les possibilités de pêche reçues ou transférées dans le cadre d'un tel transfert ou échange de quotas devraient être considérées comme des possibilités de pêche attribuées à l'État membre concerné ou déduites de son allocation, y compris aux fins d'appliquer les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheJO L 343 du 22.12.2009, p. 1.. Il conviendrait toutefois que ces transferts ou échanges de quotas ad hoc ne modifient pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.(15)Lors de sa 34e réunion annuelle, en 2012, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté pour 2013 un certain nombre de possibilités de pêche pour certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Dans ce contexte, l'OPANO a adopté une procédure en vue de l'augmentation du TAC fixé pour 2013 pour la merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O au cas où certaines conditions relatives à l'état de ce stock seraient réunies. Une partie contractante à l'OPANO peut informer le secrétaire exécutif de l'OPAN que des captures plus importantes que la normale ont été constatées par unité d'effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O. Si l'augmentation du TAC au cours de l'année 2013 est confirmée par l'OPANO, il conviendra de la mettre en œuvre dans le droit de l'Union.(16)Lors de sa 83e réunion annuelle, en 2012, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté des mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également adopté une résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient de mettre en œuvre lesdites mesures dans le droit de l'Union.(17)Lors de sa réunion annuelle de 2012, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté un plan pluriannuel révisé de reconstitution pour le thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, qui prévoit une augmentation du quota de l'Union. Par ailleurs, la période d'interdiction de la pêche pour certains engins de pêche a été remplacée par une période d'ouverture et reculée de dix jours. En outre, une prorogation d'un an a été adoptée concernant les TAC et quotas existants pour l'espadon de l'Atlantique Sud, ainsi qu'un nouveau plan de reconstitution des populations de makaire bleu et makaire blanc. Par conséquent, le quota de l'Union pour l'espadon de l'Atlantique Sud reste le même qu'en 2012, tandis que le quota de l'Union pour le makaire bleu a été systématiquement accru pour tenir compte de la pêche artisanale dans les régions ultrapériphériques de l'Union. Le quota de l'Union pour le makaire blanc reste stable. Il convient de mettre en œuvre lesdites mesures dans le droit de l'Union.(18)Lors de sa réunion annuelle de 2012, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) n'a pas modifié ses mesures concernant les possibilités de pêche telles qu'elles sont actuellement mises en œuvre dans le droit de l'Union. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures adoptées par la CTOI et actuellement en vigueur.(19)La première réunion annuelle de l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se déroulera du 28 janvier au 1er février 2013. Il convient que les mesures transitoires actuelles soient maintenues telles qu'elles sont mises en oeuvre par le règlement (UE) no 44/2012 jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle.(20)Lors de sa réunion annuelle de 2012, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) n'a pas modifié les TAC pour la légine australe, l'hoplostète rouge, le béryx et le gérion ouest-africain qui avaient été convenus pour 2011 et 2012 lors de sa réunion annuelle de 2010. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures adoptées par l'OPASE et actuellement en vigueur.(21)À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.(22)Lors de sa 9e réunion annuelle, tenue en 2012, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) n'a pas modifié ses mesures concernant les possibilités de pêche telles qu'elles sont actuellement mises en œuvre dans le droit de l'Union, à l'exception d'un renforcement de la zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La révision de cette zone fermée de pêche à l'aide de DCP requiert que l'Union décide, en tant que partie contractante à la WCPFC, de recourir à l'une des deux possibilités existantes de mesures supplémentaires destinées à renforcer la zone fermée. Jusqu'à ce que cette décision soit prise, il conviendrait que les mesures applicables actuellement qui ont été adoptées par la WCFPC continuent à être mises en œuvre dans le droit de l'Union.(23)Lors de la réunion annuelle de 2012, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Il convient de mettre en œuvre lesdites mesures dans le droit de l'Union.(24)Lors de leur réunion annuelle de 2012, les parties à la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ont adopté des limitations des captures à la fois pour les espèce cibles et les prises accessoires. Il convient de mettre en œuvre lesdites mesures dans le droit de l'Union.(25)Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les ORGP organisations régionales de gestion des pêches compétentes à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique) se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2012, il convient que les dispositions correspondantes du présent règement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.(26)Conformément à la déclaration de l'Union à la République bolivarienne du Venezuela (ci-après dénommé "Venezuela") relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane françaiseJO L 6 du 10.1.2012, p. 8., il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'UE.(27)L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'UE prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.(28)Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2013, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2013, et des dispositions spécifiques concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique, comme prévu au considérant 23. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.(29)Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect de la législation applicable de l'Union,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premierObjet1.Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.2.Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:a)les limitations de capture pour l'année 2013 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2014;b)les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2013 au 31 janvier 2014;c)les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR; etd)les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 27 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2013 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2014.3.Le présent règlement fixe également des possibilités de pêche provisoires en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet d'accords bilatéraux en matière de pêche avec la Norvège, dans l'attente des négociations sur lesdits accords pour 2013.

Article 2Champ d'applicationLe présent règlement s'applique aux navires suivants:a)aux navires de l'UE;b)aux navires de pays tiers dans les eaux de l'UE.

Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:a)"navire de l'UE", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;b)"navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;c)"eaux de l'UE", les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer énumérés à l'annexe II du traité;d)"total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;e)"quota", la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;f)"eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;g)"maillage", le maillage des filets de pêche déterminé conformément au règlement (CE) no 517/2008Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5)..

Article 4Zones de pêcheAux fins du présent règlement, on entend par:a)"zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).;b)"Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;c)"Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;d)"zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).;e)"zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).;f)"zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-EstConclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).;g)"zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'AtlantiqueL'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).;h)"zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).;i)"zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa RicaConclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).;j)"zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan IndienL'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).;k)"zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan IndienConclu par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27)., et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;l)"zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et centralL'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).;m)"zone de haute mer de la mer de Béring", la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;n)"zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:longitude 150 ° O,longitude 130 ° O,latitude 4 ° S,latitude 50 ° S.

TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UECHAPITRE IDispositions générales

Article 5TAC et répartition1.Les TAC applicables aux navires de l'UE dans les eaux de l'UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.2.Les navires de l'UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33). et dans ses dispositions d'application.

Article 6Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées1.Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.2.Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.3.Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 sont effectuées dans les conditions suivantes:a)le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord;b)les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:i)75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;ii)30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;c)toutes les captures effectuées par le navire sur le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu du présent article;d)dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;e)en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'ont pas augmenté.4.Nonobstant le paragraphe 3, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:a)que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;b)que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;c)qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.5.Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément au paragraphe 3, point a), impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.6.Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 3, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2013.7.Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées aux paragraphes 1 à 6, un État membre communique à la Commission les informations suivantes:a)la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;b)les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;c)la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;d)les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;e)le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2012 par les navires participant aux essais.8.La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent article de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de la bonne mise en œuvre de l'exigence énoncée au paragraphe 3, point b) i). En l'absence d'une évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.

Article 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoiresLes poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:a)les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; oub)les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.

Article 8Limitations de l'effort de pêcheDu 1er février 2013 au 31 janvier 2014, les mesures relatives à l'effort de pêche prévues à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans:a)le Skagerrak;b)la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat;c)la sous-zone CIEM IV;d)les eaux de l'UE de la division CIEM II a; ete)la division CIEM VII d.

Article 9Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde1.L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6)., qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions visées au présent article.2.Les États membres veillent à ce que, pour 2013, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche1.La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:a)des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;b)des redistributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 ou de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;c)des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;d)des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;e)des déductions opérées en application des articles 37, 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;f)des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 15 du présent règlement.2.Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 11Période d'interdiction de la pêche1.Sur le banc de Porcupine, entre le 1er mai et le 31 mai 2013, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: brosme, lingue bleue et lingue franche.2.Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

Point	Latitude	Longitude
1	52° 27′ N	12° 19′ O
2	52° 40′ N	12° 30′ O
3	52° 47′ N	12° 39,600′ O
4	52° 47′ N	12° 56′ O
5	52° 13,5′ N	13° 53,830′ O
6	51° 22′ N	14° 24′ O
7	51° 22′ N	14° 03′ O
8	52° 10′ N	13° 25′ O
9	52° 32′ N	13° 07,500′ O
10	52° 43′ N	12° 55′ O
11	52° 43′ N	12° 43′ O
12	52° 38,800′ N	12° 37′ O
13	52° 27′ N	12° 23′ O
14	52° 27′ N	12° 19′ O

3.Par dérogation au paragraphe 1, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit paragraphe sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 12Interdictions1.Il est interdit aux navires de l'UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:a)le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;b)le requin-taupe commun (Lamma nasus), dans toutes les eaux, sauf disposition contraire prévue à l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (Voir page 1 du présent Journal officiel).;c)l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'UE;d)le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;e)la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;f)les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;g)la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer.

Article 13Transmission des donnéesLorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

CHAPITRE IIAutorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 14Autorisations de pêche1.Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.2.Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (ci-après dénommé "échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.

CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches

Article 15Transferts et échanges de quotas1.Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.2.Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.3.La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.4.Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

Section 1Zone de la convention CICTA

Article 16Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge1.Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 1.2.Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2.3.Le nombre de navires de l'UE pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3.4.Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 4.5.Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5.6.La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 6.

Article 17Pêche de loisir et pêche sportiveLes États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

Article 18Requins1.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.2.Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.3.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.4.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.5.La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Section 2Zone de la convention CCAMLR

Article 19Interdictions et limitations de captures1.La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.2.En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 20Pêche exploratoire1.Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2013. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2013.2.En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.3.La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 21Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2013/20141.Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2013/2014. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie au secrétariat de la CCAMLR, conformément aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et à la Commission et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2013:a)son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C;b)la configuration des filets, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie D.2.La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.3.Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.4.Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:a)les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;b)un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.5.Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Section 3Zone de la convention CTOI

Article 22Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI1.Le nombre maximal de navires de l'UE pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.2.Le nombre maximal de navires de l'UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.3.Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.4.Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (ci-après dénommés "navires INN") d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.5.Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 23Requins1.La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer.

Section 4Zone de la convention ORGPPS

Article 24Pêcheries pélagiques – limitation de la capacitéLes États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78600 GT.

Article 25Pêcheries pélagiques - TAC1.Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.2.Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.

Article 26Pêcheries de fondLes États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures:a)au niveau moyen des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de cette période; etb)aux secteurs de la zone de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours d'une campagne de pêche précédente.

Section 5Zone de la convention CITT

Article 27Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante1.La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:a)soit du 29 juillet au 28 septembre 2013, soit du 18 novembre 2013 au 18 janvier 2014, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:les côtes pacifiques des Amériques,la longitude 150° O,la latitude 40° N,la latitude 40° S;b)du 29 septembre au 29 octobre 2013, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:la longitude 96° O,la longitude 110° O,la latitude 4° N,la latitude 3° S.2.Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2013 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.3.Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention de la CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.4.Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:a)lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; oub)durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.5.Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.6.Lorsque les espèces visées au paragraphe 5 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:a)enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts);b)communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent ces informations à la Commission au plus tard le 31 janvier 2013.

Section 6Zone de la convention OPASE

Article 28Interdiction de la pêche des requins d'eau profondeLa pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:les raies (Rajidae),l'aiguillat commun (Squalus acanthias),le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),le sagre rude (Etmopterus princeps),le sagre nain (Etmopterus pusillus),le holbiche fantôme (Apristurus manis),le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.

Section 7Zone de la convention WCPFC

Article 29Limitations de l'effort de pêche pour le thon obèse, l'albacore et le listaoLes États membres veillent à ce qu'il n'y ait aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20 ° N et 20 ° S.

Article 30Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons1.Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20 ° N et 20 ° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013 à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:a)ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;b)ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.2.Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.3.Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:a)dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;b)lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ouc)en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 30 bisZone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC1.Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).2.Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27, paragraphe 1, point a), ainsi qu'à l'article 27, paragraphes 2 à 6, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).

Article 31Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadonLe nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Section 8Mer de Béring

Article 32Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de BéringLa pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

TITRE IIIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE

Article 33TACLes navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'UE, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 34Autorisations de pêche1.Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE est fixé à l'annexe VIII.2.Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 35Interdictions1.Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:a)le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'UE;b)l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'UE;c)le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;d)la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;e)le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'UE;f)les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;g)la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'UE.2.Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens sont rapidement remis à la mer.

TITRE IVDISPOSITIONS FINALES

Article 36Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2013.Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 19, 20 et 21 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.LISTE DES ANNEXESANNEXE ITAC applicables aux navires de l'UE dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zoneANNEXE I ASkagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'UE de la zone CopaceANNEXE I BAtlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1ANNEXE I CAtlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANOANNEXE I DGrands migrateurs – Toutes zonesANNEXE I EAntarctique – Zone de la convention CCAMLRANNEXE I FAtlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASEANNEXE I GThon rouge du Sud – Toutes zonesANNEXE I HZone de la convention WCPFCANNEXE I JZone de la convention ORGPPSANNEXE II AEffort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV, dans les eaux de l'UE de la division CIEM II a et dans la division CIEM VII dANNEXE II BPossibilités de pêche ouvertes aux navires pêchant le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IVANNEXE IIINombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'UE pêchant dans les eaux de pays tiersANNEXE IVZone de la convention CICTAANNEXE VZone de la convention CCAMLRANNEXE VIZone de la convention CTOIANNEXE VIIZone de la convention WCPFCANNEXE VIIILimitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UEANNEXE ITAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UE DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONELes tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant. Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment en ses articles 33 et 34 du présent règlement.Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

Nom scientifique	Code alpha-3	Nom commun
Amblyraja radiata	RJR	Raie radiée
Ammodytes spp.	SAN	Lançons
Argentina silus	ARU	Grande argentine
Beryx spp.	ALF	Béryx
Brosme brosme	USK	Brosme
Caproidae	BOR	Sangliers
Centrophorus squamosus	GUQ	Squale-chagrin de l'Atlantique
Centroscymnus coelolepis	CYO	Pailona commun
Chaceon spp.	GER	Crabes chaceon
Chaenocephalus aceratus	SSI	Grande-gueule antarctique
Champsocephalus gunnari	ANI	Poisson des glaces
Chionoecetes spp.	PCR	Crabes des neiges
Clupea harengus	HER	Hareng commun
Coryphaenoides rupestris	RNG	Grenadier de roche
Dalatias licha	SCK	Squale liche
Deania calcea	DCA	Squale savate
Dipturus batis	RJB	Pocheteau gris
Dissostichus eleginoides	TOP	Légine australe
Dissostichus mawsoni	TOA	Légine antarctique
Engraulis encrasicolus	ANE	Anchois commun
Etmopterus princeps	ETR	Sagre rude
Etmopterus pusillus	ETP	Sagre nain
Euphausia superba	KRI	Krill antarctique
Gadus morhua	COD	Cabillaud
Galeorhinus galeus	GAG	Requin-hâ
Glyptocephalus cynoglossus	WIT	Plie cynoglosse
Gobionotothen gibberifrons	NOG	Bocasse bossue
Hippoglossoides platessoides	PLA	Plie canadienne
Hippoglossus hippoglossus	HAL	Flétan de l'Atlantique
Hoplostethus atlanticus	ORY	Hoplostète rouge
Illex illecebrosus	SQI	Encornet rouge nordique
Lamna nasus	POR	Requin-taupe commun
Lepidonotothen squamifrons	NOS	Bocasse grise
Lepidorhombus spp.	LEZ	Cardines
Leucoraja naevus	RJN	Raie fleurie
Limanda ferruginea	YEL	Limande à queue jaune
Limanda limanda	DAB	Limande commune
Lophiidae	ANF	Baudroies
Macrourus spp.	GRV	Grenadiers
Makaira nigricans	BUM	Makaire bleu
Mallotus villosus	CAP	Capelan
Manta birostris	RMB	Mante géante
Martialia hyadesi	SQS	Encornet étoile
Melanogrammus aeglefinus	HAD	Églefin
Merlangius merlangus	WHG	Merlan
Merluccius merluccius	HKE	Merlu commun
Micromesistius poutassou	WHB	Merlan bleu
Microstomus kitt	LEM	Limande-sole commune
Molva dypterygia	BLI	Lingue bleue
Molva molva	LIN	Lingue franche
Nephrops norvegicus	NEP	Langoustine
Notothenia rossii	NOR	Bocasse marbrée
Pandalus borealis	PRA	Crevette nordique
Paralomis spp.	PAI	Crabes
Penaeus spp.	PEN	Crevettes Penaeus
Platichthys flesus	FLE	Flet commun
Pleuronectes platessa	PLE	Plie commune
Pleuronectiformes	FLX	Poissons plats
Pollachius pollachius	POL	Lieu jaune
Pollachius virens	POK	Lieu noir
Psetta maxima	TUR	Turbot
Pseudochaenichthys georgianus	SIG	Crocodile de Géorgie
Raja alba	RJA	Raie blanche
Raja brachyura	RJH	Raie lisse
Raja circularis	RJI	Raie circulaire
Raja clavata	RJC	Raie bouclée
Raja fullonica	RJF	Raie chardon
Raja (Dipturus) nidarosiensis	JAD	Pocheteau de Norvège
Raja microocellata	RJE	Raie mêlée
Raja montagui	RJM	Raie douce
Raja undulata	RJU	Raie brunette
Rajiformes	SRX	Raies
Reinhardtius hippoglossoides	GHL	Flétan noir commun
Scomber scombrus	MAC	Maquereau commun
Scophthalmus rhombus	BLL	Barbue
Sebastes spp.	RED	Sébastes de l'Atlantique
Solea solea	SOL	Sole commune
Solea spp.	SOO	Soles
Sprattus sprattus	SPR	Sprat
Squalus acanthias	DGS	Aiguillat commun
Tetrapturus albidus	WHM	Makaire blanc
Thunnus maccoyii	SBF	Thon rouge du Sud
Thunnus obesus	BET	Thon obèse
Thunnus thynnus	BFT	Thon rouge de l'Atlantique
Trachurus murphyi	CJM	Chinchard du Chili
Trachurus spp.	JAX	Chinchards
Trisopterus esmarkii	NOP	Tacaud norvégien
Urophycis tenuis	HKW	Merluche blanche
Xiphias gladius	SWO	Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:

Aiguillat commun	DGS	Squalus acanthias
Anchois commun	ANE	Engraulis encrasicolus
Barbue	BLL	Scophthalmus rhombus
Baudroies	ANF	Lophiidae
Béryx	ALF	Beryx spp.
Bocasse bossue	NOG	Gabionotothen gibberifrons
Bocasse grise	NOS	Lepidonotothen squamifrons
Bocasse marbrée	NOR	Notothenia rossii
Brosme	USK	Brosme brosme
Cabillaud	COD	Gadus morhua
Capelan	CAP	Mallotus villosus
Cardines	LEZ	Lepidorhombus spp.
Chinchards	JAX	Trachurus spp.
Crabe des neiges	PCR	Chionoecetes spp.
Crabes	PAI	Paralomis spp.
Crabes chaceon	GER	Chaceon spp.
Crevette nordique	PRA	Pandalus borealis
Crevette Penaeus	PEN	Penaeus spp.
Crocodile de Géorgie	SIG	Pseudochaenichthys georgianus
Églefin	HAD	Melanogrammus aeglefinus
Encornet étoile	SQS	Martialia hyadesi
Encornet rouge nordique	SQI	Illex illecebrosus
Espadon	SWO	Xiphias gladius
Flet commun	FLE	Platichthys flesus
Flétan de l'Atlantique	HAL	Hippoglossus hippoglossus
Flétan noir commun	GHL	Reinhardtius hippoglossoides
Grande argentine	ARU	Argentina silus
Grande-gueule antarctique	SSI	Chaenocephalus aceratus
Grenadier de roche	RNG	Coryphaenoides rupestris
Grenadiers	GRV	Macrourus spp.
Hareng commun	HER	Clupea harengus
Hoplostète rouge	ORY	Hoplostethus atlanticus
Krill antarctique	KRI	Euphausia superba
Lançons	SAN	Ammodytes spp.
Langoustine	NEP	Nephrops norvegicus
Légine antarctique	TOA	Dissostichus mawsoni
Légine australe	TOP	Dissostichus eleginoides
Lieu jaune	POL	Pollachius pollachius
Lieu noir	POK	Pollachius virens
Limande à queue jaune	YEL	Limanda ferruginea
Limande commune	DAB	Limanda limanda
Limande-sole commune	LEM	Microstomus kitt
Lingue bleue	BLI	Molva dypterygia
Lingue franche	LIN	Molva molva
Makaire blanc	WHM	Tetrapturus albidus
Makaire bleu	BUM	Makaira nigricans
Mante géante	RMB	Manta birostris
Maquereau commun	MAC	Scomber scombrus
Merlan	WHG	Merlangius merlangus
Merlan bleu	WHB	Micromesistius poutassou
Merlu commun	HKE	Merluccius merluccius
Merluche blanche	HKW	Urophycis tenuisi
Pailona commun	CYO	Centroscymnus coelolepis
Plie canadienne	PLA	Hippoglossoides platessoides
Plie commune	PLE	Pleuronectes platessa
Plie cynoglosse	WIT	Glyptocephalus cynoglossus
Pocheteau de Norvège	JAD	Raja (Dipturus) nidarosiensis
Pocheteau gris	RJB	Dipturus batis
Poisson des glaces	ANI	Champsocephalus gunnari
Poissons plats	FLX	Pleuronectiformes
Raie blanche	RJA	Raja alba
Raie bouclée	RJC	Raja clavata
Raie brunette	RJU	Raja undulata
Raie chardon	RJF	Raja fullonica
Raie circulaire	RJI	Raja circularis
Raie douce	RJM	Raja montagui
Raie fleurie	RJN	Leucoraja naevus
Raie lisse	RJH	Raja brachyura
Raie mêlée	RJE	Raja microocellata
Raie radiée	RJR	Amblyraja radiata
Raies	SRX	Rajiformes
Requin-hâ	GAG	Galeorhinus galeus
Requin-taupe commun	POR	Lamna nasus
Sagre nain	ETP	Etmopterus pusillus
Sagre rude	ETR	Etmopterus princeps
Sangliers	BOR	Caproidae
Sébastes de l'Atlantique	RED	Sebastes spp.
Sole commune	SOL	Solea solea
Soles	SOO	Solea spp.
Sprat	SPR	Sprattus sprattus
Squale liche	SCK	Dalatias licha
Squale savate	DCA	Deania calcea
Squale-chagrin de l'Atlantique	GUQ	Centrophorus squamosus
Tacaud norvégien	NOP	Trisopterus esmarkii
Thon obèse	BET	Thunnus obesus
Thon rouge de l'Atlantique	BFT	Thunnus thynnus
Thon rouge du Sud	SBF	Thunnus maccoyii
Turbot	TUR	Psetta maxima

ANNEXE I ASkagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'UE de la zone copace

EspèceLançonsAmmodytes spp.		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(SAN/04-N.)
Danemark	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançon. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:

ZoneEaux de l'UE des zones de gestion du lançon
	1	2	3	4	5	6	7
	(SAN/234_1)	(SAN/234_2)	(SAN/234_3)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7)
Danemark	190635	16549	37731	3773	0	317	0
Royaume-Uni	4167	362	825	82	0	7	0
Allemagne	292	25	58	6	0	0	0
Suède	7000	608	1386	139	0	12	0
Union	202094	17544	40000	4000	0	336	0
Norvège	22450	0	0	0	0	0	0
Total	224544	17544	40000	4000	0	336	0

EspècesLançons et prises accessoires associéesAmmodytes spp.ZoneEaux de l'UE des zones II a, III a et IVDanemark249006TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Royaume-Uni5443Allemagne381Suède9144Union263974Norvège22450TAC286424

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceBrosmeBrosme brosme		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II et XIV(USK/1214EI)
Allemagne	6	TAC analytique
France	6
Royaume-Uni	6
Autres	3
Union	21
TAC	21

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceBrosmeBrosme brosme		ZoneEaux de l'UE de la zone IV(USK/04-C.)
Danemark	64	TAC analytique
Allemagne	19
France	44
Suède	6
Royaume-Uni	96
Autres	6
Union	235
TAC	235

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3000 tonnes (OTH/*5B67-).Y compris la lingue. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6140 tonnes pour la lingue (LIN/*5B67-) et 2923 tonnes pour le brosme (USK/*5B67-); ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2000 tonnes et ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII.

EspèceBrosmeBrosme brosme		ZoneEaux de l'Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII(USK/567EI.)
Allemagne	13	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Espagne	46
France	548
Irlande	53
Royaume-Uni	264
Autres	13
Union	937
Norvège	2923
TAC	3860

Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 3.

EspèceBrosmeBrosme brosme		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(USK/04-N.)
Belgique	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	0
Allemagne	0
France	0
Pays-Bas	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIII a(HER/03A.)
Danemark	23115	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	370
Suède	24180
Union	47665
TAC	55000

Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).Peut être pêché à hauteur de 50000 tonnes dans les eaux de l'UE des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes au sudde 62° N (HER/*04N-)
Union	50000

EspèceHareng communClupea harengusZoneEaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N(HER/4AB.)Danemark81945TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Allemagne50632France23464Pays-Bas59995Suède4863Royaume-Uni65901Union286800Norvège138620TAC478000

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(HER/04-N.)
Suède	922	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	922
TAC	478000

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIII a(HER/03A-BC)
Danemark	5692	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	51
Suède	916
Union	6659
TAC	6659

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a(HER/2A47DX)
Belgique	71	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	13787
Allemagne	71
France	71
Pays-Bas	71
Suède	67
Royaume-Uni	262
Union	14400
TAC	14400

Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume Uni.Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B).

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneIV c, VII d(HER/4CXB7D)
Belgique	9285	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	1187
Allemagne	733
France	13035
Pays-Bas	23276
Royaume-Uni	5064
Union	52580
TAC	478000

Il s'agit du stock de hareng de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N(HER/5B6ANB)
Allemagne	3072	TAC analytique
France	581
Irlande	4151
Pays-Bas	3072
Royaume-Uni	16604
Union	27480
TAC	27480

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneSkagerrak(COD/03AN.)
Belgique	9	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	3026
Allemagne	76
Pays-Bas	19
Suède	530
Union	3660
TAC	3783

En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(COD/*04N-)
Union	19099

EspèceCabillaudGadus morhuaZoneIV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat(COD/2A3AX4)Belgique782TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark4495Allemagne2850France966Pays-Bas2540Suède30Royaume-Uni10311Union21974Norvège4501TAC26475

Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(COD/04-N.)
Suède	382	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	382
TAC	Sans objet

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneVII d(COD/07D.)
Belgique	66	TAC analytique
France	1295
Pays-Bas	39
Royaume-Uni	143
Union	1543
TAC	1543

EspèceLimande commune et flet communLimanda limanda et Platichthys flesus		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;(FLE/2AC4-C) pour le flet commun
Belgique	503	TAC de précaution
Danemark	1888
Allemagne	2832
France	196
Pays-Bas	11421
Suède	6
Royaume-Uni	1588
Union	18434
TAC	18434

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone VI, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).

EspèceBaudroiesLophiidae		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV(ANF/2AC4-C)
Belgique	308	TAC analytique
Danemark	678
Allemagne	331
France	63
Pays-Bas	233
Suède	8
Royaume-Uni	7082
Union	8703
TAC	8703

EspècesBaudroieLophiidae		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(ANF/04-N)
Belgique	45	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	1152
Allemagne	18
Pays-Bas	16
Royaume-Uni	269
Union	1500
TAC	sans objet

EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneIII a, eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32(HAD/3A/BCD)
Belgique	13	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	2231
Allemagne	142
Pays-Bas	3
Suède	264
Union	2653
TAC	2770

Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(HAD/*04N-)
Union	25798

EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinusZoneIV; eaux de l'UE de la zone II a(HAD/2AC4.)Belgique257TAC analytiqueDanemark1770Allemagne1126France1963Pays-Bas193Suède178Royaume-Uni29194Union34681Norvège10359TAC45040

Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(HAD/04-N.)
Suède	707	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	707
TAC	Sans objet

EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV(HAD/6B1214)
Belgique	2	TAC analytique
Allemagne	3
France	109
Irlande	78
Royaume-Uni	798
Union	990
TAC	990

EspèceMerlanMerlangius merlangus		ZoneIII a(WHG/03A.)
Danemark	929	TAC de précaution
Pays-Bas	3
Suède	99
Union	1031
TAC	1050

Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(WHG/*04N-)
Union	11544

EspèceMerlanMerlangius merlangusZoneIV; eaux de l'UE de la zone II a(WHG/2AC4.)Belgique365TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark1577Allemagne410France2370Pays-Bas912Suède3Royaume-Uni11402Union17039Norvège1893TAC18932

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceMerlan et lieu jauneMerlangius merlangus et Pollachius pollachius		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(WHG/04-N.) pour le merlan(POL/04-N.) pour le lieu jaune
Suède	190	TAC de précaution.
Union	190
TAC	Sans objet

EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux norvégiennes des zones II et IV(WHB/24-N.)
Danemark	0	TAC analytique
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	643000

Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV(WHB/1X14)
Danemark	17715	TAC analytique
Allemagne	6888
Espagne	15018
France	12328
Irlande	13718
Pays-Bas	21601
Portugal	1395
Suède	4382
Royaume-Uni	22987
Union	116032
Norvège	45000
TAC	643000

Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).

EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneVIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1(WHB/8C3411)
Espagne	13213	TAC analytique
Portugal	3303
Union	16516
TAC	643000

À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 28408 tonnes, soit 25 % du quota d'accès de la Norvège.

EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O)(WHB/24A567)
Norvège	113630	TAC analytique
TAC	643000	TAC analytique

EspèceLimande-sole commune et plie cynoglosseMicrostomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse
Belgique	346	TAC de précaution
Danemark	953
Allemagne	122
France	261
Pays-Bas	793
Suède	11
Royaume-Uni	3905
Union	6391
TAC	6391

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).

EspèceLingue bleueMolva dypterygia		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII(BLI/5B67-)
Allemagne	25	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Estonie	4
Espagne	79
France	1806
Irlande	7
Lituanie	2
Pologne	1
Royaume-Uni	459
Autres	7
Union	2390
Norvège	150
TAC	2540

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones I et II(LIN/1/2.)
Danemark	8	TAC analytique
Allemagne	8
France	8
Royaume-Uni	8
Autres	4
Union	36
TAC	36

EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux de l'UE de la zone IV(LIN/04-C.)
Belgique	16	TAC analytique
Danemark	243
Allemagne	150
France	135
Pays-Bas	5
Suède	10
Royaume-Uni	1869
Union	2428
TAC	2428

EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales de la zone V(LIN/05.)
Belgique	9	TAC de précaution
Danemark	6
Allemagne	6
France	6
Royaume-Uni	6
Union	33
TAC	33

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3000 tonnes (OTH/*6X14.).Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6140 tonnes pour la lingue et 2923 tonnes pour le brosme; ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu'à la palangre dans les zones V b, VI et VII.

EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV(LIN/6X14.)
Belgique	30	TAC analytiqueL'article 11 du présent règlement s'applique.
Danemark	5
Allemagne	109
Espagne	2211
France	2357
Irlande	591
Portugal	5
Royaume-Uni	2716
Union	8024
Norvège	6140
TAC	14164

EspèceLingue francheMolva molva		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(LIN/04-N.)
Belgique	7	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	831
Allemagne	23
France	9
Pays-Bas	1
Royaume-Uni	74
Union	945
TAC	Sans objet

EspèceLangoustineNephrops norvegicus		ZoneIII a; eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32(NEP/3A/BCD)
Danemark	3822	TAC analytique
Allemagne	11
Suède	1367
Union	5200
TAC	5200

EspèceLangoustineNephrops norvegicus		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(NEP/04-N.)
Danemark	947	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
Royaume-Uni	53
Union	1000
TAC	Sans objet

EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneIII a(PRA/03A.)
Danemark	2308	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Suède	1243
Union	3551
TAC	6650

EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV(PRA/2AC4-C)
Danemark	2273	TAC analytique
Pays-Bas	21
Suède	91
Royaume-Uni	673
Union	3058
TAC	3058

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		Zone:Eaux norvégiennes au sud de 62° N(PRA/04-N.)
Danemark	357	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Suède	123
Union	480
TAC	Sans objet

EspècePlie communePleuronectes platessa		ZoneSkagerrak(PLE/03AN.)
Belgique	55	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	7117
Allemagne	37
Pays-Bas	1369
Suède	381
Union	8959
TAC	9142

EspècePlie communePleuronectes platessa		ZoneKattegat(PLE/03AS.)
Danemark	1602	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	18
Suède	180
Union	1800
TAC	1800

Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux norvégiennes de la zone IV(PLE/*04N-)
Union	37331

EspècePlie communePleuronectes platessaZoneIV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat(PLE/2A3AX4)Belgique55614TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Danemark18245Allemagne5263France1053Pays-Bas35086Royaume-Uni25964Union91225Norvège5845TAC97070

À prélever exclusivement dans les eaux de l'UE de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneIII a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32(POK/2A34.)
Belgique	32	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Danemark	3757
Allemagne	9487
France	22326
Pays-Bas	95
Suède	516
Royaume-Uni	7273
Union	43486
Norvège	47734
TAC	91220

À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneVI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV(POK/56-14)
Allemagne	484	TAC analytique
France	4805
Irlande	421
Royaume-Uni	3254
Union	8964
Norvège	500
TAC	9464

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux norvégiennes au sud de 62° N(POK/04-N.)
Suède	880	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	880
TAC	Sans objet

EspèceTurbot et barbuePsetta maxima et Scopthalmus rhombus		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV(TUR/2AC4-C) pour le turbot;(BLL/2AC4-C) pour la barbue
Belgique	340	TAC de précaution
Danemark	727
Allemagne	186
France	88
Pays-Bas	2579
Suède	5
Royaume-Uni	717
Union	4642
TAC	4642

À prélever dans les eaux de l'UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux de l'UE des zones II a et IV; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI(GHL/2A-C46)
Danemark	13	TAC analytique
Allemagne	23
Estonie	13
Espagne	13
France	218
Irlande	13
Lituanie	13
Pologne	13
Royaume-Uni	857
Union	1176
Norvège	824
TAC	2000

Condition particulière: y compris 242 tonnes à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité comprend la part norvégienne du TAC pour la mer du Nord de 39599 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A.).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

	III a(MAC/*03A.)	III a et IV b c(MAC/*3A4BC)	IV b(MAC/*04B.)	IV c(MAC/*04C.)	VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013(MAC/*2A6.)
Danemark	0	4130	0	0	8107
France	0	490	0	0	0
Pays-Bas	0	490	0	0	0
Suède	0	0	390	10	1573
Royaume-Uni	0	490	0	0	0
Norvège	3000	0	0	0	0

EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneIII a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32(MAC/2A34.)Belgique440TAC analytiqueDanemark15072Allemagne459France1387Pays-Bas1396Suède4174Royaume-Uni1293Union24221Norvège141809TACSans objet

Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).La Norvège peut pêcher 28362 tonnes supplémentaires au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; celles-ci sont imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:

	Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a(MAC/*4A-EN)Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013	Eaux norvégiennes de la zone II a(MAC/*2AN-)
Allemagne	6971	710
France	4648	473
Irlande	23237	2366
Pays-Bas	10166	1035
Royaume-Uni	63905	6507
Union	108927	11091

EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneVI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.(MAC/2CX14-)Allemagne17326TAC analytiqueEspagne18Estonie144France11552Irlande57753Lettonie106Lituanie106Pays-Bas25267Pologne1220Royaume-Uni158825Union272317Norvège11788TACSans objet

Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et à prélever dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.Condition particulière:Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

	VIII b(MAC/*08B.)
Espagne	2157
France	14
Portugal	446

EspèceMaquereau communScomber scombrusZoneVIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1(MAC/8C3411)Espagne25682TAC analytiqueFrance170Portugal5308Union31160TACSans objet

Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.

EspèceMaquereau communScomber scombrus		ZoneEaux norvégiennes des zones II a et IV a(MAC/2A4A-N)
Danemark	10694	TAC analytique
Union	10694
TAC	Sans objet

Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SOL/*04-C).

EspèceSole communeSolea solea		ZoneEaux de l'UE des zones II et IV(SOL/24-C.)
Belgique	1164	TAC analytique
Danemark	532
Allemagne	931
France	233
Pays-Bas	10511
Royaume-Uni	599
Union	13970
Norvège	30
TAC	14000

Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).

EspèceSprat et prises accessoires associéesSprattus sprattus		ZoneIII a(SPR/03A.)
Danemark	27875	TAC de précaution
Allemagne	58
Suède	10547
Union	38480
TAC	41600

Y compris le lançon.Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).

EspèceSprat et prises accessoires associéesSprattus sprattus		Zoneeaux de l'UE des zones II a et IV(SPR/2AC4-C)
Belgique	1737	TAC de précaution
Danemark	137489
Allemagne	1737
France	1737
Pays-Bas	1737
Suède	1330
Royaume-Uni	5733
Union	38480
Norvège	10000
TAC	161500

Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (JAX/*04-C.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).

EspèceChinchard et prises accessoires associéesTrachurus spp.		ZoneEaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d(JAX/4BC7D)
Belgique	38	TAC de précaution
Danemark	16367
Allemagne	1445
Espagne	304
France	1358
Irlande	1029
Pays-Bas	9854
Portugal	35
Suède	75
Royaume-Uni	3895
Union	34400
Norvège	3550
TAC	37950

Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).

EspèceChinchard et prises accessoires associéesTrachurus spp.		ZoneEaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(JAX/2A-14)
Danemark	15702	TAC analytique
Allemagne	12251
Espagne	16711
France	6306
Irlande	40803
Pays-Bas	49156
Portugal	1610
Suède	675
Royaume-Uni	14775
Union	157989
TAC	157989

Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a, III a et IV.

EspèceTacaud norvégien et prises accessoires associéesTrisopterus esmarki		ZoneIII a; eaux de l'UE des zones II a et IV(NOP/2A3A4.)
Danemark	167345	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	32
Pays-Bas	123
Union	167500
Norvège	20000
TAC	187500

Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.

EspèceTacaud norvégienTrisopterus esmarkii		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(NOP/04-N.)
Danemark	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).

EspècePoisson industriel		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(I/F/04-N.)
Suède	800	TAC de précaution
Union	800
TAC	Sans objet

Pêche à la palangre uniquement.

EspèceAutres espèces		ZoneEaux de l'UE des zones V b, VI et VII(OTH/5B67-C)
Union	Sans objet	TAC de précaution
Norvège	140
TAC	Sans objet

Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

EspèceAutres espèces		ZoneEaux norvégiennes de la zone IV(OTH/04-N.)
Belgique	35	TAC de précaution
Danemark	3250
Allemagne	366
France	151
Pays-Bas	260
Suède	Sans objet
Royaume-Uni	2438
Union	6500
TAC	Sans objet

Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

EspèceAutres espèces		ZoneEaux de l'UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N(OTH/2A46AN)
Union	Sans objet	TAC de précaution
Norvège	3250
TAC	Sans objet

ANNEXE I BATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

EspèceCrabes des neigesChionoecetes spp.		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(PCR/N1GRN)
Irlande	31	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espagne	219
Union	250
TAC	Sans objet

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.Condition particulière:Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen(HER/*2AJMN).

EspèceHareng communClupea harengus		ZoneEaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II(HER/1/2-)
Belgique	14	TAC analytique
Danemark	13806
Allemagne	2418
Espagne	46
France	596
Irlande	3574
Pays-Bas	4941
Pologne	699
Portugal	46
Finland	214
Suède	5116
Royaume-Uni	8827
Union	40297
Norvège	34695
TAC	619000

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(COD/1N2AB.)
Allemagne	2413	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Grèce	299
Espagne	2691
Irlande	299
France	2215
Portugal	2691
Royaume-Uni	9363
Union	19971
TAC	Sans objet

La zone dénommée "Kleine Banke", à l'est du Groenland, est fermée pour toutes les pêches. Cette zone est délimitée comme suit:64°40′ N 37°30′ O,64°40′ N 36°30′ O,64°15′ N 36°30′ O, et64°15' N 37°30' O.La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest du Groenland. Cependant, à l'est du Groenland, la pêche n'est autorisée:pour les chalutiers, que du 1er juillet au 31 décembre 2013;pour les palangriers, que du 1er avril au 31 décembre 2013.La pêche est menée avec un taux de présence d'observateurs de 100 % et avec des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS). Une quantité équivalant à 80 % du quota, au maximum, peut être prélevée dans l'une des zones ci-dessous. En outre, un effort minimal de dix traits par navire doit être déployé dans chaque zone.

Zone	Délimitation
1.Groenland Est (COD/N65E44)	Nord de 65° N Est de 44° O
2.Groenland Est (COD/645E44)	Entre 64° N et 65° N Est de 44° O
3.Groenland Est (COD/624E44)	Entre 62° N et 64° N Est de 44° O
4.Groenland Est (COD/S62E44)	Sud de 62° N Est de 44° O
5.Groenland Ouest (COD/S62W44)	Sud de 62° N Ouest de 44° O
6.Groenland Ouest (COD/N62W44)	Nord de 62° N Ouest de 44° O

EspèceCabillaudGadus morhuaZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV(COD/N1GL14)Allemagne1391TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Royaume-Uni309Union1700Norvège500TACSans objet

À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone du Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneI et II b(COD/1/2B.)
Allemagne	7739	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espagne	14329
France	3758
Pologne	3057
Portugal	2816
Royaume-Uni	5223
Autres États membres	250
Union	37172
TAC	986000

EspèceCabillaud et églefinGadus morhua et Melanogrammus aeglefinus		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(COD/05B-F) pour le cabillaud;(HAD/05B-F.) pour l'églefin
Allemagne	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

Attribué sur le quota de l'Union et à pêcher à la palangre (HAL/*514GN).

EspèceFlétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(HAL/514GRN)
Portugal	125	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	125
Norvège	75
TAC	Sans objet

A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).

EspèceFlétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(HAL/N1GRN.)
Union	125	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Norvège	75
TAC	Sans objet

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514GRN] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514GRN] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

EspèceGrenadiersMacrourus spp.		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(GRV/514GRN)
Union	140	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	Sans objet

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/N1GRN.] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/N1GRN.] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

EspèceGrenadiersMacrourus spp.		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(GRV/N1GRN.)
Union	140	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	Sans objet

EspèceCapelanMallotus villosus		ZoneII b(CAP/02B.)
Union	0	TAC analytique
TAC	0	TAC analytique

À l'exclusion des États membres auxquels ont été attribués plus de 10 % du quota de l'Union.Les États membres auxquels un quota a été attribué ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota.À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2013. Si le niveau de captures atteint 70 % de ce quota initial de l'Union d'ici au 15 avril 2013, un volume supplémentaire de 5775 tonnes est automatiquement ajouté audit quota; il est à pêcher durant la même période. Il est envisagé d'attribuer ce quota supplémentaire de l'Union selon la même clé de répartition.

EspèceCapelanMallotus villosus		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(CAP/514GRN)
Danemark	4909	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	46
Suède	352
Allemagne	214
Tous les États membres	254
Union	5775
TAC	Sans objet

EspèceÉglefinMelanogrammus aeglefinus		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(HAD/1N2AB.)
Allemagne	317	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	191
Royaume-Uni	973
Union	1481
TAC	Sans objet

Quota arrêté conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.

EspèceMerlan bleuMicromesistius poutassou		ZoneEaux des Îles Féroé(WHB/2A4AXF)
Danemark	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
France	0
Pays-Bas	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	0

EspèceLingue franche et lingue bleueMolva molva etMolva dypterygia		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
Allemagne	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(PRA/514GRN)
Danemark	2400	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	2400
Union	4800
Norvège	2700
TAC	Sans objet

EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(PRA/N1GRN.)
Danemark	1700	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	1700
Union	3400
TAC	Sans objet

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(POK/1N2AB.)
Allemagne	2040	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	328
Royaume-Uni	182
Union	2550
TAC	Sans objet

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux internationales des zones I et II(POK/1/2INT)
Union	0	TAC analytique
TAC	Sans objet	TAC analytique

EspèceLieu noirPollachius virens		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(POK/05B-F.)
Belgique	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
France	0
Pays-Bas	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(GHL/1N2AB.)
Allemagne	25	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	25
Union	50
TAC	Sans objet

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux internationales des zones I et II(GHL/1/2INT)
Union	0	TAC de précaution
TAC	Sans objet	TAC de précaution

À pêcher au sud de 68° N.

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1(GHL/N1GRN.)
Allemagne	2075	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Union	2075
Norvège	575
TAC	Sans objet

La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneEaux groenlandaises des zones V et XIV(GHL/514GRN)
Allemagne	3695	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Royaume-Uni	195
Union	3890
Norvège	575
TAC	Sans objet

EspèceSébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)Sebastes spp.		ZoneEaux de l'UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV(RED/51214S)
Estonie	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
Espagne	0
France	0
Irlande	0
Lettonie	0
Pays-Bas	0
Pologne	0
Portugal	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	0

Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45′	28° 30′
2	62° 50′	25° 45′
3	61° 55′	26° 45′
4	61° 00′	26° 30′
5	59° 00′	30° 00′
6	59° 00′	34° 00′
7	61° 30′	34° 00′
8	62° 50′	36° 00′
9	64° 45′	28° 30′

Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2013.EspèceSébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)Sebastes spp.ZoneEaux de l'UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.(RED/51214D)Estonie121TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Allemagne2441Espagne433France230Irlande1Lettonie44Pays-Bas1Pologne222Portugal518Royaume-Uni6Union4017TAC26000

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceSébaste de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(RED/1N2AB.)
Allemagne	766	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espagne	95
France	84
Portugal	405
Royaume-Uni	150
Union	1500
TAC	Sans objet

La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes dans les autres pêcheries à 1#x2005;% au maximum du total des captures détenues à bord.

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneEaux internationales des zones I et II(RED/1/2INT)
Union	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	19500

Ne peut être pêché qu'au chalut.Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14P). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2013 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone ("cantonnement CPANE") délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45'	28° 30'
2	62° 50'	25° 45'
3	61° 55'	26° 45'
4	61° 00'	26° 30'
5	59° 00'	30° 00'
6	59° 00'	34° 00'
7	61° 30'	34° 00'
8	62° 50'	36° 00'
9	64° 45'	28° 30'

A pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N).EspèceSébaste de l'Atlantique (pélagique)Sebastes spp.ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV(RED/N1G14P)Allemagne2173TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.France11Royaume-Uni16Union2200Norvège800TACSans objet

Ne peut être pêché qu'au chalut pélagique.Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14D). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2013 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone ("cantonnement CPANE") délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45′	28° 30′
2	62° 50′	25° 45′
3	61° 55′	26° 45′
4	61° 00′	26° 30′
5	59° 00′	30° 00′
6	59° 00′	34° 00′
7	61° 30′	34° 00′
8	62° 50′	36° 00′
9	64° 45′	28° 30′

EspèceSébastes de l'Atlantique (pélagiques)Sebastes spp.ZoneEaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV(RED/N1G14D)Allemagne1976TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.France10Royaume-Uni14Union2000TACSans objet

Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2013.

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneEaux islandaises de la zone V a(RED/05A-IS)
Belgique	0 (3)	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0 (3)
France	0 (3)
Royaume-Uni	0 (3)
Union	0 (3)
TAC	Sans objet

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(RED/05B-F.)
Belgique	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	0
France	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

EspèceAutres espèces		ZoneEaux norvégiennes des zones I et II(OTH/1N2AB.)
Allemagne	117	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	47
Royaume-Uni	186
Union	350
TAC	Sans objet

À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.

EspèceAutres espèces		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(OTH/05B-F.)
Allemagne	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

EspècePoissons platsPleuronectiformes		ZoneEaux des Îles Féroé de la zone V b(FLX/05B-F.)
Allemagne	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	0
Royaume-Uni	0
Union	0
TAC	Sans objet

ANNEXE I CATLANTIQUE DU NORD-OUESTZONE DE LA CONVENTION OPANOTous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.

Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.Règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1).

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneOPANO 2 J 3 K L(COD/N2J3KL)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneOPANO 3 N O(COD/N3NO.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

EspèceCabillaudGadus morhua		ZoneOPANO 3 M(COD/N3M.)
Estonie	157	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	657
Lettonie	157
Lituanie	157
Pologne	536
Espagne	2019
France	282
Portugal	2769
Royaume-Uni	1315
Union	8049
TAC	14113

EspècePlie cynoglosseGlyptocephalus cynoglossus		ZoneOPANO 2 J 3 K L(WIT/N2J3KL)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

EspècePlie cynoglosseGlyptocephalus cynoglossus		ZoneOPANO 3 N O(WIT/N3NO.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

EspècePlie canadienneHippoglossoides platessoides		ZoneOPANO 3 M(PLA/N3M.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

EspècePlie canadienneHippoglossoides platessoides		ZoneOPANO 3 L N O(PLA/N3LNO.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.Pas de quota spécifié pour l'Union. Un quota de 29458 tonnes est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.

EspèceEncornet rouge nordiqueIllex illecebrosus		ZoneSous-zones OPANO 3 et 4(SQI/N34.)
Estonie	128	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Lettonie	128
Lituanie	128
Pologne	227
Union	Sans objet
TAC	34000

En dépit d'un quota partagé de 85 tonnes attribué à l'Union, il est décidé de fixer cette quantité à 0. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.

EspèceLimande à queue jauneLimanda ferruginea		ZoneOPANO 3 L N O(YEL/N3LNO.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	17000

EspèceCapelanMallotus villosus		ZoneOPANO 3 N O(CAP/N3NO.)
Union	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
TAC	0

À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	47° 20′ 0	46° 40′ 0
2	47° 20′ 0	46° 30′ 0
3	46° 00′ 0	46° 30′ 0
4	46° 00′ 0	46° 40′ 0

EspèceCrevette nordiquePandalus borealisZoneOPANO 3 L(PRA/N3L.)Estonie96TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Lettonie96Lituanie96Pologne96Espagne76Portugal20Union480TAC8600

Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	47° 20′ 0	46° 40′ 0
2	47° 20′ 0	46° 30′ 0
3	46° 00′ 0	46° 30′ 0
4	46° 00′ 0	46° 40′ 0

Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2013 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	47° 55′ 0	45° 00′ 0
2	47° 30′ 0	44° 15′ 0
3	46° 55′ 0	44° 15′ 0
4	46° 35′ 0	44° 30′ 0
5	46° 35′ 0	45° 40′ 0
6	47° 30′ 0	45° 40′ 0
7	47° 55′ 0	45° 00′ 0

Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés émettent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.

État membre	Nombre maximal de navires	Nombre maximal de jours de pêche
Danemark	0	0
Estonie	0	0
Espagne	0	0
Lettonie	0	0
Lituanie	0	0
Pologne	0	0
Portugal	0	0

EspèceFlétan noir communReinhardtius hippoglossoides		ZoneOPANO 3 L M N O(GHL/N3LMNO)
Estonie	312	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	318
Lettonie	44
Lituanie	22
Espagne	4262
Portugal	1782
Union	6738
TAC	11493

EspèceRaiesRajidae		ZoneOPANO 3 L N O(SKA/N3LNO.)
Espagne	3403	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	660
Estonie	283
Lituanie	62
Union	4408
TAC	7000

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneOPANO 3 L N(RED/N3LN.)
Estonie	322	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	219
Lettonie	322
Lituanie	322
Union	1185
TAC	6500

Ce quota est subordonné au respect du TAC de 6000 tonnes fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO; la quantité maximale pouvant être pêchée avant le 1er juillet 2013 est de 3250 tonnes. Lorsque le TAC ou la quantité intermédiaire de 3250 tonnes sont épuisés, la pêche ciblée de ce stock est fermée, quel que soit le niveau de capture atteint.

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneOPANO 3 M(RED/N3M.)
Estonie	1571	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Allemagne	513
Espagne	233
Lettonie	1571
Lituanie	1571
Portugal	2354
Union	7813
TAC	6500

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneOPANO 3 O(RED/N3O.)
Espagne	1771 (1)	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	5229 (1)
Union	7000 (1)
TAC	20000 (1)

EspèceSébastes de l'AtlantiqueSebastes spp.		ZoneSous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO(RED/N1F3K.)
Lettonie	0	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Lituanie	0
Union	0
TAC	0

EspèceMerluche blancheUrophycis tenuis		ZoneOPANO 3 N O(HKW/N3NO.)
Espagne	255	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	333
Union	588
TAC	1000

ANNEXE I DGRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONESLes TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.

À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*8301):

Espagne	364,09
France	164,27
Union	528,36

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*641):

France	100
Union	100

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*8302):

Espagne	50,09
France	49,42
Italie	39,01
Chypre	3,20
Malte	4,71
Union	146,43

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*643):

Italie	39,01
Union	39,01

Par dérogation à l'article 7, paragraphe 2, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 26 mai et le 24 juin 2013 inclus.EspèceThon rouge de l'AtlantiqueThunnus thynnusZoneOcéan Atlantique à l'est de 45° O, et Méditerranée(BFT/AE45WM)Chypre69,44TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Grèce129,07Espagne2504,45France2471,23Italie1950,42Malte160,02Portugal235,50Autres États membres27,93Union7548,06TAC13400

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.

EspèceEspadonXiphias gladius		ZoneOcéan Atlantique, au nord de 5° N(SWO/AN05N)
Espagne	6949	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	1263
Autres États membres	135,5
Union	8347,5
TAC	13700

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).

EspèceEspadonXiphias gladius		ZoneOcéan Atlantique, au sud de 5° N(SWO/AS05N)
Espagne	4818,18	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	361,82
Union	5180
TAC	15000

Le nombre de navires de l'UE pêchant le germon du Nord comme espèce cible est fixé à 1253, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007.Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:

État membre	Nombre maximal de navires
Irlande	50
Espagne	730
France	151
Royaume-Uni	12
Portugal	310

EspèceGermon du NordThunnus alalungaZoneOcéan Atlantique, au nord de 5° N(ALB/AN05N)Irlande2371,17TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.Espagne17096,8France5393,31Royaume-Uni195,2Portugal1882,65Union26939,13TAC28000

EspèceGermon du SudThunnus alalunga		ZoneOcéan Atlantique, au sud de 5° N(ALB/AS05N)
Espagne	759,20	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	249,50
Portugal	531,30
Union	1540
TAC	24000

EspèceThon obèseThunnus obesus		ZoneOcéan Atlantique(BET/ATLANT)
Espagne	13931,65	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
France	10806,21
Portugal	4729,24
Union	29467,10
TAC	85000

EspèceMakaire bleuMakaira nigricans		ZoneOcéan Atlantique(BUM/ATLANT)
Espagne	27,20	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 47/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	55,20
France	397,60
Union	480,0
TAC	1985

EspèceMakaire blancTetrapturus albidus		ZoneOcéan Atlantique(WHM/ATLANT)
Espagne	30,5	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Portugal	19,5
Union	50,0
TAC	355

ANNEXE IEANTARCTIQUEZONE DE LA CONVENTION CCAMLRCes TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables pour la période comprise entre le 1er décembre 2012 et le 30 novembre 2013.

EspècePoisson des glacesChampsocephalus gunnari		ZoneFAO 48.3 Antarctique(ANI/F483.)
TAC	2933	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Pour les besoins de ce TAC, on entend par "zone ouverte à la pêche", la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15′ E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S;puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E;puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E;ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S;puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, etenfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.

EspècePoisson des glacesChampsocephalus gunnari		ZoneFAO 58.5.2 Antarctique(ANI/F5852.)
TAC	679.	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′°O – de 52° 30′°S à 56° S(TOP/*F483A)	0
Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O – de 52° 30′ S à 56° S(TOP/*F483B)	780
Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′°O – de 52°°30′ S à 56° S(TOP/*F483C)	1820

Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 1er mai au 31 août 2013 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013.EspèceLégine australeDissostichus eleginoidesZoneFAO 48.3 Antarctique(TOP/F483.)TAC2600TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.

EspèceLégine australeDissostichus eleginoides		ZoneFAO 48.4 Antarctique Nord(TOP/F484N.)
TAC	63.	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24° 30′ O et 29° 00′ O.

EspèceLégines antarctiquesDissostichus spp.		ZoneFAO 48.4 Antarctique Sud(TOP/F484S.)
TAC	52	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Ce TAC s'applique uniquement à l'ouest de 79° 20′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite.

EspèceLégine australeDissostichus eleginoides		ZoneFAO 58.5.2 Antarctique(TOP/F5852.)
TAC	2730	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

Division 48.1 (KRI/*F481.)	155000
Division 48.2 (KRI/*F482.)	279000
Division 48.3 (KRI/*F483.)	279000
Division 48.4 (KRI/*F484.)	93000

EspèceKrill antarctiqueEuphausia superbaZoneFAO 48(KRI/F48.)TAC5610000TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E(KRI/*F-41W)	277000
Division 58.4.1 à l'est de 115° E(KRI/*F-41E)	163000

EspèceKrill antarctiqueEuphausia superbaZoneFAO 58.4.1 Antarctique(KRI/F5841.)TAC440000TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E(KRI/*F-42W)	260000
Division 58.4.2 à l'est de 55° E(KRI/*F-42E)	192000

EspèceKrill antarctiqueEuphausia superbaZoneFAO 58.4.2 Antarctique(KRI/F5842.)TAC2645000TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.