Commission Implementing Directive 2013/45/EU of 7 August 2013 amending Council Directives 2002/55/EC and 2008/72/EC and Commission Directive 2009/145/EC as regards the botanical name of tomato Text with EEA relevance
Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commissiondu 7 août 2013modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002, p. 33., et notamment son article 2, paragraphe 2, son article 44, paragraphe 2, son article 45 et son article 48, paragraphe 1, point b),vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semencesJO L 205 du 1.8.2008, p. 28., et notamment son article 1, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)À la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques, le Code international de nomenclature botanique (CINB) a été révisé, en particulier en ce qui concerne la dénomination botanique de l’espèce "tomate".(2)Afin de refléter ces évolutions, il convient dès lors de modifier en conséquence les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétésJO L 312 du 27.11.2009, p. 44..(3)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: