Article premierLes directives suivantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive:1.Dans le domaine de la libre circulation des véhicules à moteur:la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteurJO L 42 du 23.2.1970, p. 16.,la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 76 du 6.4.1970, p. 23.,la directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteurJO L 176 du 10.8.1970, p. 12.,la directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 202 du 6.9.1971, p. 37.,la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteurJO L 152 du 6.7.1972, p. 15.,la directive 74/61/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteurJO L 38 du 11.2.1974, p. 22.,la directive 74/408/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteurJO L 221 du 12.8.1974, p. 1.,la directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteurJO L 266 du 2.10.1974, p. 4.,la directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorquesJO L 24 du 30.1.1976, p. 1.,la directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 32.,la directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 54.,la directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 71.,la directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 85.,la directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 96.,la directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteurJO L 262 du 27.9.1976, p. 122.,la directive 77/538/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 220 du 29.8.1977, p. 60.,la directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 220 du 29.8.1977, p. 72.,la directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteurJO L 220 du 29.8.1977, p. 83.,la directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteurJO L 220 du 29.8.1977, p. 95.,la directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteurJO L 81 du 28.3.1978, p. 49.,la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO L 255 du 18.9.1978, p. 1.,la directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteurJO L 325 du 20.11.1978, p. 1.,la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroiteJO L 186 du 8.7.1986, p. 26.,la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroiteJO L 220 du 8.8.1987, p. 1.,la directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhiculesJO L 195 du 29.7.1994, p. 1.,la directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteurJO L 281 du 23.11.1995, p. 1.,la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiersJO L 173 du 12.7.2000, p. 1.,la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteurJO L 203 du 10.8.2000, p. 9.,la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 292 du 9.11.2001, p. 21.,la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assisesJO L 42 du 13.2.2002, p. 1.,la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesJO L 124 du 9.5.2002, p. 1.,la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhiculesJO L 171 du 9.7.2003, p. 1.,la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifsJO L 25 du 29.1.2004, p. 1.,la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre)JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.,la directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO L 261 du 3.10.2009, p. 1.,la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiersJO L 216 du 20.8.2009, p. 1.,la directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)JO L 261 du 3.10.2009, p. 40., etla directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO L 27 du 30.1.2010, p. 33..2.Dans le domaine de la libre circulation des articles chaussants: la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateurJO L 100 du 19.4.1994, p. 37..

Article 21.Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.Par le ConseilLe présidentS. CoveneyANNEXEPARTIE AVÉHICULES À MOTEUR1)À l'annexe II de la directive 70/157/CEE, au point 4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:" "25" pour la Croatie".2)À l'annexe II de la directive 70/221/CEE, au point 6.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".3)À l'annexe I de la directive 70/388/CEE, au point 1.4.1, la mention suivante est ajoutée au texte entre parenthèses:"25 pour la Croatie".4)À l'annexe XV de la directive 71/320/CEE, au point 4.4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".5)À l'annexe I de la directive 72/245/CEE, au point 5.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".6)À l'annexe I de la directive 74/61/CEE, au point 5.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".7)À l'annexe I de la directive 74/408/CEE, au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".8)À l'annexe I de la directive 74/483/CEE, à la note 1 de bas de page relative au point 3.2.2.2, le texte suivant est ajouté:"25 pour la Croatie".9)À l'annexe de la directive 76/114/CEE, au point 2.1.2, les termes suivants sont ajoutés au texte entre parenthèses:"25 pour la Croatie".10)À l'annexe I de la directive 76/757/CEE, au point 4.2.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".11)À l'annexe I de la directive 76/758/CEE, au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".12)À l'annexe I de la directive 76/759/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".13)À l'annexe I de la directive 76/760/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".14)L'annexe I de la directive 76/761/CEE est modifiée comme suit:a)au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie";b)au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".15)À l'annexe I de la directive 76/762/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".16)À l'annexe I de la directive 77/538/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".17)À l'annexe I de la directive 77/539/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".18)À l'annexe I de la directive 77/540/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".19)À l'annexe III de la directive 77/541/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie,".20)À l'annexe I de la directive 78/318/CEE, au point 7.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie,".21)À l'annexe II de la directive 78/764/CEE, au point 3.5.2.1, le texte suivant est ajouté:"25 pour la Croatie".22)À l'annexe VI de la directive 78/932/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est ajouté:"25 pour la Croatie;".23)À l'annexe VI de la directive 86/298/CEE, au premier tiret, le texte suivant est ajouté:"25 pour la Croatie,".24)À l'annexe VII de la directive 87/402/CEE, au premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie,".25)À l'annexe I de la directive 94/20/CE, au point 3.3.4, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant le Portugal:"25 pour la Croatie".26)À l'annexe I de la directive 95/28/CE, au point 6.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:"25 pour la Croatie".27)À l'annexe I, appendice 4, de la directive 2000/25/CE, au point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".28)À l'annexe I de la directive 2000/40/CE, au point 3.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".29)À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2001/56/CE, au point 1.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".30)L'annexe I de la directive 2001/85/CE est modifiée comme suit:a)au point 7.6.11.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste:"izlaz u slučaju opasnosti";b)au point 7.7.9.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste:"autobus se zaustavlja".31)La directive 2002/24/CE est modifiée comme suit:a)à l'annexe IV, partie A, page 2 du modèle, le point 47 est remplacé par le texte suivant:"47.Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

b)l'annexe V est modifiée comme suit:i)dans la partie A, point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie";ii)dans la partie B, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"—25 pour la Croatie".32)La directive 2003/37/CE est modifiée comme suit:a)à l'annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie;";b)l'annexe III est modifiée comme suit:i)dans la partie I, "A — Tracteurs complets/complétés", le point 16 est remplacé par le texte suivant:"16.Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

ii)dans la partie I, "B — Remorques agricoles ou forestières complètes/complétées", le point 16 est remplacé par le texte suivant:"16.Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

iii)dans la partie I, "C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés", le point 16 est remplacé par le texte suivant:"16.Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

iv)dans la partie II, "A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes", le point 16 est remplacé par le texte suivant:"16.Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

v)dans la partie II, "B — Engins interchangeables tractés — incomplets", le point 16 est remplacé par le texte suivant:"16.Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …	Bulgarie: …	République tchèque: …
Danemark: …	Allemagne: …	Estonie: …
Irlande: …	Grèce: …	Espagne: …
France: …	Croatie: …	Italie: …
Chypre: …	Lettonie: …	Lituanie: …
Luxembourg: …	Hongrie: …	Malte: …
Pays-Bas: …	Autriche: …	Pologne: …
Portugal:. …	Roumanie: …	Slovénie: …
Slovaquie: …	Finlande: …	Suède: …
Royaume-Uni: …"

33)À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2003/97/CE, au point 1.1, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'Irlande:"25 pour la Croatie,".34)L'annexe VII de la directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:a)au point 1, partie 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie;";b)à l'appendice, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie".35)À l'annexe VI de la directive 2009/57/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25. pour la Croatie".36)À l'annexe I de la directive 2009/64/CE, au point 5.2, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie;".37)À l'annexe VI de la directive 2009/75/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25. pour la Croatie".38)La directive 2009/144/CE est modifiée comme suit:a)à l'annexe III A, point 5.4.1, note 1 de bas de page, le texte suivant est ajouté après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie,";b)à l'annexe IV, appendice 4, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie;";c)à l'annexe V, point 2.1.3, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:"25 pour la Croatie;".PARTIE B.ARTICLES CHAUSSANTSL'annexe I de la directive 94/11/CE est modifiée comme suit:a)Le point 1 est modifié comme suit:i)au point a), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRGornjište";ii)au point b), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRPodstava i uložna tabanica";iii)au point c), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRPotplat (donjište)";b)Le point 2 est modifié comme suit:i)au point a) i), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRKoža";ii)au point a) ii), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRKoža korigiranog lica";iii)au point b), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRTekstil";iv)au point c), sur la liste "Indications textuelles", le texte suivant est ajouté:"HRDrugi materijali".

Amendments and corrections
2014	Modified by 32014R0540 - detail
July 1, 2013	Entry into force - See Art 3

Council Directive 2013/15/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of the Republic of Croatia