Council Regulation (EU) No 1232/2012 of 17 December 2012 amending Regulation (EU) No 1344/2011 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural, fishery and industrial products
Règlement (UE) no 1232/2012 du Conseildu 17 décembre 2012modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour certains nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du ConseilJO L 349 du 31.12.2011, p. 1..(2)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour trente-neuf des produits figurant actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011. En conséquence, il y a lieu de supprimer ces produits de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour cinquante-six suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ainsi que des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits. Par ailleurs, il est jugé nécessaire d’utiliser un double classement pour trois produits, tandis qu’un classement multiple est devenu inutile pour deux produits.(4)Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 celles pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.(5)La Commission a examiné un certain nombre de produits conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1344/2011. Il est dans l’intérêt de l’Union de prévoir un nouvel examen obligatoire de ces produits. Il convient dès lors de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 les suspensions examinées et de les réinsérer dans ladite liste en indiquant de nouveaux délais pour un examen obligatoire.(6)Compte tenu de leur caractère temporaire, il convient que les suspensions énumérées à l’annexe I du présent règlement fassent l’objet d’un examen systématique, cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, il convient de garantir à tout moment la levée de certaines suspensions, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou lorsque l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.(7)Étant donné qu’il est nécessaire que les suspensions prévues dans le présent règlement prennent effet au 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique à compter de ladite date et entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit:1)les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;2)les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2012.Par le ConseilLe présidentS. AletrarisANNEXE I
La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).Le droit spécifique additionnel est applicable.Une surveillance de l’importation des marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93.
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesDate prévue de l’examen obligatoire
ex20086019ex200860393030Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat10 %30.6.2013
ex2008939120Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation0 %31.12.2017
ex20089949ex200899997011Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant:14 % ou plus, mais pas plus de 16 % (± 2 %) de sel,0,2 % ou plus, mais pas plus de 0,3 % (± 0,1 %) d’acide citrique, et0,03 % ou plus, mais pas plus de 0,05 % (± 0,01 %) de benzoate de sodiumdestinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz0 %31.12.2017
ex2009493091Jus d’ananas, autre qu’en poudre:d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67,d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,contenant des sucres d’additiondestiné à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire0 %31.12.2014
ex2805199010Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poids(CAS RN 7439-93-2)0 %31.12.2017
ex28053090ex28053090ex28053090405060Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids0 %31.12.2015
ex2816400010Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)0 %31.12.2017
ex2823000010Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 1,2 μm, mais n’excédant pas 1,8 μmet une surface spécifique égale ou supérieure à 5,0 m2/g, mais n’excédant pas 7,5 m2/g0 %31.12.2017
ex2823000020Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) de pureté au moins égale à 99,7 % et contenant, en poids:moins de 0,005 % de potassium et de sodium combinés (exprimés en sodium et en potassium élémentaires),moins de 0,01 % de phosphore (exprimé en phosphore élémentaire),destiné à être utilisé en métallurgie0 %31.12.2017
ex2825100010Chlorure d’hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)0 %31.12.2017
ex2825600010Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)0 %31.12.2017
ex2835100010Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)0 %31.12.2017
ex2837200020Hexacyanoferrate (II) d’ammonium ferrique (III) (CAS RN 25869-00-5)0 %31.12.2017
ex2839190010Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)0 %31.12.2017
ex2841800010Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5)0 %31.12.2017
ex2841908510Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 % (CAS RN 12190-79-3)0 %31.12.2017
ex2850002030Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm (CAS RN 25583-20-4)0 %31.12.2017
ex2904909540Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)0 %31.12.2017
ex2905190070Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)0 %31.12.2017
ex2905190080Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)0 %31.12.2017
ex2908990040Acide 4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique (CAS RN 148-25-4)0 %31.12.2017
ex29124900204-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)0 %31.12.2017
ex2914199020Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)0 %31.12.2017
ex29141990303-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)0 %31.12.2017
ex2914199040Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)0 %31.12.2017
ex2914390030Benzophénone (CAS RN 119-61-9)0 %31.12.2017
ex2914390070Benzile (CAS RN 134-81-6)0 %31.12.2017
ex29143900804’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)0 %31.12.2017
ex29145000602,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)0 %31.12.2017
ex291450007016α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one (CAS RN 974-23-2)0 %31.12.2017
ex2915907075Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)0 %31.12.2017
ex2916120060Acrylate d’octadécyle (CAS RN 4813-57-4)0 %31.12.2017
ex29163990554-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7)0 %31.12.2017
ex2916399075Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)0 %31.12.2017
ex2916399085Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)0 %31.12.2017
ex2917191020Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)0 %31.12.2017
ex2918290070Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8)0 %31.12.2017
ex2918290080Butyl 3,5-bis(1,1-diméthyléthylène)-4-hydroxybenzènepropanoate(CAS RN 52449-44-2)0 %31.12.2017
ex2920190010Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5)0 %31.12.2013
ex2921196010Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)0 %31.12.2017
ex29213099301,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)0 %31.12.2015
ex29214200862,5-Dichloroaniline, d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 95-82-9)0 %31.12.2017
ex2921420087N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)0 %31.12.2017
ex2921420088Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)0 %31.12.2017
ex29214300806-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6)0 %31.12.2017
ex29214900854-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7)0 %31.12.2017
ex2921599030Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)0 %31.12.2017
ex2921599060Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine(CAS RN 1247119-31-8)0 %31.12.2017
ex2922498520Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)0 %31.12.2017
ex29224985604-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3)0 %31.12.2017
ex2924190080Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)0 %31.12.2017
ex29242998512-Amino-4-[[(2,5-dichlorophényl)amino]carbonyl]benzoate de méthyle(CAS RN 59673-82-4)0 %31.12.2017
ex29242998534-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)0 %31.12.2017
ex2924299886Anthranilamide d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 88-68-6)0 %31.12.2017
ex29251995204,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)0 %31.12.2017
ex2925199530N,N’-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)0 %31.12.2017
ex2926909518Cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0)0 %31.12.2017
ex2927000080Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)0 %31.12.2017
ex2928009075Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)0 %31.12.2016
ex2928009080Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)0 %31.12.2013
ex2928009085Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus (CAS RN 1596-84-5)0 %31.12.2016
ex2930200010Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)0 %31.12.2017
ex2930909966Sulfure de diphényle (CAS RN 139-66-2)0 %31.12.2017
ex2930909967Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque(CAS RN 120100-05-2)0 %31.12.2013
ex2930909968Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)0 %31.12.2017
ex2930909971Chlorure de triphénylsulfonium (CAS RN 4270-70-6)0 %31.12.2013
ex2930909983Méthyle-p-toluènesulfonyl (CAS RN 3185-99-7)0 %31.12.2017
ex2931909014Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse0 %31.12.2017
ex2932209020Éthyle 6’-(diéthylamino)-3-oxo-3H-spiro[2-benzofurane-1,9’-xanthène]-2’-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)0 %31.12.2017
ex2932209040(S)-(-)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)0 %31.12.2017
ex2933199040Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)0 %31.12.2013
ex2933199080Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique(CAS RN 119-17-5)0 %31.12.2017
ex2933299040Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1)0 %31.12.2013
ex29333999122,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)0 %31.12.2017
ex29333999186-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0)0 %31.12.2017
ex2933399955Pyriproxyfène (ISO) d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 95737-68-1)0 %31.12.2014
ex2933599577Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6)0 %31.12.2017
ex2933698055Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)0 %31.12.2015
ex29337900305-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)0 %31.12.2017
ex29339980184,4’-[(9-Butyl-9H-carbazole-3-yl)méthylène]bis[N-méthyl-N-phénylaniline](CAS RN 67707-04-4)0 %31.12.2017
ex2933998022(2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)0 %31.12.2017
ex29339980241,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)0 %31.12.2017
ex2933998028N-(2,3-Dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-hydroxynaphthalène-2-carboxamide (CAS RN 26848-40-8)0 %31.12.2017
ex2933998050Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6)3,2 %31.12.2013
ex2933998089Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7)0 %31.12.2013
ex2934100015Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)0 %31.12.2017
ex2934100025Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-[(2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4 morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)0 %31.12.2017
ex2934100035(2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate(CAS RN 1185167-55-8)0 %31.12.2017
ex29342080401,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)] (CAS RN 2634-33-5)0 %31.12.2017
ex29343090102-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)0 %31.12.2017
ex2934999012Oligomères phosphorodiamidate morpholino (oligonucléotide morpholino) destinés à la recherche génétique0 %31.12.2017
ex2934999014Éthyle N-{[1-méthyle-2-({[4-(5-oxo-4,5-dihydro-1,2,4-oxadiazole-3-yl)phenyl]amino}méthyle)-1H-benzimidazole-5-yl]carbonyle}-N-pyridine-2-yl-b-alaninate (CAS RN 872728-84-2)0 %31.12.2017
ex2934999015Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)0 %31.12.2013
ex29349990183,3-Bis(2-méthyle-1-octyl-1H-indole-3-yl)phtalide (CAS RN 50292-95-0)0 %31.12.2017
ex29349990227-[4-(Diéthylamino)-2-éthoxyphényl]-7-(2-méthyl-1-octyle-1H-indole-3-yl) furo[3,4-b]pyridin-5(7H)-one (CAS RN 87563-89-1)0 %31.12.2017
ex2934999023Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus(CAS RN 11625548-2)0 %31.12.2016
ex29349990742-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)0 %31.12.2017
ex2934999083Flumioxazine (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 103361-09-7)0 %31.12.2014
ex2934999084Étoxazole (ISO) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus (CAS RN 153233-91-1)0 %31.12.2014
ex2942000010Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)0 %31.12.2017
ex3102509010Nitrate de sodium naturel (CAS RN 7631-99-4)0 %31.12.2017
ex3204110070Colorant C.I. Disperse Red 3430 %31.12.2017
ex3204130020Acétate et lactate de (2,2’-(3,3’-dioxydobiphényl-4,4’-diyldiazo)bis(6-(4-(3-(diéthylamino)propylamino)-6-(3-(diéthylammonio)propylamino)-1,3,5-triazin-2-ylamino)-3-sulfonato-1-naphtolato)]dicuivre(II) (CAS RN 159604-94-1)0 %31.12.2017
ex3204150010Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43)0 %31.12.2017
ex3204170030Colorant C.I. Pigment Yellow 970 %31.12.2017
ex3204170080Colorant C.I. Pigment Red 2070 %31.12.2017
ex3204170085Colorant C.I. Pigment Blue 610 %31.12.2017
ex3204170088Colorant C.I. Pigment Violet 30 %31.12.2017
ex3204190084Colorant C.I.Solvent Blue 670 %31.12.2017
ex3204190085Colorant C.I. Solvent Red HPR0 %31.12.2017
ex32089019ex320890912520Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids0 %31.12.2017
ex3208901975Copolymère d’acénaphtalène en solution dans le lactate d’éthyle0 %31.12.2017
ex3402130020Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle0 %31.12.2017
ex3802900011Terre à diatomées calcinée sous flux de soude, lavée à l’acide, destinée à servir d’adjuvant de filtration dans la fabrication des produits pharmaceutiques et/ou biochimiques0 %31.12.2017
ex3808919010Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium0 %31.12.2013
ex3808919050Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol0 %31.12.2013
ex3808919060Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3’-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3’-éthoxy-spinosyne L)0 %31.12.2017
ex3808929010Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail0 %31.12.2013
ex3808931510Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse0 %31.12.2017
ex3811210030Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l’acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811210040Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales, à base d’un mélange de sels de calcium de dodécylphénol sulfuré (CAS RN 68784-26-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811210050Additif pour huiles lubrifiantes,à base d’alkylbenzènesulfonates en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),contenant des huiles minérales,utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811210060Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %,présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n’excédant pas 320,utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811210070Additif pour huiles lubrifiantes,contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),contenant des huiles minérales,dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %,présentant un indice de base supérieur à 20,utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811290010Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de diphénylamine avec du nonène ramifié (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177-41-9), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811290020Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d’acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l’oxyde de propylène, de l’oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811290030Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811290040Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN 68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,05 % en poids, mais n’excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811290050Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange0 %31.12.2017
ex3811900030Solution d’un dérivé (diméthylamino)méthyle de polyisobutylène phénol, contenant au minimum 10 % et au maximum 19,9 % en poids de naphte0 %31.12.2017
ex3811900040Solution d’un sel d’ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant au minimum 20 % et au maximum 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol0 %31.12.2017
ex3815909016Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée0 %31.12.2017
ex3815909018Catalyseur d’oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO’)-, di[chlorure(1-)], utilisé pour accélérer l’oxydation chimique ou le blanchiment (CAS RN 1217890-37-3)0 %31.12.2017
ex3815909085Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines0 %31.12.2017
ex3815909089Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide0 %31.12.2016
ex3824909733Préparation contenant les composés suivants:oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) etoxyde de trihexylphosphine (CAS RN 9084-48-8)0 %31.12.2016
ex3824909735Mélange composé de:3,3-bis(2-méthyl-1-octyl-1H-indol-3-yl)phthalide (CAS RN 50292-95-0) et deéthyl-6’-(diéthylamino)-3-oxo-spiro-[isobenzofuran-1(3H),9’-[9H]xanthène]-2’-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)0 %31.12.2017
ex3824909736Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)0 %31.12.2017
ex3824909737Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d’afficheurs0 %31.12.2017
ex3824909738Préparation à base de carbonates d’alkyles comprenant également un absorbeur d’ultraviolets entrant dans la fabrication de verres de lunettes0 %31.12.2017
ex3824909741Préparation composée de:dipropylène glycoltripropylène glycoltétrapropylène glycol et depentapropylène glycol0 %31.12.2017
ex3824909743Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’hydroxyde de zinc et d’hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d’électrodes positives pour accumulateurs0 %31.12.2017
ex3824909744Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:75 % minimum de stérols,mais 25 % maximum de stanols,utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols0 %31.12.2017
ex3824909770Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant0 %31.12.2017
ex3824909778Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,pas plus de 15 % de campestérols,pas plus de 5 % de stigmastérols,pas plus de 15 % de betasitostanols0 %31.12.2017
ex39039090ex391190993543Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C0 %31.12.2013
ex3903909086Mélange contenant, en poids,45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,pas plus de 10 % d’autres d’additifs,et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,blanc brillant, caractérisé par une valeur L* égale ou supérieure à 92, une valeur b* inférieure ou égale à 2 et une valeur a* comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab0 %31.12.2013
ex3904698085Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l’hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges0 %31.12.2017
ex3907300060Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 105521-63-9)0 %31.12.2017
ex3907608050Emballages souples (pour polymères sensibles à l’oxygène) fabriqués à partir d’un stratifié constitué de:75 μm au maximum de polyéthylène,50 μm au maximum de polyamide,15 μm au maximum de polyéthylène téréphtalate, et9 μm au maximum d’aluminium,présentant une résistance à la traction supérieure à 70 N/15 mm et un taux de transmission de l’oxygène inférieur à 0,1 cm3/m2 par 24 heures à 0,1 MPa0 %31.12.2017
ex3907999025Copolymère, constitué d’au minimum 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol0 %31.12.2017
ex3907999060Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec du bisphénol A0 %31.12.2017
ex3908900060Copolymère constitué de:acide hexanedioïqueacide 12-aminododécanoïquehexahydro-2H-azépin-2-one et de1,6-hexanediamine0 %31.12.2017
ex3909400020Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions0 %31.12.2015
ex3909400030Mélange composé de:résine alkylphénol-formaldéhyde, même bromée, et d’oxyde de zinc0 %31.12.2017
ex3910000050Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants0 %31.12.2017
ex3911901930Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium0 %31.12.2017
ex3911909953Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)0 %31.12.2017
ex3911909957Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)0 %31.12.2017
ex39191080ex391990004326Film d’éthylène-acétate de vinyle:d’une épaisseur de 100 μm ou plus,revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester0 %31.12.2014
ex39191080ex391990004545Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm0 %31.12.2017
ex39191080ex391990005553Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330)0 %31.12.2017
ex39191080ex391990008528Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:d’une épaisseur de 65 μm ou plus,revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible aux UV et d’une pellicule de protection en polyester0 %31.12.2014
ex3919900025Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d’une couche d’acrylique résistant à l’abrasion et contenant des nanoparticules d’étain d’antimoine et de noir de carbone et, sur l’autre face, d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone0 %31.12.2017
ex39199000ex900120004740Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d’alcool polyvinylique multicouche, doublé d’un côté et/ou de l’autre d’une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d’un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible0 %31.12.2017
ex3920104030Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères d’éthylène ou de polymères fonctionnalisés d’éthylène, constitué de:une barrière de trois couches avec couche centrale principalement composée d’éthylène-alcool vinylique recouverte de chaque côté d’une couche principalement composée de polymères d’oléfines cycliques,recouverte sur les deux faces de deux ou plusieurs couches de matériau polymère,d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm0 %31.12.2017
ex39202029ex392020805593Film coextrudé de sept à neuf couches principalement composé de copolymères de propylène, constitué de;une barrière de trois couches avec couche centrale principalement composée d’éthylène-alcool vinylique recouverte de chaque côté d’une couche principalement composée de polymères d’oléfines cycliques;recouverte sur les deux faces de deux ou plusieurs couches de matériau polymère,d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm0 %31.12.2017
ex3920202994Film tricouche co-extrudé,dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,d’une épaisseur totale n’excédant pas 70 μm0 %31.12.2016
ex3920510040Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690)0 %31.12.2013
ex3920621942Film de poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 18 μm ou plus mais n’excédant pas 25 μm, présentant:un retrait de 3,4 (± 0,1) % dans le sens machine (déterminé d’après la méthode ASTM D 1204 à 190 °C pendant 20 min) etun retrait de 0,3 (± 0,2) % dans le sens tranversal (déterminé d’après la méthode ASTM D 1204 à 190 °C pendant 20 min)0 %31.12.2013
ex3920621981Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm0 %31.12.2017
ex3920799010Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d’une épaisseur n’excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface0 %31.12.2013
ex3920920030Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm0 %31.12.2013
ex5407100010Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d’acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4’-oxybis (phénylèneamine)0 %31.12.2017
ex56031110ex560311902020Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires0 %31.12.2017
ex5603129050Nontissé:d’un poids de 30 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 60 g/m2,contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,même imprimés, avec:sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,et sur l’autre côté une surface lisse non texturée,destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires0 %31.12.2017
ex56031290ex56031390ex56039290ex5603939070704010Non-tissés de polypropylène,composés d’une couche obtenue par fusion-soufflage, recouverte sur chaque face de filaments de polypropylène obtenus par filature directe,d’un poids n’excédant pas 150 g/m2,d’une seule pièce ou simplement découpés en carrés ou en rectangles, etnon imprégnés0 %31.12.2013
ex56039290ex560394907040Non-tissés constitués de multiples couches d’un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe0 %31.12.2013
ex56039290ex560393908050Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n’excédant pas 150 g/m2,d’une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles,non imprégné,extensible dans le sens travers ou le sens machine,entrant dans la fabrication d’articles de puériculture0 %31.12.2016
ex6909190015Anneau de céramique à section transversale rectangulaire présentant un diamètre externe de 19 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,10 mm) et de 29 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm), un diamètre interne de 10 mm au minimum (+ 0,00 mm/– 0,20 mm) et de 19 mm au maximum (+ 0,00 mm/– 0,30 mm), une épaisseur variable comprise entre 2 mm (± 0,10 mm) et 3,70 mm (± 0,20 mm) et une résistance à la chaleur de 240 °C au minimum, contenant (en poids):90 % (± 1,5 %) d’oxyde d’aluminium7 % (± 1 %) d’oxyde de titane0 %31.12.2017
ex7005103010Verre flotté (float-glass):d’une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n’excédant pas 4,2 mm,avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante0 %31.12.2017
ex70191200ex701912000525Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)0 %31.12.2013
ex7019191015Fils de verre S de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 μm (– 1 μm/+ 1,5 μm)0 %31.12.2017
ex7326909840Pied de support pour téléviseur, avec partie supérieure métallique permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil0 %31.12.2016
ex76012020ex760120801010Plaques et billettes d’aluminium allié secondaire contenant du lithium0 %31.12.2017
ex76042910ex760612991020Tôles et barres d’alliages aluminium-lithium0 %31.12.2015
ex76061292ex760711902020Bande en alliage d’aluminium et de magnésium:en rouleaux,d’une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n’excédant pas 0,40 mm,d’une largeur de 12,5 mm ou plus mais n’excédant pas 359 mm,dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, etd’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, etcontenant en poids:93,3 % ou plus d’aluminium,2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et1,8 % au maximum d’autres éléments0 %31.12.2017
ex7607119030Feuille d’aluminium stratifiée:composée de 99 % ou plus d’aluminium,d’un revêtement hydrophile sans silice ni silicate alcalin,d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,120 mm,d’une résistance à la traction de 100 N/mm2 ou plus (mesurée selon la méthode d’essai ASTM E8), etprésentant un allongement à la rupture de 1 % ou davantage0 %30.6.2013
ex7607209010Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère0 %31.12.2017
ex8102100010Molybdène en poudred’une pureté en poids de 99 % ou plus, etd’une granulométrie de 1,0 μm ou plus mais n’exédant pas 5,0 μm0 %31.12.2017
ex8108903020Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 870892 ou 871410000 %31.12.2017
ex8108905030Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:systèmes d’échappement destinés aux moteurs à combustion interne, outubes et tuyaux relevant de la sous-positions 810890600 %31.12.2017
ex8108905040Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs0 %31.12.2017
ex8108905050Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium0 %31.12.2017
ex8108905085Tôles, bandes et feuilles de titane non allié0 %31.12.2017
ex8113009010Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques0 %31.12.2017
ex8207301010Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur0 %31.12.2017
ex84073300ex84079080ex84079090101010Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n ‘excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabricationde tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tracto-tondeuses) de la sous- position 84331151, et de tondeuses à gazon à main de la position 84331190,de tracteurs de la sous-position 87019011, servant principalement de tondeuse à gazon oude tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 84332010de chasse-neige relevant de la sous-position 8430200 %31.12.2017
ex84089043ex84089045ex84089047302030Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d’une:cylindrée maximale de 3850 cm3 etd’une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n’excédant pas 55 kW,destiné à la fabrication des véhicules de la position 84270 %31.12.2017
ex8411990030Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN NiCo10W10Cr9AlTi ou AMS AISI:686,présentant une résistance à la chaleur n’excédant pas 1100 °C;d’un diamètre égal ou supérieur à 30 mm, mais n’excédant pas 80 mm;d’une hauteur égale ou supérieure à 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 50 mm0 %31.12.2017
ex8481806960Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:une valve de pilotage solénoïdeun corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivred’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa0 %31.12.2017
ex8483303830Boîtier de palier cylindrique:en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561,à chambres d’huile,sans roulements,d’un diamètre de 60 mm ou plus, mais pas plus de 180 mm;d’une hauteur de 60 mm ou plus, mais pas plus de 120 mm;avec ou sans chambres d’eau et raccordements0 %31.12.2017
ex8501310070Moteurs à courant continu, sans balai:d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais pas plus de100 mm,une tension de 12 V,d’une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais pas plus de 550 W,d’un couple à 20 °C de 2,90 Nm ou plus mais pas plus de 5,30 Nm,d’une vitesse de rotation à 20 °C de 600 tr/min ou plus, mais pas plus de 1200 tr/min,équipés de capteurs de position d’angle de type résolveur ou à effet Halldu type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules0 %31.12.2017
ex85013300ex85014080ex85015350305010Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,une électronique de puissance0 %31.12.2016
ex8501620030Système avec piles à combustiblecomprenant au moins des piles à combustible à acide phosphorique (type: PAFC)dans un boîtier avec une gestion de l’eau intégrée et un traitement des gazdestiné à la fourniture d’énergie fixe permanente0 %31.12.2017
ex8504318020Transformateur utilisé dans la fabrication d’inverseurs pour modules LCD0 %31.12.2017
ex8504318040Transformateurs électriquesd’une puissance inférieure ou égale à 1 kVAsans prises ni câblesdestinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs0 %31.12.2017
ex8504408240Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:deux douilles de sortie;deux douilles d’entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps;un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre;une tension d’entrée de 40 V (+ 25 % – 15 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou;une tension d’entrée de 230 V (+ 20 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou;une tension d’entrée de 120 V (+ 15 % – 35 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre;un courant d’entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms;une fréquence d’entrée de 45 Hz ou plus mais n’excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V;une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire;une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms;une sous-oscillation du courant transitoire n’étant pas inférieure à 50 % du courant d’entrée;une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms;un courant de sortie pouvant être préréglé;un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms;un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d’entrée;un statut d’erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)0 %30.6.2013
ex8504408250Transformateur intégré dans un boîtier présentant:une puissance nominale n’excédant pas 30 Wune tension à l’entrée au moins égale à 90 V, mais n’excédant pas 305 Vune fréquence d’alimentation de 47 Hz ou plus, mais n’excédant pas 63 Hzun courant constant à la sortie égal ou supérieur à 350 mA, mais n’excédant pas 1050 mAun courant de fermeture du circuit n’excédant pas 10 Ades températures de fonctionnement allant de – 20 °C à + 65 °Cservant à l’amorçage de LEDs0 %31.12.2017
ex8504509550Bobine solénoïde présentantune consommation électrique inférieure ou égale à 6 W,une résistance d’isolement supérieure à 100 M ohms etun trou central mesurant au minimum 11,4 mm et au maximum 11,8 mm0 %31.12.2017
ex8505110033Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n’excèdent pas 15 mm × 10 mm × 2 mm, soit d’un disque, dont le diamètre n’excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique0 %31.12.2013
ex8505110050Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d’aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n’excédant pas 52 mmune largeur égale ou supérieure à 5 mm, mais n’excédant pas 42 mm,du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l’automatisation industrielle0 %31.12.2017
ex8505110060Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,de hauteur n’excédant pas 45 mm,du type utilisé pour la fabrication d’aimants permanents, après magnétisation0 %31.12.2017
ex8507600040Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:une longueur comprise entre 1203 mm et 1297 mm,une largeur comprise entre 282 mm et 772 mm,une hauteur comprise entre 792 mm et 839 mm,un poids compris entre 260 kg et 293 kg,une puissance de 22 ou de 26 kWh etsous forme de 24 ou 48 modules0 %31.12.2017
ex8507600050Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,une puissance de 485 kWh ou plus mais pas plus de 2158 kWh0 %31.12.2017
ex8507600055Accumulateur au lithium-ion de forme cylindrique,avec une base en forme d’ellipse aplatie au centre,d’une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions),d’une largeur de 33,5 mm ou plus,d’une épaisseur de 9,9 mm ou plus,d’une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus,d’une tension nominale de 3,7 V,destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2017
ex8507600057Accumulateur au lithium-ion de forme cubique,aux arêtes partiellement arrondies,d’une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions),d’une largeur de 54,5 mm ou plus,d’une épaisseur de 5,2 mm ou plus,d’une capacité nominale de 3100 mAh ou plus,d’une tension nominale de 3,7 V,destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2017
ex8507908070Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,d’une largeur de 70 mm (± 5 mm), etd’une épaisseur d’environ 0,4 mm (± 0,2 mm),d’une longueur inférieure ou égale à 55 mm;destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques0 %31.12.2016
ex8518299530Haut-parleurs:d’une impédance de 4 Ohm ou plus mais pas plus de 16 Ohm,d’une puissance nominale de 2 W ou plus mais pas plus de 20 W,avec ou sans arc plastique, etavec ou sans câble équipé de connecteurs,du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo0 %31.12.2017
ex8522908096Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 85210 %31.12.2017
ex8528594020Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, présentant une tension d’entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n’excédant pas 30 V, une diagonale d’écran inférieure ou égale à 33,2 cmsoit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montagesoit avec boîtier spécialement conçu pour le montage,Intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 940 %31.12.2013
ex8529906575Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, oupour commander l’adressage des pixels0 %31.12.2017
ex8529909247Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et "balayage progressif") pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel0 %31.12.2014
ex8529909250Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528,dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,avec éclairage de fond, microcontrôleur,et contrôleur CAN (Controller Area Network) avec interface LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et interface de connexion CAN/prise d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,sans module de traitement du signal,utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 870 %31.12.2015
ex8536699081Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD)0 %31.12.2017
ex8536699087Connecteurs de type D-subminiature (D-sub), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 15 broches sur 3 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 85280 %31.12.2016
ex8536699088Connecteurs femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, "Smart Card" et à 64 broches, du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d’appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n’excède pas 1000 V0 %31.12.2017
ex8537109130Module de commande de traitement de données et d’évaluation de tableau de bord de véhicule, fonctionnant selon le protocole du bus CAN, contenant au minimum:des relais à microprocesseurs,un moteur pas à pas,une mémoire morte reprogrammable électroniquement (EEPROM) etd’autres composants passifs (tels que connecteurs, diodes, stabilisateurs de tension, résistances, condensateurs, transistors),d’une tension de 13,5 V0 %31.12.2017
ex8543900040Partie d’un appareil d’électrolyse, composé d’un panneau de nickel équipé d’un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d’un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos0 %31.12.2017
ex85442000ex85444290ex85444993ex8544499510202010Câble flexible isolé en PET/PVC:tension n’excédant pas 60 V,intensité de courant n’excédant pas 1 A,résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,fils individuels d’une épaisseur n’excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm),distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm etpas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,25 mm0 %31.12.2013
ex8544429010Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V)muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de 1 mm,écranté (écran global),utilisé uniquement pour la communication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo0 %31.12.2013
ex8548909050Filtres à noyau ferromagnétique, utilisés pour supprimer le bruit de la haute tension dans les circuits électroniques, destinés à la fabrication de téléviseurs et de moniteurs de la position 85280 %31.12.2017
ex8704239120Châssis à moteur diésel d’une cylindrée d’au moins 8000 cm3, équipé d’une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d’au moins 480 cm, ne comportant pas d’appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d’une largeur d’au moins 300 cm0 %31.12.2017
ex9001200010Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection0 %31.12.2017
ex9001900075Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d’affichage à plasma0 %31.12.2017
ex9002110020Objectifsdont les dimensions n’excèdent pas 80 mm × 55 mm × 50 mm,présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm etayant un facteur de zoom de 18comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct0 %31.12.2017
ex9002110030Objectifsdont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 100 mm × 100 mm pour une longueur focale maximale de plus de 200 mm,présentant une résolution d’au moins 130 lignes/mm etayant un facteur de zoom de 18comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct0 %31.12.2017
ex9002110040Objectifsdont les dimensions n’excèdent pas 125 mm × 65 mm × 65 mm,présentant une résolution d’au moins 125 lignes/mm etayant un facteur de zoom de 16comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct0 %31.12.2017
ex9002110070Objectifsdont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 100 mm × 100 mm pour une longueur focale maximale de plus de 200 mm,présentant une valeur d’au moins 7stéradians mm2 etayant un facteur de zoom de 16comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d’images en direct0 %31.12.2017
ex9032890040Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz0 %31.12.2017
ex9405403930Ensemble d’éclairage électrique contenant:des cartes de circuits imprimés etdes diodes électroluminescentes,destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat0 %30.6.2013
ANNEXE II
Code NC exTARIC
ex2008601930
ex2008603930
ex2008939120
ex2009493091
ex2710122510
ex2805309030
ex2823000010
ex2835100010
ex2839190010
ex2841800010
ex2841908510
ex2850002030
ex2904100040
ex2914199020
ex2914199030
ex2914199040
ex2914390030
ex2914390040
ex2914500060
ex2914500070
ex2916399055
ex2917399540
ex2918230010
ex2920190010
ex2921309920
ex2921309930
ex2921599030
ex2922498560
ex2924299835
ex2924299886
ex2928009075
ex2928009080
ex2928009085
ex2930200010
ex2930909966
ex2930909967
ex2930909968
ex2930909969
ex2930909971
ex2930909982
ex2930909983
ex2932990060
ex2933199040
ex2933299040
ex2933399955
ex2933698035
ex2933698055
ex2933790030
ex2933998050
ex2933998073
ex2933998089
ex2934208040
ex2934999015
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ex2934999078
ex2934999083
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ex3204150010
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ex3808932720
ex3815199041
ex3815909016
ex3815909085
ex3815909089
ex3824909733
ex3824909736
ex3824909737
ex3824909738
ex3824909744
ex3824909747
ex3824909770
ex3824909778
ex3901101010
ex3901209030
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ex3903909086
ex3906100010
ex3907999060
ex3909400020
ex3910000050
ex3911901930
ex3919108045
ex3919108055
ex3919900025
ex3919900026
ex3919900028
ex3919900045
ex3919900047
ex3919900053
ex3919900055
ex3920202994
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ex3920621943
ex3920621980
ex3920621982
ex3920799010
ex3920920030
ex5407100010
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ex5603129070
ex5603139070
ex5603929040
ex5603929070
ex5603929080
ex5603939010
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ex8419899830
ex8419899840
ex8462218010
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ex8501330030
ex8501408050
ex8501535010
ex8504318020
ex8504408240
ex8505110033
ex8507908070
ex8522908096
ex8528594020
ex8529904910
ex8529906575
ex8529906580
ex8529909246
ex8529909247
ex8529909250
ex8529909260
ex8536699081
ex8536699087
ex8540910095
ex8543900040
ex8544429010
ex8544499320
ex8704239120
ex9001200010
ex9001200040
ex9001900075
ex9032108920
ex9032890040
ex9405403930