Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1155R(01), 15 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commissiondu 5 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 26 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer six entités de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.(3)Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: