Commission Implementing Regulation (EU) No 995/2012 of 26 October 2012 laying down detailed rules for the implementation of Decision No 1608/2003/EC of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of Community statistics on science and technology Text with EEA relevance
a) statistiques de la recherche et du développement (R & D); b) statistiques sur les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD); c) statistiques de l’innovation; d) statistiques sur les ressources humaines en science et technologie, y compris les statistiques ventilées par sexe et les statistiques de mobilité, les statistiques sur les brevets, les statistiques sur les industries de haute technologie et sur les services fondés sur la connaissance et les autres statistiques de la science et de la technologie.
a) la recherche et le développement (R & D); b) les crédits budgétaires publics de recherche et de développement (CBPRD); c) l’innovation.
Code | Intitulé | Tous les secteurs | Par secteur d’exécution | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Secteur des entreprises | Secteur de l’enseignement supérieur | Secteur de l’État | Secteur privé sans but lucratif | Observations | |||
1.11 | |||||||
Sans ventilation | 1.11.0.0 | 1.11.0.1 | 1.11.0.2 | 1.11.0.3 | 1.11.0.4 | ||
Par profession et par sexe | 1.11.1.0 | 1.11.1.1 | 1.11.1.2 | 1.11.1.3 | 1.11.1.4 | ||
Par qualification et par sexe | 1.11.2.0 | 1.11.2.1 | 1.11.2.2 | 1.11.2.3 | 1.11.2.4 | Facultatif | |
Par activité économique principale (NACE) | 1.11.3.1 | ||||||
Par grand domaine scientifique et par sexe | 1.11.4.2 | 1.11.4.3 | |||||
Par région (NUTS 2) | 1.11.5.0 | 1.11.5.1 | 1.11.5.2 | 1.11.5.3 | 1.11.5.4 | ||
Par région (NUTS 2) et par sexe | 1.11.6.0 | 1.11.6.1 | 1.11.6.2 | 1.11.6.3 | 1.11.6.4 | Facultatif | |
Par activité économique principale (NACE) et par sexe | 1.11.7.1 | ||||||
1.12 | |||||||
Sans ventilation | 1.12.0.0 | 1.12.0.1 | 1.12.0.2 | 1.12.0.3 | 1.12.0.4 | ||
Par sexe | 1.12.1.0 | 1.12.1.1 | 1.12.1.2 | 1.12.1.3 | 1.12.1.4 | ||
Par qualification et par sexe | 1.12.2.0 | 1.12.2.1 | 1.12.2.2 | 1.12.2.3 | 1.12.2.4 | Facultatif | |
Par activité économique principale (NACE) et par sexe | 1.12.3.1 | ||||||
Par grand domaine scientifique et par sexe | 1.12.4.2 | 1.12.4.3 | |||||
Par région (NUTS 2) | 1.12.5.0 | 1.12.5.1 | 1.12.5.2 | 1.12.5.3 | 1.12.5.4 | ||
Par région (NUTS 2) et par sexe | 1.12.6.0 | 1.12.6.1 | 1.12.6.2 | 1.12.6.3 | 1.12.6.4 | Facultatif | |
Par groupe d’âge et par sexe | 1.12.7.0 | 1.12.7.1 | 1.12.7.2 | 1.12.7.3 | 1.12.7.4 | Facultatif | |
Par nationalité et par sexe | 1.12.8.0 | 1.12.8.1 | 1.12.8.2 | 1.12.8.3 | 1.12.8.4 | Facultatif | |
1.13 | |||||||
Sans ventilation | 1.13.0.0 | 1.13.0.1 | 1.13.0.2 | 1.13.0.3 | 1.13.0.4 | Tous les ans | |
Par profession | 1.13.1.0 | 1.13.1.1 | 1.13.1.2 | 1.13.1.3 | 1.13.1.4 | ||
Par qualification | 1.13.2.0 | 1.13.2.1 | 1.13.2.2 | 1.13.2.3 | 1.13.2.4 | Facultatif | |
Par activité économique principale (NACE) | 1.13.3.1 | ||||||
Par grand domaine scientifique et par sexe | 1.13.4.2 | 1.13.4.3 | Facultatif | ||||
Par région (NUTS 2) | 1.13.5.0 | 1.13.5.1 | 1.13.5.2 | 1.13.5.3 | 1.13.5.4 | ||
Par classe de taille | 1.13.6.1 | Facultatif pour les classes de taille "0 salarié" et "1 à 9 salariés" | |||||
1.14 | |||||||
Sans ventilation | 1.14.0.0 | 1.14.0.1 | 1.14.0.2 | 1.14.0.3 | 1.14.0.4 | Tous les ans | |
Par sexe | 1.14.1.0 | 1.14.1.1 | 1.14.1.2 | 1.14.1.3 | 1.14.1.4 | Facultatif | |
Par qualification | 1.14.2.0 | 1.14.2.1 | 1.14.2.2 | 1.14.2.3 | 1.14.2.4 | Facultatif | |
Par activité économique principale (NACE) | 1.14.3.1 | ||||||
Par grand domaine scientifique et par sexe | 1.14.4.2 | 1.14.4.3 | Facultatif | ||||
Par région (NUTS 2) | 1.14.5.0 | 1.14.5.1 | 1.14.5.2 | 1.14.5.3 | 1.14.5.4 | ||
Par région (NUTS 2) et par sexe | 1.14.6.0 | 1.14.6.1 | 1.14.6.2 | 1.14.6.3 | 1.14.6.4 | Facultatif | |
Par classe de taille | 1.14.7.1 | Facultatif pour les classes de taille "0 salarié" et "1 à 9 salariés" | |||||
1.20 | |||||||
Sans ventilation | 1.20.0.0 | 1.20.0.1 | 1.20.0.2 | 1.20.0.3 | 1.20.0.4 | Tous les ans | |
Par source de financement | 1.20.1.0 | 1.20.1.1 | 1.20.1.2 | 1.20.1.3 | 1.20.1.4 | ||
Par type de R & D | 1.20.3.0 | 1.20.3.1 | 1.20.3.2 | 1.20.3.3 | 1.20.3.4 | Facultatif pour "Secteur de l’enseignement supérieur" et "Tous les secteurs" | |
Par type de coûts | 1.20.4.0 | 1.20.4.1 | 1.20.4.2 | 1.20.4.3 | 1.20.4.4 | ||
Par activité économique principale (NACE) | 1.20.5.1.1 | ||||||
Par groupe de produits (NACE) | 1.20.5.1.2 | Facultatif | |||||
Par classe de taille | 1.20.6.1 | Facultatif pour les classes de taille "0 salarié" et "1 à 9 salariés" | |||||
Par source de financement et par classe de taille | 1.20.7.1 | Facultatif pour les classes de taille "0 salarié" et "1 à 9 salariés" | |||||
Par grand domaine scientifique | 1.20.8.2 | 1.20.8.3 | |||||
Par objectif socio-économique (OSE) | 1.20.9.3 | Facultatif | |||||
Par région (NUTS 2) | 1.20.10.0 | 1.20.10.1 | 1.20.10.2 | 1.20.10.3 | 1.20.10.4 |
Code | Titre |
---|---|
21.0 | Crédits publics de R & D dans le budget provisoire (adoptés par le Parlement au début de l’exercice budgétaire) |
21.1 | Crédits publics de R & D dans le budget final (budget révisé approuvé au cours de l’exercice budgétaire) |
22.0 | Financement public national des activités de R & D coordonnées à l’échelon transnational |
a) conformément à la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS 2007) au niveau du sous-chapitre 2007 – facultatif; b) en "financement de projets" et en "financement institutionnel" – facultatif.
a) statistiques sur les ressources humaines en science et technologie (y compris les statistiques ventilées par sexe et les statistiques de mobilité) (RHST): élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les RHST au moyen, principalement, d’une exploitation plus efficace des sources de données nationales et internationales existantes (y compris dans le cadre du système statistique européen). Il convient d’accorder une attention particulière aux aspects hommes-femmes; b) statistiques sur les brevets: élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les brevets, de manière à produire régulièrement des statistiques et indicateurs nationaux et internationaux sur les brevets, sur la base des informations disponibles auprès des offices des brevets nationaux et internationaux; c) statistiques sur les industries de haute technologie et les services fondés sur la connaissance: élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les industries de haute technologie et les services fondés sur la connaissance au moyen, principalement, d’une exploitation plus efficace des sources de données nationales et internationales existantes (y compris dans le cadre du système statistique européen). Ces travaux comprennent également l’identification et la classification d’activités et de produits, la mesure de la performance économique de ces activités et leur contribution à la performance de l’économie dans son ensemble; d) autres statistiques de la science et de la technologie: Les travaux supplémentaires d’élaboration et de mise en œuvre sont liés, entre autres, aux statistiques sur la biotechnologie, la nanotechnologie ou d’autres domaines dans lesquels la science et la technologie revêtent une importance cruciale pour répondre aux priorités de l’Union européenne (telles que la santé, la sécurité, l’environnement et le changement climatique).
Variable | Intitulé | Observations |
---|---|---|
1 | Nombre d’entreprises ayant une activité d’innovation | En valeur absolue et en pourcentage de l’ensemble des entreprises |
2 | Nombre d’entreprises innovantes ayant introduit des produits nouveaux ou améliorés de façon significative, n’existant pas jusqu’à présent sur le marché/nouveaux pour l’entreprise | En valeur absolue, en pourcentage de l’ensemble des entreprises et en pourcentage de toutes les entreprises ayant une activité d’innovation |
3 | Chiffre d’affaires de l’innovation, résultant de produits nouveaux ou améliorés de façon significative, n’existant pas jusqu’à présent sur le marché | En valeur absolue, en pourcentage du chiffre d’affaires total et en part du chiffre d’affaires total des entreprises ayant une activité d’innovation |
4 | Chiffre d’affaires de l’innovation, résultant de produits nouveaux ou améliorés de façon significative, nouveaux pour l’entreprise mais existants déjà sur le marché | En valeur absolue, en pourcentage du chiffre d’affaires total et en part du chiffre d’affaires total des entreprises ayant une activité d’innovation |
5 | Nombre d’entreprises ayant une activité d’innovation, en coopération avec un autre organisme | En valeur absolue et en pourcentage des entreprises ayant une activité d’innovation |
6 | Dépenses d’innovation | En valeur absolue, en pourcentage du chiffre d’affaires total et en part du chiffre d’affaires total des entreprises ayant une activité d’innovation |
7 | Nombre d’entreprises ayant une activité d’innovation et ayant indiqué des objectifs d’innovation très importants | En valeur absolue et en pourcentage de toutes les entreprises ayant une activité d’innovation – facultatif |
8 | Nombre d’entreprises ayant une activité d’innovation et ayant indiqué des sources d’information en matière d’innovation très importantes | En valeur absolue et en pourcentage de toutes les entreprises ayant une activité d’innovation – facultatif |
9 | Nombre d’entreprises confrontées à des obstacles importants | En valeur absolue, en pourcentage de l’ensemble des entreprises, en pourcentage de l’ensemble des entreprises ayant une activité d’innovation et en pourcentage des entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation – facultatif |
10 | Nombre d’entreprises innovantes ayant développé les innovations elles-mêmes ou conjointement avec d’autres entreprises/organismes | En valeur absolue et en pourcentage de toutes les entreprises ayant une activité d’innovation |
Catégorie NACE/catégorie de taille | De 10 à 49 salariés | De 50 à 249 salariés | Plus de 249 salariés | Total |
---|---|---|---|---|
"B-C-D-E-46-H-J-K-71-72-73" | x | x | x | x |
"B-C-D-E" | x | x | x | x |
"B" | x | x | x | x |
"C" | x | x | x | x |
"10 à 12" | x | |||
"13 à 15" | x | |||
"16 à 18" | x | |||
"19 à 22" | x | |||
"20" | x | |||
"21" | x | |||
"23" | x | |||
"24" | x | |||
"25 à 30" | x | |||
"25" | x | |||
"26" | x | |||
"31 à 33" | x | |||
"D" | x | x | x | x |
"E" | x | x | x | x |
"36" | x | |||
"37 à 39" | x | |||
"46-H-J-K-71-72-73" | x | x | x | x |
"46" | x | x | x | x |
"H" | x | x | x | x |
"49 à 51" | x | |||
"52 à 53" | x | |||
"J" | x | x | x | x |
"58" | x | |||
"61" | x | |||
"62" | x | |||
"63" | x | |||
"K" | x | x | x | x |
"64" | x | |||
"65" | x | |||
"66" | x | |||
"71-72-73" | x | x | x | x |
"71" | x | |||
"72" | x | |||
"73" | x |