Commission Implementing Regulation (EU) No 991/2012 of 25 October 2012 concerning the authorisation of zinc chloride hydroxide monohydrate as feed additive for all animal species Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commissiondu 6 juillet 2016concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1095, 7 juillet 2016
Règlement d’exécution (UE) no 991/2012 de la Commissiondu 25 octobre 2012concernant l’autorisation de l’hydroxychlorure de zinc monohydraté en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d’oligo-éléments", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Quantité de l’élément (Zn) en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3b609—Hydroxychlorure de zinc monohydratéCaractérisation de l’additifFormule chimique: Zn5 (OH)8 Cl2 (H2O)Numéro CAS: 12167-79-2Pureté: min. 84 %Oxyde de zinc: max. 9 %Teneur en zinc: min. 54 %Particules < 50 μm: moins de 1 %Méthode d’analysePour la détermination de l’hydroxychlorure de zinc cristallisé dans l’additif alimentaire:diffraction aux rayons X.Pour la détermination du zinc total dans l’additif et les prémélanges:EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ouCEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.Pour la détermination du zinc total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ouEN 15510 ou CEN/TS 15621.Toutes les espèces animales——Chiens et chats: 200 (total)Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)Autres espèces ou catégories: 120 (total)1.Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation2.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange15 novembre 2022
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