Council Implementing Regulation (EU) No 945/2012 of 15 October 2012 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 32012R0945R(01), 1 août 2013
Règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseildu 15 octobre 2012mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranJO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.(2)Compte tenu de la situation en Iran, et conformément à la décision 2012/635/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'IranVoir page 58 du présent Journal officiel., le Conseil considère qu'il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012. Le titre I de l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 devrait dès lors être modifié.(3)Par ailleurs, il convient de modifier la mention relative à une entité figurant sur la liste de l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, tout en retirant certaines personnes et entités de ladite liste.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: