Commission Regulation (EU) No 932/2012 of 3 October 2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for household tumble driers Text with EEA relevance
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- Règlement (UE) 2016/2282 de la Commissiondu 30 novembre 2016modifiant les règlements (CE) no 1275/2008, (CE) no 107/2009, (CE) no 278/2009, (CE) no 640/2009, (CE) no 641/2009, (CE) no 642/2009, (CE) no 643/2009, (UE) no 1015/2010, (UE) no 1016/2010, (UE) no 327/2011, (UE) no 206/2012, (UE) no 547/2012, (UE) no 932/2012, (UE) no 617/2013, (UE) no 666/2013, (UE) no 813/2013, (UE) no 814/2013, (UE) no 66/2014, (UE) no 548/2014, (UE) no 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/2281 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R2282, 20 décembre 2016
a) les exigences d’écoconception génériques définies à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, s’appliquent à compter du 1 ;er novembre 2014b) les exigences d’écoconception spécifiques définies à l’annexe I, point 2.2, s’appliquent à compter du 1 .er novembre 2015
a) des informations sur le "programme coton standard". Elle doit spécifier que ce programme convient pour le séchage de textiles en coton normalement humides et qu’il constitue le programme le plus efficace en termes de consommation d’énergie pour le séchage de textiles en coton humides; b) la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche; c) des informations indicatives sur la durée des programmes et la consommation d’énergie pour les principaux programmes de séchage à pleine charge et, le cas échéant, à demi-charge.
l’indice d’efficacité énergétique ( IEE ) est inférieur à 85,pour les sèche-linge domestiques à tambour à condensation, le taux de condensation pondéré n’est pas inférieur à 60 %;
pour les sèche-linge domestiques à tambour à condensation, l’indice d’efficacité énergétique ( IEE ) est inférieur à 76;pour les sèche-linge domestiques à tambour à condensation, le taux de condensation pondéré n’est pas inférieur à 70 %.
pour tous les sèche-linge domestiques à tambour autres qu’à évacuation d’air: pour les sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air:
c = capacité nominale du sèche-linge domestique à tambour pour le programme coton standard,T = durée pondérée du programme pour le programme coton standard.t
i) dans laquelle: — E t consommation d’énergie pondérée, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales, — P o puissance en "mode arrêt" pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en W et arrondie à deux décimales, — P l puissance en "mode laissé sur marche" pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en W et arrondie à deux décimales, — T t durée pondérée du programme, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche, — 160 nombre total de cycles de séchage par an; ii) lorsque le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, le sèche-linge domestique à tambour revenant automatiquement en "mode arrêt" après la fin du programme, la consommation d’énergie annuelle pondérée ( AE ) est calculée en tenant compte de la durée effective du "mode laissé sur marche", selon la formule suivante:C dans laquelle: — T l durée du mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche.
n est le nombre de séries d’essais, lequel doit comprendre au moins quatre séries d’essais valides pour le programme sélectionné,j est le numéro de la série d’essais,W est la masse d’eau récupérée dans le réservoir du condenseur durant la série d’essaiswj j ,W est la masse de la charge d’essai humide avant le séchage,i W est la masse de la charge d’essai après le séchage.f
1) Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle. 2) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et b) les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 1.
3) Si les résultats visés aux points 2 a) ou 2 b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. 4) Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des modèles équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur. 5) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 1. 6) Si le résultat visé au point 5 n'est pas atteint, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. 7) Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.
Paramètres | Tolérances de contrôle |
---|---|
Consommation d'énergie annuelle pondérée ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
Consommation d'énergie pondérée ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
Taux de condensation pondéré ( | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de |
Durée pondérée du programme ( | Les valeurs déterminées ne doivent pas dépasser les valeurs déclarées de |
Consommation d'électricité en mode arrêt et en mode laissé en marche ( | Les valeurs déterminées d'une consommation d'électricité |
Durée du mode laissé en marche ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
1) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air ayant une capacité nominale de 3 kg: a) consommation d’énergie: 1,89 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 247 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: 69 dB;
2) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air ayant une capacité nominale de 5 kg: a) consommation d’énergie: 2,70 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 347 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: non disponible;
3) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air fonctionnant au gaz ayant une capacité nominale de 5 kg: a) consommation énergétique de gaz: 3,25 kWh Gaz /cycle équivalant à 1,3 kWh pour le cycle coton standard à pleine charge. La consommation d’énergie annuelle n’est pas disponible;b) niveau de bruit aérien: non disponible;
4) sèche-linge domestiques à tambour à condensation ayant une capacité nominale de 5 kg: a) consommation d’énergie: 3,10 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 396 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: non disponible;
5) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air ayant une capacité nominale de 6 kg: a) consommation d’énergie: 3,84 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 487 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: 67 dB;
6) sèche-linge domestiques à tambour à condensation ayant une capacité nominale de 6 kg: a) consommation d’énergie: 1,58 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 209 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: non disponible;
7) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air ayant une capacité nominale de 7 kg: a) consommation d’énergie: 3,9 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 495 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: 65 dB;
8) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air fonctionnant au gaz ayant une capacité nominale de 7 kg: a) consommation énergétique de gaz: 3,4 kWh Gaz /cycle équivalant à 1,36 kWh pour le cycle coton standard à pleine charge. La consommation d’énergie annuelle n’est pas disponible;b) niveau de bruit aérien: non disponible;
9) sèche-linge domestiques à tambour à condensation ayant une capacité nominale de 7 kg: a) consommation d’énergie: 1,6 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 211 kWh/an ;Calculé sur la base de 160 cycles de séchage par an et d’une consommation d’énergie pour le programme coton standard à demi-charge égale à 60 % de la consommation d’énergie à pleine charge, en ajoutant 13,5 kWh pour la consommation d’énergie annuelle des modes à faible consommation d’électricité. b) niveau de bruit aérien: 65 dB;
10) sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air ayant une capacité nominale de 8 kg: a) consommation d’énergie: 4,1 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 520 kWh/an (*); b) niveau de bruit aérien: 65 dB;
11) sèche-linge domestiques à tambour à condensation ayant une capacité nominale de 8 kg: a) consommation d’énergie: 2,30 kWh/cycle pour le cycle coton standard à pleine charge, soit environ 297 kWh/an (*); b) niveau de bruit aérien: non disponible.
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