Commission Implementing Regulation (EU) No 837/2012 of 18 September 2012 concerning the authorisation of 6-phytase (EC 3.1.3.26) produced by Aspergillus oryzae (DSM 22594) as feed additive for poultry, weaned piglets, pigs for fattening and sows (holder of authorisation DSM Nutritional Products) Text with EEA relevance
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1265/2012 de la Commissiondu 17 décembre 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l’activité minimale d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1265, 22 décembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commissiondu 24 octobre 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1881, 25 octobre 2016
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1342 de la Commissiondu 30 juin 2023concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae DSM 33699 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs d’engraissement, des porcelets sevrés et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 837/2012(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1342, 3 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) no 837/2012 de la Commissiondu 18 septembre 2012concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 FYT est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 μmol de phosphate inorganique par minute à partir de phytate en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mmol/l à pH 5,5 et à une température de 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a18DSM Nutritional Products Ltd6-phytase(EC 3.1.3.26)Composition de l'additifPréparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594), avec une activité minimale de:10000 FYT/g à l'état solide20000 FYT/g à l'état liquideCaractérisation de la substance active6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594)Méthode d'analysePour la quantification de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par la 6-phytase à partir de phytate (ISO 30024:2009)VolaillesPorcs d'engraissementPorcelets (sevrés)—500 FYT—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet pour:les volailles, les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement: 500-4000 FYT,les truies: 500-4000 FYT.3.À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.4.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, un équipement de protection individuelle approprié devrait être utilisé.5.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.9 octobre 2022
Truies500 FYT
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