Commission Implementing Regulation (EU) No 743/2012 of 9 August 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications 盐城龙虾 (Yancheng Long Xia) (PGI)
Règlement d’exécution (UE) no 743/2012 de la Commissiondu 9 août 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (YANCHENG LONG XIA) (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "32012R0743_fr_img_1" (Yancheng Long Xia), déposée par la Chine, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 359 du 9.12.2011, p. 17..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...