Council Implementing Regulation (EU) No 742/2012 of 16 August 2012 implementing Article 32(1) of Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, 32012R0742R(01), 23 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 742/2012 du Conseildu 16 août 2012mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la SyrieVoir page 21 du présent Journal officiel., il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: