Council Implementing Regulation (EU) No 709/2012 of 2 August 2012 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 709/2012 du Conseil du 2 août 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32012R0709R(01), 12 février 2013
Règlement d'exécution (UE) no 709/2012 du Conseildu 2 août 2012mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du ConseilJO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphes 1 et 2,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.(2)Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines personnes de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 et qu'il convient de modifier les mentions relatives à certaines entités.(3)À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de retirer deux personnes et une entité de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 et de les inscrire sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe VIII dudit règlement.(4)Il y a donc lieu de modifier les listes figurant aux annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 en conséquence.(5)Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: