LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3, considérant ce qui suit: (1)Les quotas de pêche pour l'année 2011 ont été fixés par les règlements suivants: règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer BaltiqueJO L 318 du 4.12.2010, p. 1., règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profondeJO L 336 du 21.12.2010, p. 1., règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiquesJO L 343 du 29.12.2010, p. 2., et règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UEJO L 24 du 27.1.2011, p. 1.. (2)Les quotas de pêche pour l'année 2012 ont été fixés par les règlements suivants: règlement (UE) no 1225/2010, règlement (UE) no 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012JO L 193 du 23.7.2011, p. 11., règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010JO L 320 du 3.12.2011, p. 3., règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesJO L 3 du 6.1.2012, p. 1., règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 1., et règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 55.. (3)Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui avaient été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. (4)L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes. (5)Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2011. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2012 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités. (6)Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédenteJO L 270 du 15.10.2011, p. 1. et du règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédenteJO L 270 du 15.10.2011, p. 16.. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. (7)Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2012 conformément aux règlements suivants: règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 46 du 16.2.2007, p. 10., et règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.. (8)Lorsque les déductions ne peuvent être appliquées, étant donné que les quotas ne sont pas disponibles ou sont insuffisants pour l'État membre concerné, les dispositions de l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 s'appliquent, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier 1. Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 716/2011, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, UE no 43/2012 et (UE) no 44/2012 pour l'année 2012 sont réduits comme indiqué à l'annexe. 2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (UE) no 165/2011.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE

Quotas disponibles pour un État membre enconformément ~~vertu des~~aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009. Comme prévu à l'’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Comme prévu à l'’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009. La lettre "a" indique qu'’un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2009, 2010 et 2011. ÀLa ~~cet~~lettre "c" indique qu’un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a é~~gard~~té appliqué, ~~voir~~étant donné que le ~~règlement~~stock ~~(UE)~~fait nol’objet ~~1004/2010~~d’un deplan ~~la Commission du~~ ~~8 novembre 2010~~ ~~procédant à des~~pluriannuel. Des déductions sur ~~certains~~les quotas de pêche pour ~~2010~~2011 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en ~~raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente, tel que modifié (JO L 291~~vertu du ~~9.11.2010, p. 31), le~~ règlement d'’exécution (UE) no 1016/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'’année précédente, et ledu règlement d'’exécution (UE) no 1021/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'’autres stocks au cours de l'’année précédente~~. La lettre "c" indique qu'un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.~~ ~~Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et certaines espèces en vertu du règlement d'exécution (UE) n~~o ~~1016/2011 et du règlement d'exécution (UE) n~~o ~~1021/2011~~. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n'’ont donc pas pu être entièrement ~~effectu~~appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale ~~soit~~est déduite, ~~il convient que~~ les quantités restantes ~~soient~~ont été prises en compte lors de l'’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. ~~Montants à déduire des quotas de 2012 adaptés ou des quotas de l'année ou des années suivantes, le cas échéant.~~ ~~Suivant la définition du règlement (CE) n~~o ~~388/2006 du Conseil du~~ ~~23 février 2006~~ ~~établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1~~). ~~Suivant la définition du règlement (CE) n~~o ~~509/2007 du Conseil du~~ ~~7 mai 2007~~ ~~509/2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7~~).

État membre	Code de l'’espèce	Code de la zone	Nom de l'’espèce	Nom de la zone	Débarquements autorisés 2011(quantité totale adaptée en tonnes)	Total des captures 2011(quantité en tonnes)	Utilisation des quotas(%)	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés(quantité en tonnes)	Coefficient multiplicateur	Coefficient multiplicateur additionnel,	Déductions restantes de 2011(quantité en tonnes)	Déductions 2012(quantité en tonnes)
	Quantité restante(1en tonnes)	~~(2)~~	~~(3)~~	~~(4)~~	~~(5)~~	~~(6)~~	~~(7)~~	~~(8)~~	~~(9)~~	~~(10)~~	~~(11)~~	~~(12)~~	~~(13)~~
DK	DGS	03A-C	Aiguillat commun	Eaux UE de la zone III a.	0,00	1,00	—	1,00	1		12	13,00
DK	SAN	*234_6	Lançon	Eaux UE des zones de gestion du lançon	420,00	489,60	116,6 %	69,60	1			69,60
DE	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux UE des zones II a et IV	0,00	0,70	—	0,70	1			0,70
DE	MAC	2CX14-	Maquereau commun	~~Zones~~ VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b,; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	21401,00	21860,70	102,1 %	459,70	1			459,70
DE	PLE	3BCD-C	Plie commune	Eaux UE des sous-divisions 22 à 32	425,00	426,40	100,3 %	1,40	1			1,40
IE	HER	4AB.	Hareng commun	Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53°o 30’′ N	0,00	40,00	—	40,00	1			40,00
IE	NOP	2A3A4.	Tacaud norvégien et prises accessoires associées	~~Zone~~ III a; eaux UE des zones II a et IV	0,00	5,00	—	5,00	1			5,00
ES	ALF	3X14-	Béryx	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	66,00	69,00	104,5 %	3,00	1			3,00
ES	ANE	9/3411	Anchois commun	~~Zones~~ IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	5560,00	6361,90	114,4 %	801,90	1,2			962,28
ES	ANF	8C3411	~~Baudroies~~Baudroie	~~Zones~~ VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	1293,00	1453,90	112,4	160,90	1,2			193,08
ES	BLI	67- (~~nouveau~~new code BLI/5B67-)	Lingue bleue	Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII	0,00	0,00	—	0,00	—		41	4140,0093	0,07
ES	BSF	8910-	Sabre noir	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X	17,00	17,60	103,5	0,60	1			0	0,60
ES	BSF	56712-	Sabre noir	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	135,00	216,90	160,7	81,90	1			8120,9038	61,52
ES	COD	7XAD34	Cabillaud	~~Zones~~ VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	0,00	0,90	—	0,90	1			0,90
ES	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	1,00	6,20	620,0	5,20	1			5,20
ES	DWS	56789-	Requins dedes ~~profondeur~~grands fonds	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII	2,79	25,90	928,3	23,11	1			23,11
ES	GFB	89-	Mostelle de fond	Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX	222,00	250,20	112,7	28,20	1			28,20
ES	GFB	567-	Mostelle de fond	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII	608,00	638,50	105,0	30,50	1			30,50
ES	HAD	5BC6A.	Églefin	Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a	14,00	35,80	255,7	21,80	1			0,73	21,8007
ES	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	60,00	65,30	108,8	5,30	1			5,30
ES	JAX	2A-14	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux UE des zones II a et, IV a,; VI, VII a à -c, VII e à -k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b,; eaux internationales des zones XII et XIV.	2419,00	2519,90	104,2	100,90	1			100,90
ES	JAX	09.	Chinchards	~~Zone~~ IX	7859,00	8478,30	107,9	619,30	1,1			681,23
ES	JAX	08C.	Chinchards	~~Zone VIII c~~VIIIc	24129,00	32431,80	134,4	8302,80	1,4			11623,92
ES	LEZ	8C3411	Cardines	~~Zones~~ VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	917,00	1005,30	109,6	88,30	1			88,30
ES	ORY	1CX14	Hoplostète rouge	Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV	0,00	0,60	—	0,60	1			0,60
ES	POK	56-14	Lieu noir	~~Zone~~ VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV	3,00	30,60	1020,0	27,60	1			0	27,60
ES	POL	8ABDE.	Lieu jaune	~~Zones~~ VIII a, VIII b, VIII d et VIII e	61,00	65,30	107,0	4,30	1			4,30
ES	POL	08C.	Lieu jaune	~~Zone~~ VIII c	208,00	256,00	123,1	48,00	1			48,00
ES	PRA	N3L.	Crevette nordique	OPANO 3 L	214,00	292,00	136,4	78,00	1			7871,0070	6,30
ES	RED	N3LN.	Sé~~baste~~bastes de l'’Atlantique	OPANO 3LN	0,00	43,50	—	43,50	1			43,50
ES	SBR	*678-	Dorade rose	Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII	4957,12	62,30	~~126,8~~109 %	135,18	1			135,18
ES	SOL	8AB.	Sole commune	~~Zones~~ VIII a et VIII b	10,00	10,70	107,0	0,70	1	c		10,0553	0,52
ES	USK	567EI.	Brosme	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII	8,30	50,70	610,8	42,40	1			4213,4085	28,55
ES	WHB	8C3411	Merlan bleu	~~Zones~~ VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	1987,00	2258,30	113,7	271,30	1,2			325,56
FR	DWS	56789-	Requins dedes ~~profondeur~~grands fonds	Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX	10,17	26,00	255,7	15,83	1			15,83
FR	SOL	07E.	Sole commune	~~Zone VII e~~VIIe	283,00	290,00	102,5	7,00	1	c		107,5000
LT	JAX	2A-14	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux UE des zones II a et, IV a; VI, VII a à -c, VII e à -k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b,; eaux internationales des zones XII et XIV.	356,00	660,40	185,5	304,40	2			0	608,80
LT	MAC	2CX14-	Maquereau commun	~~Zones~~ VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b,; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	26,00	28,80	110,8 %	2,80	1			2,80
NL	BSF	56712-	Sabre noir	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	0,00	0,00	—	0,00	—		5	0	5,00
NL	SBR	678-	Dorade rose	Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII	0,00	0,00	—	0,00	—		6	0	6,00
PL	COD	1N2AB	Cabillaud	Eaux norvégiennes des zones I et II	0,00	0,00	—	0,00	—		2	2,00
PL	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0,00	0,00	—	0,00	—		1	0	1,00
PL	HAD	2AC4	Églefin	~~Zone~~ IV; eaux UE de la zone II a	0,00	0,00	—	0,00	—		16	0	16,00
PL	~~HER~~	~~03A.~~	~~Hareng commun~~	~~Zone III a~~	~~0,00~~	~~38,20~~	—	~~38,20~~	1			~~38,20~~
PL	LIN	04-C.	Lingue franche	Eaux UE de la zone IV	0,00	3,00	—	3,00	1			3,00
PL	MAC	2A34	Maquereau commun	~~Zones~~ III a et IV; eaux UE des zones II a, III b et, III c et des ~~subdivisions~~sous-divisions 22- à 32	0,00	0,00	—	0,00	—		5	0	5,00
PL	RED	514GRN	Sé~~baste~~bastes de l'’Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	0,00	0,00	—	0,00	—		1	0	1,00
PL	~~SPR~~	~~03A~~	~~Sprat~~	~~Zone III a~~	~~0,00~~	~~119,60~~	—	~~119,60~~	1			~~119,60~~
PL	WHB	1X14	Merlan bleu	Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	0,00	0,00	—	0,00	—		8	0	8,00
PT	ALF	3X14-	Béryx	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	220,10	241,10	109,5 %	21,00	1			21,00
PT	ANE	9/3411	Anchois commun	~~Zones~~ IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	2882,00	2920,20	101,3 %	38,20	1			38,20
PT	ANF	8C3411	~~Baudroies~~Baudroie	~~Zones~~ VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	260,20	335,30	128,9 %	75,10	1	a		112,65
PT	BET	ATLANT	Thon obèse	ocOcéan Atlantique	6879,70	7022,40	102,1 %	142,70	1			142,70
PT	BSF	8910-	Sabre noir	~~Eaux~~eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X	3305,00	3547,20	107,3 %	242,20	1,1			266,42
PT	BUM	ATLANT	Makaire bleu	ocOcéan Atlantique	69,00	72,30	104,8 %	3,30	1			0	3,30
PT	COD	N3M.	Cabillaud	OPANO 3M3 M	2525,70	2753,80	109,0 %	228,10	1,1			250,91
PT	GFB	89-	Mostelle de fond	Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX	10,00	12,00	120,0 %	2,00	1	a		3,00
PT	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0,00	0,00	—	0,00	—		11	0	11,00
PT	GHL	N3LMNO.	Flétan noir commun	OPANO ~~3LMNO~~3 L M N O	2413,80	2508,20	103,9 %	94,40	1			94,40
PT	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	78,00	30,00	38,5 %	–48,00	—		458	~~410~~26,0007	383,93
PT	POK	1N2AB	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones I et II	80,00	40,90	51,1 %	–39,10	—		294	~~254~~31,9084	223,06
PT	RED	51214D	Sé~~baste~~bastes de l'’Atlantique	Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.	603,00	719,10	119,3 %	116,10	1,2	a		208,98
PT	RED	N3LN.	Sé~~baste~~bastes de l'’Atlantique	OPANO 3LN	932,80	983,50	105,4 %	50,70	1			50,70
PT	WHB	8C3411	Merlan bleu	~~Zones~~ VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1	483,00	711,90	147,4 %	228,90	1,8			412,02
PT	WHG	08.	Merlan	~~Zone~~ VIII	0,00	1,20	—	1,20	1			1,20
UK	COD	N01514	Cabillaud	Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV	717,00	724,60	101,1 %	7,60	1			7,60
UK	BET	ATLANT	Thon obèse	ocOcéan Atlantique	10,00	0,00	0,0 %	–10,00	—		10	0,00
UK	BLI	24-	Lingue bleue	Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V	1,50	1,50	100,0 %	0,00	—		2	2,00
UK	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	781,00	781,60	100,1 %	0,60	1			0,60
UK	HER	4AB.	Hareng commun	Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53°o 30’′ N	27687,00	27887,40	100,7 %	200,40	1			200,40
UK	MAC	2CX14-	Maquereau commun	~~Zones~~ VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b,; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	173520,50	179960,30	103,7 %	6439,80	1			6439,80

Commission Implementing Regulation (EU) No 700/2012 of 30 July 2012 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2012 on account of overfishing in the previous years