Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEL’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:1)Après le paragraphe disposant que: "Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts", les paragraphes suivants sont insérés:"Dans le cas où l’option B et l’option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.Lorsqu’un déchet particulier ou un mélange de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné, cela signifie que ce pays n’a pas transmis de confirmation suffisamment claire que ce déchet ou mélange de déchets peut être exporté pour être valorisé dans ce pays ni d’information suffisamment claire quant à la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans ce pays. En vertu de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la procédure de notification et de consentement écrits préalables, décrite à l’article 35 de ce règlement, est applicable dans ce genre de cas."2)L’entrée suivante relative à l’Albanie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"AlbanieDéchets simplesMélanges de déchets

a	b	d
sous B1010Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)Débris de tungstène;Débris de molybdène;Débris de tantaleDébris de cobalt;Débris de titane;Débris de zirconium;Débris de germanium;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;Débris de thorium;Débris de terres rares;Débris de chrome	sous B1010Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étainDébris de magnésium;Débris de bismuth;Débris de manganèse;	sous B1010Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étainDébris de magnésium;Débris de bismuth;Débris de manganèse;
B1020 — B2010
	B2020 — B2030	B2020 — B2030
sous B2040Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fuméesDéchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentsScories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasivesSoufre sous forme solideChlorures de sodium, de potassium et de calciumDébris de bétonGroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium	sous B2040Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)Carborundum (carbure de silicium)	sous B2040Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)Carborundum (carbure de silicium)
B2060 — B2130
B3010Tous les autres déchets	B3010ÉthylèneStyrènePolypropylène	B3010ÉthylèneStyrènePolypropylène
sous B3020autres déchets, comprenant mais non limités aux:1.Cartons contrecollés;2.Débris non triés	sous B3020Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:Déchets et rebuts de papier ou de carton:De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulésD’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDe papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)	sous B3020Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:Déchets et rebuts de papier ou de carton:De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulésD’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDe papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
	B3030 — B3035	B3030 — B3035
B3040
	B3050	B3050
B3060 — B3065
sous B3070Déchets de pailleMycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux	sous B3070Déchets de cheveux	sous B3070Déchets de cheveux
B3080 — B4030
	GB040 à GC010	GB040 à GC010
GC020
	GC030	GC030
GC050
	GE020 à GG030	GE020 à GG030
GG040
	GH013	GH013
GN010 à GN030
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

3)L’entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

"Andorre

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

4)L’entrée relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:

"ArgentineDéchets simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
			B1010
B1020
			B1030 — B1050
B1060
			B1070 — B1090
sous B1100Mattes de galvanisation;Écumes et drosses de zinc;Mattes de surface de la galvanisation (90 % Zn)Mattes de fond de la galvanisation (92 % Zn)Drosses de fonderie sous pression (85 % Zn)Drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (92 % Zn)Résidus provenant de l’écumage du zinc			sous B1100Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories saléesDéchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre;Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur;Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
			B1115 — B1130
B1140
			B1150 — B1170
B1180 — B1190
			B1200 — B1230
B1240
			B1250 — B2110
B2120 — B2130
sous B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés;Les déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène-propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)			sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
B3020Débris non triés uniquement			B3020tous les débris à l’exception des débris non triés
			B3030 – B3120
B3130 – B4030
			GB040 – GC010
GC020
			GC030 – GF010
GG030 – GH013
			GN010 – GN030
			Mélange de B1010 et B1050
			Mélange de B1010 et B1070
			Mélange de B3040 et B3080
			Mélange de B1010
			Mélange de B2010
			Mélange de B2030
			Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
Mélange de B3020Débris non triés uniquement			Mélange de B3020à l’exception des débris non triés
			Mélange de B3030
			Mélange de B3040
			Mélange de B3050"

5)L’entrée suivante relative à l’Azerbaïdjan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"AzerbaïdjanDébris simples

a	b	c	d
B3040"

6)L’entrée suivante relative au Benin est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Bénin

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

7)L’entrée suivante relative au Burkina Faso est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Burkina Faso

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

8)L’entrée suivante relative au Burundi est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Burundi

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

9)L’entrée suivante relative au Cap-Vert est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Cap-Vert

A	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

10)L’entrée suivante relative au Tchad est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Tchad

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

11)L’entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:

"Chili

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

12)L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:

"ChineDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
sous B1010Métaux précieux (l’argent mais pas le mercure);Débris de molybdène;Débris de cobalt;Débris de manganèse;Débris d’indium;Débris de thorium;Débris de terres rares;Débris de chrome			sous B1010Métaux précieux (uniquement l’or et le groupe du platine, non le mercure);Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étainDébris de tungstène;Débris de tantale;Débris de magnésium;Débris de bismuth;Débris de titane;Débris de zirconium;Débris de germanium;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, de niobium, de rhénium et de gallium;
B1020 – B1040
			B1050
B1060
			B1070
B1080 – B1100
			B1115
sous B1120Métaux de transition (à l’exception de ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A;Lanthanides (métaux de terres rares)			sous B1120Métaux de transition (uniquement ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
B1130 – B1200
			B1210
B1220
			B1230
B1240
			B1250
B2010à l’exception des déchets de mica			B2010uniquement les déchets de mica
B2020
sous B2030Déchets et débris de cermets (à l’exception des débris de carbure de tungstène)Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs			sous B2030Déchets et débris de cermets (uniquement débris de carbure de tungstène)
B2040 – B2130
sous B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (à l’exception des résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)			sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés (tous);Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (uniquement résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)Les déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène-propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
			B3020
sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)Non cardés ni peignésAutresÉtoupes et déchets de linÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre AgaveÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de cocoÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleursArticles de friperieChiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usagetriésautres			sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:Blousses de laine ou de poils finsAutres déchets de laine ou de poils finsDéchets de poils grossiersDéchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)Déchets de filsEffilochésAutresDéchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):de fibres synthétiquesde fibres artificielles
B3035
B3040à l’exception du caoutchouc non vulcanisé			B3040uniquement caoutchouc non vulcanisé
			B3050
B3060 – B3070
B3080à l’exception du caoutchouc non vulcanisé			B3080uniquement caoutchouc non vulcanisé
B3090 – B4030
GB040à l’exception des débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre			GB040uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre
			GC010
GC020à l’exception des déchets de fils, débris de moteur			GC020uniquement déchets de fils, débris de moteur
			GC030
GC050 – GG040
			GH013
GN010 – GN030
Mélange de B1010 et de B1050si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010 et de B1050si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B1010 et de B1070si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010 et de B1070si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3040 et de B3080si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3040 et de B3080si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B1010si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B2010
Mélange de B2030
Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénéssi certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénéssi tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluorési certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluorési tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
			Mélange de B3020
Mélange de B3030si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3030si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3040
			Mélange de B3050"

13)L’entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:

"Taipei chinoisDébris simplesMélanges de déchets

a	b	d
	sous B1010Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);Débris de molybdène;Débris de tantale;Débris de cobalt;Débris de bismuth;Débris de zirconium;Débris de manganèse;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;Débris de thorium;Débris de terres rares;Débris de chrome	sous B1010Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étainDébris de tungstène;Débris de magnésium;Débris de titane;Débris de germanium
sous B1020Débris de cadmium;Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide);Débris de sélénium	sous B1020Débris d’antimoine;Débris de béryllium;Débris de tellure
	B1030 – B1031
B1040
	B1050
B1060
	B1070 – B1090
	sous B1100Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées;Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre;Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur;Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %	sous B1100Mattes de galvanisation;Écumes et drosses de zinc:Mattes de surface de la galvanisation (90 % Zn)Mattes de fond de la galvanisation (92 % Zn)Drosses de fonderie sous pression (85 % Zn)Drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (92 % Zn)Résidus provenant de l’écumage du zinc
	B1115
	B1120	B1120
	B1130 – B1240
B1250
	B2010 – B2030
	B2040à l’exception de scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives	B2040uniquement scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
	B2060 – B2130
	sous B3010Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés	sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés, à l’exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)Les déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène-propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
		B3020
	B3030 – B3035
		B3040 – B3050
	B3060 – B3070
		B3080
B3090 — B3100
	B3110 – B4030
GB040 – GC030
	GC050
		GEO20
	GF010 – GG040
		GH013
GN010
	GN020 – GN030
	Mélange de B1010 et de B1050
	Mélange de B1010 et de B1070
	Mélange de B3040 et de B3080
	Mélange de B1010
	Mélange de B2010
	Mélange de B2030
		Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
	Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
	Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
		Mélange de B3020
	Mélange de B3030
		Mélange de B3040à l’exception de pneumatiques usagés ou de flocons de pneumatiques usagés de plus de 4 mm de diamètre
		Mélange de B3050"

14)L’entrée suivante relative au Congo (République démocratique du Congo) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Congo (République démocratique du Congo)

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

15)L’entrée suivante relative à la Colombie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"ColombieDébris simples

a	b	c	d
		B1020 – B1070
			B1080
		B1090
		B1115 – B1150
			B1160
		B1170 – B1190
			B1200
		B1210
			B1220
		B1230 – B1250
		B2010à l’exception des déchets de mica	B2010uniquement les déchets de mica
		B2020 – B2030
		B2040à l’exception des scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives	B2040uniquement scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
		B2060 – B3020
		B3035 – B3040
		sous B3050Déchets de liège et de bois non traités:Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé	sous B3050Déchets de liège et de bois non traités:Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, pellets ou sous formes similaires
		sous B3060Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:Lies de vinAutres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale	sous B3060Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleursDégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétalesDéchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinésDéchets de poissonsCoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
			B3065
		sous B3070Déchets de cheveuxDéchets de paille	sous B3070Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
		B3080
			B3090 – B3100
		B3110 – B3130
			B3140
			B4010
		B4020 – B4030
		GB040 – GC010
			GC020
		GC030 – GF010
			GG030 – GG040
		GH013
			GN010 – GN030"

16)L’entrée relative au Costa Rica est modifiée comme suit:

"Costa RicaMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

17)L’entrée relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant:

"Croatie

a	b	c	d
			Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

18)L’entrée suivante relative à Curaçao est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"CuraçaoDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
	B1010 – B3020
sous B3030Articles de friperie;Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage	sous B3030tous les autres déchets
B3035
	B3040 – B3065
B3070
	B3080 – B4030
	GB040 – GF010
GG030 – GG040
	GH013
GN010 – GN030
	Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

19)L’entrée relative à l’Égypte est modifiée comme suit:

"ÉgypteMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

20)L’entrée suivante, relative à l’ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"ARYM (ancienne république yougoslave de Macédoine)Débris simplesMélanges de déchets

a	b	c
	B1010 – B1031
B1040
	B1050 – B2130
		B3010 – B3020
	B3030 – B4030
	GB040 – GH013
GN010 – GN030
		Mélange de B3020
	Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

21)L’entrée suivante relative au Gabon est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"GabonMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

22)L’entrée relative à la Géorgie est remplacée par le texte suivant:

"GéorgieDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
			B1010 – B1030
B1031 – B1040
			B1050 – B1070
B1080 – B1190
			B1200
B1210 – B2010
			B2020
B2030 – B2130
			B3010 – B3035
B3040
			B3050
B3060 – B4030
GB040 – GE020
			GF010
GG030 – GG040
			GH013 – GN010
GN020 – GN030
			Mélange de B1010 et de B1050
			Mélange de B1010 et de B1070
Mélange de B3040 et de B3080
			Mélange de B1010
Mélange de B2010
Mélange de B2030
			Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
			Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
			Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré;
			Mélange de B3020
			Mélange de B3030
Mélange de B3040
			Mélange de B3050"

23)L’entrée suivante relative au Guatemala est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Guatemala

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

24)L’entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:

"Guyana

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

25)L’entrée suivante relative au Honduras est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Honduras

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

26)L’entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:

"Hong Kong (Chine)Débris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
			B1010 – B1020
B1030 – B1031
			B1040 – B1050
B1060 – B1090
sous B1100Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre			sous B1100Tous les autres déchets
			B1115 – B1130
B1140 – B1190
			B1200
B1210 – B1240
			B1250 – B2060
B2070 – B2080
			B2090
B2100 – B2130
			B3010 — B3030
B3035
			B3040 – B3060
B3065
			B3070 – B3090
B3100 – B3130
			B3140
B4010 – B4030
			GB040 – GN030
Mélange de B1010 et de B1070
			Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

27)L’entrée suivante relative au Kazakhstan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"KazakhstanDébris simplesMélanges de déchets

a	b	d
	B1010 – B1160
	B1170 –B1240	B1170 –B1240
	B1250 –B3035
	sous B3040Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)	sous B3040Autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)
	B3050
	B3060Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin	B3060uniquement les lies de vin
	B3065 – B3070
	B3080	B3080
	B3090 – B3130
	B3140	B3140
	B4010 – B4030
	GB040 – GG030
	GG040	GG040
	GH013 – GN030
	Mélange de B1010 et de B1050
	Mélange de B1010 et de B1070
	Mélange de B3040 et de B3080	Mélange de B3040 et de B3080
	Mélange de B1010
	Mélange de B2010
	Mélange de B2030
	Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
	Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
	Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
	Mélange de B3020
	Mélange de B3030
Mélange de B3040
	Mélange de B3050"

28)L’entrée relative au Kenya est remplacée par le texte suivant:

"KenyaDébris simples

a	b	c	d
Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006"

29)La ligne suivante relative au Koweït est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Koweït

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

30)L’entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:

"KirghizstanDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
B1010uniquement débris de thorium			B1010Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion, à l’exception des débris de thorium
			B1020
B1030 –B1100
			B1115
B1120 – B1140
			B1150
B1160 – B1240
			B1250
B2010
			B2020
sous B2030Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs			sous B2030Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
B2040 – B2130
sous B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés;Les déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène-propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)			sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
			B3020 – B3030
B3035
			B3040
sous B3050Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé			sous B3050Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
sous B3060Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:Lies de vinDégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétalesDéchets de poissonsCoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacaoAutres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale			sous B3060Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleursDéchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
			B3065
B3070 – B3130
			B3140
B4010 – B4030
GB040 – GN030
			Mélange de B1010 et de B1050
			Mélange de B1010 et de B1070
Mélange de B3040 et de B3080
			Mélange de B1010
Mélange de B2010
Mélange de B2030
			Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré;
			Mélange de B3020
			Mélange de B3030
			Mélange de B3040
			Mélange de B3050"

31)L’entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:

"Liberia

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

32)L’entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:

"Macao (Chine)

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

33)L’entrée suivante relative à Madagascar est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Madagascar

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

34)L’entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:

"MalaisieDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
sous B1010Débris de nickel;Débris de zinc;Débris de tungstène;Débris de tantale;Débris de magnésium;Débris de titane;Débris de manganèse;Débris de germanium;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;Débris de terres rares;Débris de chrome	sous B1010Débris de molybdène;Débris de cobalt;Débris de bismuth;Débris de zirconium;Débris de thorium	sous B1010Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris d’aluminium;Débris d’étain
B1020 – B1100
		B1115
B1120 – B1140
		B1150
B1160 – B1190
		B1200 – B1210
B1220 – B1240
		B1250 – B2030
sous B2040Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fuméesScories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives		sous B2040Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentsSoufre sous forme solideCarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)Chlorures de sodium, de potassium et de calciumCarborundum (carbure de silicium)Débris de bétonGroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
		B2060
B2070 – B2080
		B2090
B2100
		B2110 – B2130
B3010
		B3020 – B3030
		B3035
B3040
	sous B3050Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires	sous B3050Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
	sous B3060Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao;Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale	sous B3060	sous B3060Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
	B3065 – B3140
B4010
		B4020
B4030
GB040 – GC050
		GE020 – GF010
GG030 – GH013
	GN 010 – GN030		GN 010 – GN030
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

35)L’entrée suivante relative à l’Île Maurice (République de Maurice) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Île Maurice (République de Maurice)

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

36)L’entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

"Moldavie (République de Moldavie)Débris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
B1010 – B2010
			B2020
B2030 – B3010
sous B3020Autres, comprenant et non limités aux:Cartons contrecollés;Débris non triés			sous B3020Déchets et rebuts de papier ou de carton:De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulésD’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDe papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
B3030 – B4030
GB040 – GN030
Mélange de B3020uniquement si les déchets contiennent du carton contrecollé ou des rebuts non triés			Mélange de B3020sauf si les déchets contiennent du carton contrecollé ou des rebuts non triés
Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

37)L’entrée suivante relative à la Nouvelle-Zélande est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Nouvelle-Zélande

a	b	c	d
		Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

38)L’entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:

"PhilippinesDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
sous B1010Débris de cobalt;Débris de chrome			sous B1010Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);tous les autres déchets
B1020 – B1030
	B1031 – B1050
B1060
	B1070 – B1080
B1090
	B1100 – B1120
B1130 – B1140
	B1150 – B1240
		B1250
B2010
		B2020 – B2030
sous B2040Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fuméesDéchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentsSoufre sous forme solideCarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)Chlorures de sodium, de potassium et de calciumCarborundum (carbure de silicium)Débris de bétonGroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium	sous B2040Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
B2060 – B2130
			B3010
		B3020
B3030
		B3035
B3040
		B3050
B3060 – B4030
	GB040 – GC030
GC050
		GE020 – GF010
GG030
	GG040
			GH013
GN010 – GN030
Mélange de B1010 et de B1050uniquement si le mélange contient des débris de cobalt			Mélange de B1010 et de B1050sauf si le mélange contient des débris de cobalt
Mélange de B1010 et de B1070uniquement si le mélange contient des débris de cobalt			Mélange de B1010 et de B1070sauf si le mélange contient des débris de cobalt
Mélange de B3040 et de B3080
Mélange de B1010uniquement si le mélange contient des débris de cobalt			Mélange de B1010sauf si le mélange contient des débris de cobalt
Mélange de B2010
Mélange de B2030
			Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
			Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
			Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
		Mélange de B3020
		Mélange de B3030
Mélange de B3040
		Mélange de B3050"

39)L’entrée suivante relative au Qatar est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Qatar

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

40)L’entrée suivante relative au Rwanda est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Rwanda

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

41)L’entrée suivante relative au Sénégal est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Sénégal

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

42)L’entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:

"Serbie

a	b	c	d
			Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

43)L’entrée suivante relative au Tadjikistan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"TadjikistanDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
	B1010 – B1150
B1160 – B1200
	B1210 – B1240
B1250
	B2010 – B2030
B2040uniquement débris de béton	B2040tous les autres déchets
	B2060 – B2110
B2120 – B2130
	B3010 – B3020
sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)Non cardés ni peignésAutresDéchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochésBlousses de laine ou de poils finsAutres déchets de laine ou de poils finsDéchets de poils grossiersÉtoupes et déchets de linÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre AgaveÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de cocoÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs	sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)Déchets de filsEffilochésAutresDéchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)de fibres synthétiquesde fibres artificiellesArticles de friperieChiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usagetriésautres
	B3035 – B3040
B3050
sous B3060Lies de vinMatières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleursDégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales	sous B3060Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinésDéchets de poissonsCoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacaoAutres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
	B3065
B3070
	B3080
B3090 – B3120
	B3130 –B3140
B4010 – B4020
	B4030
	GB040 – GC020
GC030
	GC050 – GG030
GG040
	GH013
GN010 – GN030
	Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

44)L’entrée suivante relative à la Tanzanie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"TanzanieMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

45)L’entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant:

"ThaïlandeDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
		B1010 – B1100
	B1115
		B1120 –B1150
	B1160
		B1170 – B2040
	B2060
		B2070
	B2080
		B2090 – B2110
	B2120 – B2130
	B3010		B3010
		B3020 – B3035
B3040uniquement pour les déchets de pneumatiques		B3040à l’exception des déchets de pneumatiques
		B3050 – B3070
B3080uniquement pour les déchets de pneumatiques		B3080à l’exception des déchets de pneumatiques
		B3090 – B3130
B3140
		B4010 – B4020
	B4030		B4030
		GB040
	GC010 – GC020
GC030
		GC050 – GF010
	GG030 – GG040
	GH013		GH013
			GN010 – GN030
		Mélange de B1010 et de B1050
		Mélange de B1010 et de B1070
Mélange de B3040 et de B3080uniquement pour les déchets de pneumatiques		Mélange de B3040 et de B3080à l’exception des déchets de pneumatiques
		Mélange de B1010
		Mélange de B2010
		Mélange de B2030
	Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés		Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
	Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés		Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
	Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré		Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
		Mélange de B3020
		Mélange de B3030
Mélange de B3040uniquement pour les déchets de pneumatiques		Mélange de B3040à l’exception des déchets de pneumatiques
		Mélange de B3050"

46)L’entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:

"TunisieDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
	B1010		B1010
B1020 – B1220
	B1230 – B1240		B1230 – B1240
B1250 – B2130
sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:Alcool polyvinyliqueButyral de polyvinyleAcétate polyvinyliqueDéchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:Résines uréiques de formaldéhydeRésines phénoliques de formaldéhydeRésines mélaminiques de formaldéhydeRésines époxydesRésines alkydesPolyamidesLes déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène- propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)	sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:ÉthylèneStyrènePolypropylèneTéréphtalate de polyéthylèneAcrylonitrileButadiènePolyacétalsPolyamidesTéréphtalate de polybutylènePolycarbonatesPolyéthersSulfures de polyphénylènePolymères acryliquesAlcanes C10-C13 (plastifiant)Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)PolysiloxanesPolyméthacrylate de méthyle		sous B3010Débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:ÉthylèneStyrènePolypropylèneTéréphtalate de polyéthylèneAcrylonitrileButadiènePolyacétalsPolyamidesTéréphtalate de polybutylènePolycarbonatesPolyéthersSulfures de polyphénylènePolymères acryliquesAlcanes C10-C13 (plastifiant)Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)PolysiloxanesPolyméthacrylate de méthyle
sous B3020Déchets de papier, de carton et de produits de papierAutres, comprenant et non limités auxCartons contrecollés;Débris non triés	sous B3020Déchets de papier, de carton et de produits de papier:Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:Déchets et rebuts de papier ou de carton:De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulésD’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDe papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)		sous B3020Déchets de papier, de carton et de produits de papier:Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:Déchets et rebuts de papier ou de carton:De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulésD’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDe papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
	B3030déchets textiles, à l’exception des articles de friperie	B3030uniquement articles de friperie	B3030déchets textiles, à l’exception des articles de friperie
	B3035 – B3065		B3035 – B3065
sous B3070Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux	sous B3070Déchets de cheveuxDéchets de paille		sous B3070Déchets de cheveuxDéchets de paille
	B3080		B3080
B3090 – B4030
GB040 – GN030
Mélange de B1010 et de B1050
Mélange de B1010 et de B1070
	Mélange de B3040 et de B3080		Mélange de B3040 et de B3080
	Mélange de B1010		Mélange de B1010
Mélange de B2010
Mélange de B2030
	Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés		Mélange de B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés
Mélange de B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
Mélange de B3010alcane alcoxyle perfluoré
	Mélange de B3020		Mélange de B3020
	Mélange de B3030		Mélange de B3030
	Mélange de B3040		Mélange de B3040
	Mélange de B3050		Mélange de B3050"

47)L’entrée suivante relative aux Émirats arabes unis est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Émirats arabes unis

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

48)L’entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant:

"Viêt NamDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
sous B1010Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);Débris de tantale;Débris de cobalt;Débris de bismuth;Débris de germanium;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;Débris de thorium;Débris de terres rares		sous B1010Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étain;Débris de tungstène;Débris de molybdène;Débris de magnésium;Débris de zirconium;Débris de titane;Débris de manganèse;Débris de chrome
sous B1020Débris de béryllium;Débris de cadmium;Débris de sélénium;Débris de tellure		sous B1020Débris d’antimoine;Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
B1030 – B1190
		B1200
B1210 – B2010
		B2020
B2030
sous B2040Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentsScories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasivesSoufre sous forme solideCarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)Chlorures de sodium, de potassium et de calciumCarborundum (carbure de silicium)Débris de bétonGroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium		sous B2040Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
B2060 – B2130
sous B3010tous les autres déchets		sous B3010Éthylène;Styrène;Polypropylène;Téréphtalate de polyéthylène;Polycarbonates
		B3020
B3030 – B4030
GB040
		GC010
GC020
		GC030
GC050 – GN030
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

49)L’entrée suivante relative à la Zambie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

"Zambie

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006"

Amendments and corrections
May 20, 2027	Implicitly repealed by 32024R1157
August 7, 2012	Entry into force - Date pub. +14 See Art 2

Commission Regulation (EU) No 674/2012 of 23 July 2012 amending Regulation (EC) No 1418/2007 concerning the export for recovery of certain waste to certain non-OECD countries Text with EEA relevance