Commission Implementing Regulation (EU) No 614/2012 of 9 July 2012 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of traditional specialities guaranteed (Falukorv (TSG))
Règlement d'exécution (UE) no 614/2012 de la Commissiondu 9 juillet 2012approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Falukorv (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a examiné la demande de la Suède pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges d'une dénomination "Falukorv", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2430/2001 de la CommissionJO L 328 du 13.12.2001, p. 29..(2)Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 251 du 27.8.2011, p. 6.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:Classe 1.2.Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)SUÈDEFalukorv (STG)