Commission Implementing Regulation (EU) No 608/2012 of 6 July 2012 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the conditions of approval of the active substances denathonium benzoate, methyl nonyl ketone and plant oils/spearmint oil Text with EEA relevance
(1) La ligne 226 relative à la substance active benzoate de dénatonium est remplacée comme suit: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen. Numéro Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "226 Benzoate de dénatonium N o CAS 3734-33-6N o CIMAP 845Benzyldiéthyl[[2,6-xylylcarbamoyl]méthyl]benzoate d’ammonium ≥ 975 g/kg 1 er septembre 200931 août 2019 PARTIE A Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. PARTIE B Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du benzoate de dénatonium pour d’autres usages que le badigeonnage au moyen de matériel roulant automatisé dans la sylviculture, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant l’octroi de l’autorisation.Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du benzoate de dénatonium (SANCO/2607/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée le1 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.er juin 2012Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle. Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques." ----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen. (2) La ligne 238 relative à la substance active méthylnonylcétone est remplacée comme suit: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen. Numéro Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "238 Méthylnonylcétone N o CAS 112-12-9N o CIMAP 846Undécane-2-one ≥ 975 g/kg 1 er septembre 200931 août 2019 PARTIE A Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du méthylnonylcétone (SANCO/2619/2008), et notamment de ses annexes I et II, dansla version définitive élaborée le1 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.er juin 2012Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques. Tout contact avec des denrées alimentaires et des fourrages doit être évité. L’auteur de la notification communique des informations confirmatives en ce qui concerne: a) la spécification des matériels soumis aux études de toxicologie sur les mammifères et d’écotoxicologie; b) la spécification des données de référence concernant le lot et des méthodes d’analyse validées; c) une évaluation appropriée du devenir et du comportement du méthylnonylcétone et des produits de transformation potentiels dans l’environnement; d) les risques pour les organismes aquatiques et vivant dans le sol.
L’auteur de la notification communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points a) et b) au plus tard le 30 avril 2013 et les informations visées aux points c) et d) au plus tard le31 décembre 2015 ."----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen. (3) La ligne 243 relative à la substance active huiles de plantes/huile de menthe verte est remplacée comme suit: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen. Numéro Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "243 Huiles végétales/Huile de menthe verte N o CAS 8008-79-5N o CIMAP 908Huile de menthe verte ≥ 550 g/kg sous la forme de L-Carvone 1 er septembre 200931 août 2019 PARTIE A Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale pour le traitement après récolte des pommes de terre peuvent être autorisées. Les États membres s’assurent que les autorisations prévoient la réalisation exclusive de la thermonébulisation dans des locaux de stockage professionnels et le recours aux meilleures techniques disponibles afin d’éviter toute dissémination du produit (brume de nébulisation) dans l’environnement pendant le stockage, le transport, l’élimination des déchets et l’application. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen des huiles végétales/huile de menthe verte (SANCO/2624/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée le1 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.er juin 2012Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques." ----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.