Council Regulation (EU) No 552/2012 of 21 June 2012 amending Regulation (EU) No 1344/2011 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural, fishery and industrial products
Règlement (UE) no 552/2012 du Conseildu 21 juin 2012modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du ConseilJO L 349 du 31.12.2011, p. 1..(2)Il convient de supprimer six produits portant les codes TARIC 2914390020, 2918300050, 3206110020, 3815120020, 3815120030 et 8302420080, qui sont actuellement énumérés à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011, car il n’est plus de l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation du produit portant le code NC 28191000 et des produits portant les codes TARIC 2914199040, 2914700050, 2922498510, 3815199010, 3919900051, 3920102891, 3920510030, 3920910093, 8529909250 et 9401908010 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient en outre de modifier les codes TARIC existants suivants: 2009419270, 2009897992 et 8505199031. Par ailleurs, une double classification est considérée comme nécessaire pour le produit portant le code TARIC 3904400091.(4)Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 ces suspensions pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.(5)Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l’annexe I devraient faire l’objet d’un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué à l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou si l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.(6)Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement devraient prendre effet au 1er juillet 2012, il convient que le présent règlement s’applique à compter de cette date et entre en vigueur immédiatement dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(7)Il convient de modifier le règlement (UE) no 1344/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: