Council Implementing Regulation 2012/544/CFSP of 25 June 2012 implementing Article 32(1) of Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution 2012/544/PESC du Conseildu 25 juin 2012mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieJO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2012/335/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la SyrieVoir page 80 du présent Journal officiel., il convient d'ajouter une autre personne et d'autres entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: