Commission Implementing Regulation (EU) No 385/2012 of 30 April 2012 on the farm return to be used for determining the incomes of agricultural holdings and analysing the business operation of such holdings
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  • Règlement d’exécution (UE) no 1320/2013 de la Commissiondu 3 décembre 2013rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations, 32013R1320, 12 décembre 2013
  • Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commissiondu 1er août 2014complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne, 32014R1198, 7 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commissiondu 30 avril 2012relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenneJO L 328 du 15.12.2009, p. 27., et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les données comptables visées à l’article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 recueillies au moyen de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, leur définition et leur forme de présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 12 de ce même règlement.(2)Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitationsJO L 237 du 4.9.2008, p. 18. établit les règles relatives à la collecte des données comptables.(3)Il convient que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune (PAC) et soient en conformité avec les définitions figurant dans les règlements correspondants, et notamment le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91JO L 189 du 20.7.2007, p. 1., le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003JO L 30 du 31.1.2009, p. 16., le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)JO L 277 du 21.10.2005, p. 1., le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999JO L 210 du 31.7.2006, p. 25. portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1..(4)Il importe, en outre, que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’environnement économique changeant et des défis politiques et en particulier de ceux qui sont présentés dans la stratégie "Europe 2020"COM(2010) 2020. et dans la communication intitulée "La PAC à l’horizon 2020"COM(2010) 672..(5)L’importance croissante des aspects environnementaux de la PAC exige en conséquence qu'une plus grande attention soit accordée dans la fiche d'exploitation aux éléments associés à l’environnement. Il convient dès lors d'introduire des variables sélectionnées qui permettent de mesurer plus facilement les incidences environnementales de l’activité agricole.(6)Le suivi efficace du secteur agricole peut être amélioré en simplifiant la collecte des données et, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux actifs et dans la mesure où cela se révèle possible, en adhérant aux normes comptables internationales dénommées "International Financial Reporting Standards" (IFRS) ou "International Accounting Standards" (IAS) pour les plus anciennes, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du ConseilJO L 320 du 29.11.2008, p. 1.. Il convient, le cas échéant, que les définitions et les méthodes tiennent compte de la classification utilisée par l’enquête sur la structure des exploitations agricoles telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du ConseilJO L 321 du 1.12.2008, p. 14., de façon à poursuivre la simplification et l’harmonisation de la collecte des données.(7)Il est nécessaire, pour améliorer la précision des données, d’établir une meilleure distinction entre les données relatives aux activités agricoles et celles qui concernent d'autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.(8)En vue de simplifier la gestion administrative et d’élargir les possibilités d’agrégation des données destinées à des analyses environnementales, il y a lieu de remplacer les codes de commune, qui changent fréquemment, par une géoréférence.(9)Il est utile de revoir la classification des données en groupes et catégories établie par le règlement (CE) no 868/2008 afin de refléter les changements intervenus dans l’agriculture et l’utilisation des données dans l’analyse politique.(10)La préparation de la collecte des données relatives aux quantités de certaines substances dans les engrais pouvant prendre beaucoup de temps, il convient de prévoir la possibilité pour les États membres de différer la transmission de ces données.(11)Il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de prévoir la possibilité pour l'organe de liaison de communiquer les informations concernées directement à la Commission par le système informatique mis en place par cette dernière aux fins dudit règlement et que ce système permette l’échange électronique des informations requises sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir la possibilité pour la Commission d’informer les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité du réseau d’information comptable agricole de l'Union européenne.(12)Compte tenu de l'ampleur de l'évolution de la PAC et du type d’informations requises pour l’analyse des données depuis l’adoption du règlement (CE) no 868/2008, il est opportun, par souci de clarté, de procéder au remplacement dudit règlement par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 868/2008 avec effet au 1er janvier 2014, mais de maintenir son application aux opérations comptables relatives aux exercices antérieurs à 2014.(13)Le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierFiches d’exploitation et données comptablesLa nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1217/2009, ainsi qu’aux définitions et instructions s’y rapportant, sont établies à l’annexe du présent règlement.
Article 2Communication à la Commission1.Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission aux fins dudit règlement, grâce auquel l’échange électronique des informations requises peut avoir lieu sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système.2.Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne.
Article 3Communication différée de certaines donnéesPar dérogation à l’article 5, deuxième alinéa, lorsqu'un État membre a besoin de plus de temps pour préparer la collecte et la communication annuelles des données relatives aux quantités de certaines substances contenues dans les engrais utilisés, qui sont visées sous les codes 3031, 3032 et 3033 du tableau H "Moyens de production" qui figure à la section III de l’annexe, il est autorisé à commencer la transmission de ces données à partir de l’exercice 2017.L’État membre qui recourt à cette possibilité informe la Commission de la communication différée et des raisons de celle-ci avant le 31 octobre 2013. Il établit également un plan précisant la façon dont il entend collecter et transmettre ces données et le soumet à la Commission et au comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne pour le 31 mars 2014. L'État membre informe annuellement la Commission et le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole de la mise en œuvre de ce plan.
Article 4AbrogationLe règlement (CE) no 868/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2014.Toutefois, il continue de s'appliquer aux opérations comptables des exercices comptables se rapportant aux exercices antérieurs à 2014.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEFICHE D'EXPLOITATIONI.FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATIONLes données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait ("-"), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appelle donc l’introduction d’aucune donnée.Exemples:B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la "Superficie" de la "SAU affermée" qu’il convient d’enregistrer sous "SAU en fermage" dans le tableau B.I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de "blé tendre et épeautre" pour le type de culture 1 "Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée" et le code de données manquantes 0 "Aucune donnée manquante".Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.II.DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONSa)Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.b)Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités "hors exploitation" de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.c)Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.d)Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.e)Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M "Subventions").f)Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:les valeurs financièresvaleurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales;les quantités physiquesle poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes);les superficiesen ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture;nombre moyen d'animauxun chiffre à deux décimales;l’effectif de la main-d’œuvreen unité-année exprimée jusqu’au centième.g)Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer "0"!III.TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUESTableau AInformations générales concernant l’exploitation
Catégorie d’information généraleCode (*)
Colonnes
Groupe d’informationCirconscriptionSous-circonscriptionNuméro d’ordre de l’exploitationDegréMinutesNUTSNuméro du bureau comptableDatePoids de l’exploitationType d’exploitationClasse de dimension économiqueCode
RSHDGMINAODTWTFESC
IDIdentification de l’exploitation
LOSiège de l’exploitation
AIInformation comptable
TYTypologie
CLClasses
OTAutres particularités de l’exploitation
Code (*)DescriptionGroupeCCHDGMINAODTWTFESC
10Numéro de l’exploitationIDAID10RAID10SAID10H
20LatitudeLOALO20DGALO20MI
30LongitudeLOALO30DGALO30MI
40NUTS 3LOALO40N
50Bureau comptableAIAAI50AO
60Type de comptabilitéAIAAI60C
70Date de fin d’exerciceAIAAI70DT
80Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membreTYATY80W
90Orientation technico-économique au moment de la sélectionTYATY90TFATY90ES
100Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitationCLACL100C
110Type de propriété/objectif économiqueCLACL110C
120Statut juridiqueCLACL120C
130Degré de responsabilité de l’exploitantCLACL130C
140Agriculture biologiqueCLACL140C
141Secteurs sous agriculture biologiqueCLA.CL.141.C
150Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)CLACL150C
151Secteurs AOP/IGPCLA.CL.151.C
160Zone défavoriséeCLACL160C
170Zone altimétriqueCLACL170C
180Zone Fonds structurelsCLACL180C
190Zone Natura 2000CLACL190C
200Zone de la directive "Eau" 2000/60/CECLACL200C
210Système d’irrigationOTAOT210C
220Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communesOTAOT220C
A.ID.Identification de l’exploitationUn numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009Règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations (JO L 347 du 24.12.2009, p. 14). de la Commission.A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de "nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)", établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitationA.LO.Siège de l’exploitationLe siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement et du ConseilRèglement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)..A.AI.Informations comptablesA.AI.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:1.comptabilité en partie double,2.comptabilité en partie simple,3.aucune comptabilité.A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format "AAAA-MM-JJ", par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.A.TY.TypologieA.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008Règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO L 335 du 13.12.2008, p. 3). au moment de la sélection pour l’exercice en question.A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.A.CL.ClassesA.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affairesAnnexe III du règlement (CE) no 1242/2008. issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:1.≥ 0 à ≤ 10 %2.> 10 % à ≤ 50 %3.> 50 % à ≤ 100 %A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:1.Exploitation familialel’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.2.Partenariatles facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.3.Société à but lucratifles profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.4.Société sans but lucratifles profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:0.Faux1.VraiA.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:1.Totale2.PartielleA.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:1.l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;2.l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;3.l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production;4.l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code "0" (sans objet).0.Sans objet31.Céréales32.Plantes oléagineuses et protéagineuses33.Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)34.Olives35.Vignobles36.Viande bovine37.Lait de vache38.Viande porcine39.Ovins et caprins (lait et viande)40.Viande de volaille41.Œufs42.Autre secteurA.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label "appellation d’origine protégée" (AOP) ou "indication géographique protégée" (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du ConseilRèglement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 12).. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:1.L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.2.L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.3.L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est "0" (sans objet).0.Sans objet31.Céréales32.Plantes oléagineuses et protéagineuses33.Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)34.Olives35.Vignobles36.Viande bovine37.Lait de vache38.Viande porcine39.Ovins et caprins (lait et viande)40.Viande de volaille41.Œufs42.Autre secteurLes rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du ConseilRèglement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:1.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.2.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.3.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999.4.Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:1.La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres.2.La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres.3.La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres.4.Données non disponiblesA.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du ConseilRèglement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:1.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif "convergence" au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5.2.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif "compétitivité régionale et emploi" au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6.3.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du ConseilDirective 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1). et la directive 92/43/CEE du ConseilDirective 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7). (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:1.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.2.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du ConseilDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:1.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.2.La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.A.AUT.Autres informations concernant l’exploitationA.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:0.Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation)1.Surface2.Aspersion3.Goutte-à-goutte4.AutreA.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.COLONNES DU TABLEAU ALa légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.
Tableau BMode de faire-valoir
Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)Code (*)
Groupe d’informationSuperficie agricole utilisée
S
SDSAU en faire-valoir direct
SFSAU en fermage
SMSAU en métayage et en autres modes de faire-valoir
Code (*)Description des catégoriesGroupeS
10SAU en faire-valoir directSD
20SAU en fermageSF
30SAU en métayageSM
Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.On entend par "surface agricole utilisée" (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:B.SD.SAU en faire-valoir directB.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.B.SF.SAU en fermageB.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.B.SM.SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoirB.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.COLONNES DU TABLEAU BLa colonne S fait référence à la SAU.
Tableau CMain-d’œuvre
Catégorie de main-d’œuvreCode (*)
Colonnes
Groupe d’informationGénéralitésTravail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation].Part du travail AAL directement liées à l’exploitation
Nombre de personnesSexeAnnée de naissanceFormation agricole du chef d’exploitationTemps de travail annuelNombre d’unités de travail-année% du temps de travail annuel% d’UTA
PSANFA1T1A2T2
Nombre entierEntrer le codeQuatre chiffresEntrer le code(heures)(UTA)%%
NRRMO non rémunérée, occupée régulièrement
NRNRMO non rémunérée, occupée non régulièrement
RRMO rémunérée, occupée régulièrement
RNRMO rémunérée, occupée non régulièrement
Code (*)DescriptionGroupePSANFA1T1A2T2
10Exploitant/Chef d’exploitationNRR
20Exploitant/Non chef d’exploitationNRR
30Chef d’exploitation/Non exploitantNRR
40Conjoint de l’exploitantNRR
50AutresNRR, RR
60Main-d'œuvre occupée non régulièrementNRNR/RNR
70Chef d’exploitationRR
Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case "main-d’œuvre". En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:a)si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 "Travaux sous contrat pour le compte de tiers") et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 "Salaires et charges sociales");b)si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 "Travaux effectués par tiers et location de machines").On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:C.NRR.Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrementMain-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:a)conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);b)absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;c)arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;d)arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).On distingue les catégories suivantes:C.NRR.10.Exploitant/Chef d’exploitationPersonne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.C.NRR.20.Exploitant/Non chef d’exploitationPersonne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.C.NRR.30Chef d’exploitation/Non exploitantPersonne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économiqueC.NRR.40.Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitantsC.NRR.50.Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrementMain-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.C.NRNR.Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrementC.NRNR.60.Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.C.RR.Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrementMain-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.Les catégories suivantes sont à utiliser:C.RR.70.Chef d’exploitationPersonne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitationC.RR.50.AutresOn retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.C.RNR.Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrementC.RNR.60.On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.COLONNES DU TABLEAU CNombre de personnes (colonne P)Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes "Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement" (NRR) ou "Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement" (RR)].Sexe (colonne S)Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes "Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement" (NRR) ou "Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement" (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:1.Homme2.FemmeAnnée de naissance (colonne AN)L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes "Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement" (NRR) ou "Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement" (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes "Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement" (NRR) ou "Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement" (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:1.Expérience agricole pratique seulement2.Formation agricole de base3.Formation agricole complèteTemps de travail annuel (colonne A1)Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’"unité-année". Dans ce cas, le nombre d’"unités-année" correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.Travail au sein de l’exploitation agricoleLe travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:travaux agricoles sur l’exploitation:travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive,entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation),tourisme, logement et autres activités récréatives,transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …,production d’énergie renouvelable,foresterie et transformation du bois,autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.
Tableau DActifStructure du tableau
Catégorie d’actifCode (*)
Colonne
Groupe d’informationValeur
V
IOInventaire d’ouverture
ACAmortissements cumulés
AECAmortissements de l’exercice en cours
IAInvestissements/achats avant déduction des subventions
SUBSubventions
VEVentes
ICInventaire de clôture
Code (*)Description des catégoriesIOACAECIASUBVEIC
1010Trésorerie et équivalents de trésorerie
1020Créances
1030Autres actifs circulants
1040Stocks
2010Actifs biologiques – Plantes
3010Terres agricoles
3020Améliorations foncières
3030Bâtiments d’exploitation
4010Matériel
5010Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
7010Immobilisations incorporelles négociables
7020Immobilisations incorporelles non négociables
8010Autres actifs immobilisés
Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:1010.Trésorerie et équivalents de trésorerieTrésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.1020.CréancesActifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles1030.Autres actifs circulantsTout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.1040.StocksStocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.2010.Actifs biologiques – VégétauxValeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).3010.Terres agricolesTerres agricoles appartenant à l’exploitation3020.Améliorations foncièresAméliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.3030.Bâtiments d’exploitationBâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.4010.MatérielTracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.5010.Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur piedTerrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.7010.Immobilisations incorporelles négociablesTout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).7020.Immobilisations incorporelles non négociablesTout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.8010.Autres actifs immobilisésAutres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.Groupes d’informations dans le tableau DLes groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.Méthodes d’évaluationLes méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:
Juste valeur moins les coûts estimés du point de venteLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.2010, 3010, 5010, 7010
Coût historiqueMontant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition3020, 3030, 4010, 7020
Valeur comptableValeur à laquelle un actif est porté au bilan1010, 1020, 1030, 1040, 8010
D.IO.Inventaire d’ouvertureL’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.D.AC.Amortissements cumulésIl s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.D.AEC.Amortissements de l’exercice en coursRépartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.D.IA.Investissements/AchatsMontant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D "Actif".D.SUB.Subventions à l’investissementPart courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.D.VE.VentesMontant total des ventes d’actifs au cours de l’exerciceD.IC.Inventaire de clôtureL’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.RemarquesPour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.Les informations concernant l’"Actif biologique – Animaux" sont à enregistrer dans le tableau J "Production animale".
Tableau EQuotas et autres droits
Catégorie de quota ou de droitCode (*)
Colonnes
Groupe d’informationQuotas détenusQuotas pris en locationQuotas donnés en locationTaxes
NIOT
QQQuantité à la fin de l'exercice comptable
AQAchat de quotas
QVQuotas vendus
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
PQPaiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
RQRecettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
TXTaxes
Code (*)Description
10Lait
20Primes à la vache allaitante
30Primes aux brebis et aux chèvres
40Betteraves sucrières
50Engrais organique
60Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux
70Droits aux droits spéciaux
Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D "Actif". Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D "Actif", H "Moyens de production" ou I "Cultures".Les catégories suivantes doivent être utilisées:10.Lait20.Primes à la vache allaitante30.Primes aux brebis et aux chèvres40.Betteraves sucrières50.Engrais organique60.Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)70.Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:E.QQ.Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)Les unités à utiliser sont les suivantes:catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.E.QA.Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.E.QV.Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.E.IO.Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.E.IC.Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.E.PQ.Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H "Moyens de production".E.RQ.Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I "Cultures".E.TX.Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.COLONNES DU TABLEAU ELégendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.
Tableau FPassifStructure du tableau
Catégorie de dettesCode (*)
Colonnes
Groupe d’informationCourt termeLong terme
CTLT
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
Code (*)Description des catégoriesCTLT
1010Commerciales standard
1020Commerciales spéciales
1030Prêts familiaux/privés
2010Créances dues
3000Autres dettes
Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.Les catégories suivantes doivent être utilisées:1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long termeDettes à court termedettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.Dettes à long termedettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.
Tableau GTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Structure du tableau
Catégorie du régime TVACode (*)
Groupe d’informationRégime TVASolde des opérations sans rapport avec des investissementsSolde des opérations en rapport avec des investissements
CNII
VARégime de TVA applicable à l’exploitation
Code (*)Description des catégories
1010Régime TVA principal de l’exploitation
1020Régime TVA minoritaire de l’exploitation
Liste des regimes TVA pour les deux catégoriesCNII
Régime de TVA ordinaire1
Régime de la compensation partielle2
Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:1010.Régime TVA principal de l’exploitation1.Régime de TVA ordinaireun régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.2.Régime de la compensation partiellece régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.1020.Régime de TVA minoritaire de l’exploitationCodes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.
Tableau HMoyens de productionStructure du tableau
Catégorie de charges de l’exploitationCode (*)
Colonnes
Groupe d'informationValeurQuantité
VQ
MMFrais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation
FEFrais spécifiques d’élevage
FSFrais spécifiques de culture et charges de l’exploitation
CSCoûts spécifiques des autres activités lucratives
FEFrais généraux de l’exploitation
Code (*)GroupeDescription des catégoriesVQ
1010MMSalaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée
1020MMTravaux effectués par des tiers et location de machines
1030MMEntretien courant du matériel
1040MMCarburants et lubrifiants
1050MMFrais de voiture
2010FEAchats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
2020FEAchats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
2030FEAchats d’aliments pour porcins
2040FEAchats d’aliments pour volailles et autres petits animaux
2050FEAliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
2060FEAliments auto-utilisés pour porcins
2070FEAliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
2080FEFrais vétérinaires
2090FEAutres frais spécifiques d’élevage
3010FSAchats de semences et de plants
3020FSAchats de semences et de plants
3030FSEngrais et amendements
3031FSQuantité de N utilisé dans les engrais minéraux
3032FSQuantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux
3033FSQuantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux
3034FSFumier acheté
3040FSProduits de protection des cultures
3090FSAutres frais spécifiques de culture
4010CSCoûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
4020CSCoûts spécifiques à la transformation des produits végétaux
4030CSCoûts spécifiques à la transformation du lait de vache
4040CSCoûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
4050CSCoûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
4060CSCoûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
4070CSCoûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
4090CSAutres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
5010FEEntretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
5020FEÉlectricité
5030FECombustibles de chauffage
5040FEEau
5051FEAssurances agricoles
5055FEAutres assurances agricoles
5061FEImpôts et taxes d’exploitation
5062FEImpôts fonciers et charges annexes
5070FEFermages payés, total
5071FEValeur nette des paiements pour les terres
5080FEIntérêts et frais financiers payés
5090FEAutres frais généraux d’exploitation
Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la "consommation" (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la "consommation" de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.Dans le cas où les charges indiquées concernent la "consommation" totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I "Cultures" sous le code de catégorie de culture 90900 ("Autres produits et revenus").Les charges correspondant à la "consommation" de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D "Actif".Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M "Subventions" (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D "Actif".Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.On distingue les charges suivantes:1010.Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariéeCe poste comprend les charges suivantes:appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,assurances accidents du travail.Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code "Autres frais généraux d’exploitation".1020.Travaux effectués par des tiers et location de machinesCe poste comprend les charges suivantes:dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 "Produits de protection des cultures"),frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 "Carburants et lubrifiants",frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 "Entretien courant du matériel" et 1040 "Carburants et lubrifiants").1030.Entretien courant du matérielFrais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 ("Autres frais spécifiques d’élevage").Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D "Actif").1040.Carburants et lubrifiantsCe poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:1040."Carburants et lubrifiants"5030."Combustibles de chauffage".1050.Frais de voitureDans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.Aliments pour bétailOn distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).Le code 2010 "Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)" comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 "Travaux effectués par tiers et location de machines".Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.La ventilation suivante est appliquée:Achats d’aliments:2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)2030 Achats d’aliments pour porcins2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animauxAliments auto-utilisés:2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)2060 Aliments auto-utilisés pour porcins2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux2080.Frais vétérinairesHonoraires vétérinaires et médicaments.2090.Autres frais spécifiques d’élevageTous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.3010.Achats de semences et de plantsCe code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D "Actifs biologiques – Plantes", soit sous le code 5010 de ce même tableau "Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied". Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 "Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois".Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.3020.Semences et plants auto-utilisésCe code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.3030.Engrais et amendementsEnsemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 "Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois".3031.Quantité de N utilisé dans les engrais minérauxQuantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.3032.Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minérauxQuantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.3033.Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minérauxQuantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.3034.Fumier achetéValeur du fumier acheté3040.Produits de protection des culturesTous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 "Travaux effectués par des tiers et location de machines".Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 "Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois".3090.Autres frais spécifiques de cultureTous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.4010.Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du boisEngrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4020.Coûts spécifiques à la transformation des végétauxCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4030.Coûts spécifiques à la transformation du lait de vacheCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4040.Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonneCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4050.Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebisCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4060.Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvreCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4070.Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animauxCe poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.4090.Autres coûts spécifiques aux autres activités lucrativesCe poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.5010.Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncièresEntretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d’information "Investissements/Achats" du tableau D "ACTIF".Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D "Bâtiments d’exploitation".5020.ÉlectricitéConsommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.5030.Combustibles de chauffageConsommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.5040.EauFrais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.5051.Assurances agricolesToutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.5055.Autres assurances agricolesToutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments5061.Impôts et taxes d’exploitationEnsemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.5062.Impôts fonciers et charges annexesMontant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.5070.Fermages payésValeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.5071.Dont: valeur nette des paiements pour les terres5080.Intérêts et frais financiers payésIntérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.5090.Autres frais généraux d’exploitationTous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).
Tableau ICulturesStructure du tableau
Catégorie de cultureCode (*)
Type de cultureCode (*)
Données manquantesCode (***)
Groupe d’informationColonnes
Superficie totalePart sous irrigationPart destinée aux cultures énergétiquesPart destinée aux OGMQuantitéValeur
SAIRENGMQV
SSuperficie
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
PRProduction
VEVentes
ACAutoconsommation et avantages en nature
AUAuto-utilisation
Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:
Céréales pour la production de grains (semences comprises)Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)Plantes industriellesLégumes frais, melons et fraises dont:Légumes frais, melons et fraises – De plein air ou sous abris bas (non accessible)Détail pour toutes les sous-catégories de "Légumes frais, melons et fraises":Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)Détail pour toutes les sous-catégories "Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)":Plantes récoltées en vertAutres plantes récoltées en vert:JachèresPâturages permanentsCultures permanentesFruits d’espèces, dont:AgrumeraiesPlantations d’olivesVignesAutres superficiesAutres produits et recettes
Code (*)Description
10110Blé tendre et épeautre
10120Blé dur
10130Seigle
10140Orge
10150Avoine
10160Maïs-grain
10170Riz
10190Autres céréales pour la production de grains
10210Pois, fèves et lupins doux
10220Lentilles, pois chiches et vesces
10290Autres protéagineux
10300Pommes de terre, y compris primeurs et plants
10310Pommes de terre pour la fécule
10390Autres pommes de terre
10400Betterave sucrière, à l’exception des semences
10500Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences
10601Tabac
10602Houblon
10603Coton
10604Colza et navette
10605Tournesol
10606Soja
10607Lin oléagineux
10608Autres plantes protéagineuses
10609Lin textile
10610Chanvre
10611Autres plantes à fibres
10612Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
10613Canne à sucre
10690Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
10711Légumes frais, melons et fraises – Cultures de plein champ
10712Légumes frais, melons et fraises – Cultures maraîchères
10720Légumes frais, melons et fraises – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
10731Choux-fleurs et brocolis
10732Salades
10733Tomates
10734Maïs doux
10735Oignons
10736Ail
10737Carottes
10738Fraises
10739Melons
10790Autres légumes
10810Fleurs et plantes ornementales – De plein air ou sous abris bas (non accessible)
10820Fleurs et plantes ornementales – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
10830Bulbes à fleurs et tubercules
10840Fleurs coupées et boutons
10850Plantes à fleurs et plantes ornementales
10910Herbages temporaires
10921Maïs vert
10922Plantes légumineuses
10923Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
11000Semences et plants de terres arables
11100Autres cultures de terres arables
11210Jachères sans subvention
11220Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique
11300Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
20000Potagers familiaux
30100Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
30200Pâturages pauvres
30300Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
40111Pommes
40112Poires
40113Pêches et nectarines
40114Autres fruits d’origine tempérée
40115Fruits d’origine tropicale ou subtropicale
40120Baies d’espèces
40130Fruits à coque
40210Oranges
40220Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
40230Citrons
40290Autres agrumes
40310Olives de table
40320Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
40330Huile d’olive
40340Sous-produits de l’oléiculture
40411Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40412Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40420Autres vins
40430Raisins de table
40440Raisins secs
40451Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40452Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40460Raisins de cuve pour autres vins
40470Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
40480Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
40500Pépinières
40600Autres cultures permanentes
40610Dont arbres de Noël
40700Cultures permanentes sous serre
40800Croissance de jeunes plantations
50100Superficie agricole non utilisée
50200Superficie boisée
50210dont taillis à rotation courte
50900Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
60000Champignons
90100Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
90200Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
90300Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
90310Paille
90320Collets de betteraves sucrières
90330Autres sous-produits
90900Autres produits et revenus
Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
Code (**)Description
0Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
1Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles,légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ
2Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
3Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
4Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.
Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
Code (***)Description
0Aucune donnée manquante
1Pas d’entrée "Superficie": ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.
2Pas d’entrée "Production (sous contrat)": ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.
3Pas d’entrée "Production (pas sous contrat)": ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
4Pas d’entrée "Superficie" et "Production": ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.
Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I "CULTURES". Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les cultures par produit autre que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU ILe tableau I comporte sept lignes avec les groupes d’informationsuivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:I.SSuperficiePour le groupe d’information "Superficie" (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.I.IOInventaire d’ouverturePour le groupe d’information "Inventaire d’ouverture" (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.I.ICInventaire de clôturePour le groupe d’information "Inventaire de clôture" (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.I.PRProductionPour le groupe d’information "Production" (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.I.VEVentes totalesPour le groupe d’information "Ventes" (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H "Moyens de production".I.ACAutoconsommation et avantages en naturePour le groupe d’information "Autoconsommation et avantages en nature" (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.I.AUAuto-utilisationPour le groupe d’information "Auto-utilisation" (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:les aliments pour le bétail:la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente "départ exploitation";les semences:la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice;autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).
Tableau JProduction animaleStructure du tableau
Catégorie d’animauxCode (*)
Colonnes
Groupe d’informationEffectif moyenNombreValeur
MNV
MOEffectif moyen
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
ACHAchats
VEVentes totales
VAVentes pour l’abattage
VELVentes pour l’élevage
VFIVentes à finalité inconnue
ACAutoconsommation
AUAuto-utilisation
Code (*)Description
100Équidés
210Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
220Bovins d’un an à deux ans, mâles
230Bovins d’un an à deux ans, femelles
240Bovins de deux ans ou plus, mâles
251Génisses pour l’élevage
252Génisses à l’engrais
261Vaches laitières
262Bufflonnes
269Autres vaches
311Brebis, femelles reproductrices
319Autres ovins
321Caprins, femelles reproductrices
329Autres caprins
410Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
420Truies reproductrices de 50 kg ou plus
491Porcs à l’engrais
499Autres porcs
510Volaille – Poulets de chair
520Poules pondeuses
530Autres volailles
610Lapines mères
699Autres lapins
700Abeilles
900Autres animaux
Catégories d’animauxOn distingue les catégories d’animaux suivantes:100.ÉquidésCe code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.210.Bovins de moins d’un an, mâles et femelles220.Bovins d’un an à deux ans, mâles230.Bovins d’un an à deux ans, femelles.Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.240.Bovins de deux ans ou plus, mâles251.Génisses pour l’élevage.Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.252.Génisses à l’engraisIl s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.261.Vaches laitièresBovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.262.BufflonnesBuffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.269.Autres vaches1.Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.2.Vaches de travail.3.Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.311.Brebis, femelles reproductricesBrebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.319.Autres ovinsOvins de tous âges, à l’exception des brebis321.Caprins, femelles reproductrices329.Autres caprinsCaprins autres que les femelles reproductrices410.Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kgPorcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes420.Truies reproductrices de 50 kg ou plus.Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 "Autres porcs").491.Porcs à l’engraisPorcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 "Autres porcs").499.Autres porcsPorcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).510.Volaille – Poulets de chairPoulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.520.Poules pondeusesSont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.530.Autres volaillesSont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.610.Lapines mères699.Autres lapins700.AbeillesÀ indiquer en nombre de ruches occupées.900.Autres animauxSont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU JJ.MO.Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.Effectif moyen (colonne M)L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes.Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).J. IOInventaire d’ouvertureNombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.J.ICInventaire de clôtureNombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.J.ACHAchatsFait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M "Subventions" sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).J.VEVentes totalesCette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 ("Autres frais spécifiques d’élevage"). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M "Subventions" sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).J.VAVentes pour l’abattageCette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).Nombre (colonne N)Voir "Ventes totales"Valeur (colonne V)Voir "Ventes totales"J.VELVentes pour l’élevageCette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).Nombre (colonne N)Voir "Ventes totales"Valeur (colonne V)Voir "Ventes totales"J.VFIVentes à des fins inconnuesCette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).Nombre (colonne N)Voir "Ventes totales"Valeur (colonne V)Voir "Ventes totales"J.ACAutoconsommation et avantages en natureCette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.J.AUAuto-utilisationFait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:la restauration et l’hébergement touristique,la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues (voir informations sur les "Ventes" (VE)).Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).Nombre (colonne N)Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).Valeur (colonne V)Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
Tableau KProduits et services animauxStructure du tableau
Catégorie de produits ou services animauxCode (*)
Données manquantesCode (**)
Colonnes
Groupe d’informationQuantitéValeur
QV
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
PRProduction
VEVentes
ACAutoconsommation
AUAuto-utilisation
Code (*)Description
261Lait de vache
262Lait de bufflonne
311Lait de brebis
321Lait de chèvre
330Laine
531Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
532Œufs à couver (toutes volailles)
700Miel et produits de l’apiculture
800Fumier
900Autres produits animaux
1100Élevage sous contrat
1120Bovins sous contrat
1130Ovins et/ou caprins sous contrat
1140Porcins sous contrat
1150Volailles sous contrat
1190Autres animaux sous contrat
1200Autres services animaux
Code (**)Description
0Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
2Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
3Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
4Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
Catégories de produits et services animauxOn distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:261.Lait de vache262.Lait de bufflonne311.Lait de brebis321.Lait de chèvre330.Laine531.Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)532.Œufs à couver (toutes volailles)700.Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture800.Fumier900.Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)1100.Élevage sous contratMontant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.Détail de la catégorie 1100 "Élevage sous contrat":Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.1120.Bovins sous contrat1130.Ovins et/ou caprins sous contrat1140.Porcins sous contrat1150.Volailles sous contrat1190.Autres animaux sous contrat1200.Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.)Montant des recettes provenant des autres services animauxCodes de données manquantesLes codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:Code 0Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.Code 2Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).Code 3Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.Code 4Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU KPour le fumier (code 800), il y a lieu d’indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (VE).Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne "Valeur" (V).Quantité (colonne Q)Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en "équivalents du miel".K.IOInventaire d’ouvertureValeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animauxQuantité (colonne Q)Voir les instructions données pour le tableau K.Valeur (colonne V)Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.K.ICInventaire de clôtureValeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animauxQuantité (colonne Q)Voir les instructions données pour le tableau K.Valeur (colonne V)Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.K.PRProduction durant l’exercice comptableQuantité (colonne Q)Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.K.VEVentesTotal des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.Quantité (colonne Q)Voir les instructions données pour le tableau K.Valeur (colonne V)Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitationLes indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900 "Autres produits animaux".Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M "Subventions" dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H "MOYENS DE PRODUCTION" sous le code 2090 "Autres frais spécifiques d’élevage" ou 3050 "Autres frais spécifiques des cultures".K.ACAutoconsommation et avantages en natureProduits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).Quantité (colonne Q)Voir les instructions données pour le tableau K.Valeur (colonne V)Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.K.AUAuto-utilisationProduits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:restauration, hébergement touristique, etc.,en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).Quantité (colonne Q)Voir les instructions données pour le tableau K.Valeur (colonne V)Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.
Tableau LAutres activités lucratives directement liées à l’exploitationStructure du tableau
Catégorie d’autres activités lucrativesCode (*)
Données manquantesCode (**)
Colonnes
Groupe d’informationQuantitéValeur
QV
IOInventaire d’ouverture
ICInventaire de clôture
PRProduction
VEVentes
ACAutoconsommation
AUAuto-utilisation
Code (*)Description
261Transformation de lait de vache
262Transformation de lait de bufflonne
311Transformation de lait de brebis
321Transformation de lait de chèvre
900Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
1010Transformation de végétaux
1020Foresterie et transformation du bois
2010Travaux sous contrat pour le compte de tiers
2020Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
2030Production d’énergie renouvelable
9000"Autres activités lucratives" directement liées à l’exploitation diverses
Code (**)Description
0Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
2Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
3Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
4Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
La définition des "Autres activités lucratives" (AAL) est identique à celle qui est utilisée à l’annexe II, point VI, du règlement (CE) no 1200/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1). et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).Les AAL directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitationOn distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:261.Transformation de lait de vache262.Transformation de lait de bufflonne311.Transformation de lait de brebis321.Transformation de lait de chèvre900.Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale1010.Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.1020.Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.2010.Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.2020.Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).2030.Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation;la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires;les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.9000."Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation" diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.Codes de données manquantesLes codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:Code 0Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.Code 1Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.Code 2Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).Code 3Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.Code 4Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU LQuantité (colonne Q)Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.L.IOInventaire d’ouvertureValeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les "Autres activités lucratives" directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).Valeur (colonne V)Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.L.ICInventaire de clôtureValeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les "Autres activités lucratives" directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).Valeur (colonne V)Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.L.PRProduction de l’exercice comptableQuantité (colonne Q)Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.L.VEVentesTotal des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.Valeur (colonne V)Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I "Cultures" sous le code 90900 "Autres produits et revenus".Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M "Subventions" dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H "Moyens de production" dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4090).J.ACAutoconsommation et avantages en natureProduits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).Valeur (colonne V)Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.J.AUAuto-utilisationProduits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).Valeur (colonne V)Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
Tableau MSubventionsStructure du tableau
Catégorie de subventionCode (*)
FinancementCode (**)
Unité de baseCode (***)
Groupe d’informationColonnes
Nombre d’unités de baseValeur
NV
SUBSubvention
Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:Catégorie de codes de subvention:
Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 30 du 30.1.2009, p. 16).RPU (Régime de paiement unique)Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du ConseilAides directes couplées de l’UE sélectionnéesAutres aides directes couplées pour des activités spécifiquesCultures arablesCultures permanentesAnimauxPrimes et subventions à caractère exceptionnelDéveloppement ruralPrimes et subventions pour chargesBétailCulturesFrais généraux de l’exploitationPrimes et subventions pour les achats d’animaux
Code (*)Description
1110RPU "normal"
1120RPU pâturages
1130RPU droits spéciaux
1200RPUS (Régime de paiement unique à la surface)
2110Aides au secteur laitier
2120Aides au secteur de la viande bovine
2130Aides au secteur de la viande ovine et caprine
2140Aides au secteur du riz
2150Aides aux autres cultures
2160Aides aux autres animaux
2170Autres aides octroyées en vertu de l’article 68 à l’exclusion d’un soutien des coûts
2210Prime à la vache allaitante
2220Prime supplémentaire à la vache allaitante
2230Prime aux brebis et aux chèvres
2240Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres
2250Coton
2270Fruits et légumes
2311COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
2312Pommes de terre
2313Betterave sucrière
2314Plantes industrielles
2315Légumes
2316Jachère
2319Cultures arables non définies
2320Pâturages permanents
2331Baies et fruits à coque
2332Fruits à pépins et à noyau
2333Agrumeraies
2334Plantations d’olives
2335Vignes
2339Cultures permanentes non définies
2341Vaches laitières
2342Viandes bovines
2343Bovins non définis
2344Ovins et caprins
2345Porcins et volailles
2349Animaux non définis
2810Paiements en cas de calamités
2890Autres primes et subventions à caractère exceptionnel
2900Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents
3100Subventions à l’investissement
3200Autre axe 1
3300Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux
3400Paiements Natura 2000, hors foresterie
3500Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap
3600Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie
3700Autre axe 2
3900Autres aides au développement rural
4100Salaires et sécurité sociale
4200Carburants
4310Aliments pour herbivores
4320Aliments pour porcins et volailles
4330Autres coûts liés au bétail
4410Semences
4420Engrais
4430Protection des cultures
4440Autres frais spécifiques des cultures
4510Électricité
4520Combustibles de chauffage
4530Eau
4540Assurances
4550Intérêts
4600Coûts pour les ALL
4800Autres coûts
4900Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009
5100Achats de vaches laitières
5200Achats de viandes bovines
5300Achats d’ovins et de caprins
5400Achats de porcins et de volailles
5900Autres animaux
9000Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs
Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
Code (**)Description
1La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
2La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
3La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.
Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
Code (***)Description
1La subvention est accordée par tête de bétail.
2La subvention est accordée par hectare.
3La subvention est accordée par tonne.
4Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.
Le tableau M, "SUBVENTIONS", indique les primes et subventions que les exploitations ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement (qui doivent être encodées dans le tableau D "ACTIF").En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les paiements de développement rural autres que les paiements en faveur des zones défavorisées constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).Les primes et subventions sont définies par type de subvention, de financement et d’unité de base. Pour chaque entrée, le tableau M précise le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que le nombre d’unités de base et/ou de sources de financement peuvent varier.