Commission Implementing Regulation (EU) No 238/2012 of 19 March 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) no 238/2012 de la Commissiondu 19 mars 2012enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande (IGP)] LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande" (IGP) déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 189 du29.6.2011, p. 42.(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,(3)Conformément à l'article 13, paragraphe 3, second alinéa du règlement (CE) no 510/2006, une période transitoire peut toutefois être fixée pour des entreprises établies dans l'État membre où est située l'aire géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause, en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 5, paragraphe 5 dudit règlement.(4)Par lettre reçue le 22 février 2011, les autorités de la République française ont confirmé auprès de la Commission que les entreprises établies sur leur territoire, dont la liste figure à l'Annexe II du présent règlement, remplissaient les conditions prévues à l’article 13, paragraphe 3, second alinéa du règlement (CE) no 510/2006.(5)Lesdites entreprises sont, dans ces conditions, autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée "Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande" (IGP) au cours d'une période transitoire de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’Annexe I du présent règlement est enregistrée.Les entreprises dont la liste figure à l'Annexe II du présent règlement peuvent cependant continuer à utiliser ladite dénomination au cours d'une période de cinq années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXE IDenrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:FRANCESel de Guérande / Fleur de sel de Guérande (IGP)ANNEXE II
Entreprises autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée "Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande" (IGP) au cours d'une période transitoire de cinq années à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement
NomSocieteAdresse 1Adresse 2Commune
ANEZO ThierryRoute du Lamy44420 MESQUER
ARNOULD NicolasPen d'Hué44350 ST MOLF
AUBE DidierRue des Gabelous Boulay44350 ST MOLF
BAHOLET Sylvain133 av. de l'Océan44510 LE POULIGUEN
BALAY Alain3 rue de Treraly44420 LA TURBALLE
BARON Julien9 bis rue de la Gare44740 BATZ SUR MER
BENISTY Daniel59 route du Lany44420 MESQUER
BERNIER GillesVillage de Guéniguen44350 GUERANDE
BILLAUD Anthony46 bis rue de la Grand-Vallée44740 BATZ SUR MER
BIRKER Philippe50 rue des Cordiers44490 LE CROISIC
BODIGUEL François XavierKerneve44350 GUERANDE
BOULEAU StéphaneSté l'Œillet de GuérandeKergaigne no 2544350 GUERANDE
BOURDIC ErwanSté LE NATURSEL33 rue de Cornen44510 LE POULIGUEN
BOURSE Jean-Philippe14 route de Brandu44420 PIRIAC SUR MER
CALAME FlorenceLa Métairie NeuveLa Petite Garenne44350 GUERANDE
CHARTEAU Lionel2 rue de Bellevue44350 ST MOLF
CHOPIN-LEHUEDE A-Marie6 rue des Saulniers44740 BATZ SUR MER
CONSTANT Guy12 chemin de Pelue44510 LE POULIGUEN
CONSTANT Philippe18 rue des Pradeleaux44350 GUERANDE
DANIEL Laurent9 ter route du Bas Brivin44500 LA BAULE
DANIEL Patrick4 av. de Kerban44740 BATZ SUR MER
DELETTRE Serge7 bis rue des Parcs du Bourg44410 ST LIPHARD
DINELLI Danielle20 rue du BerSAILLE44350 GUERANDE
DIVOT Tony77 rue du Port56760 PENESTIN
DONINI Pascal9 rue des Goélands44740 BATZ SUR MER
DRUENNE FabienLa Butte44350 ST MOLF
DUPIN DE BEYSSAT Antoine9 bd Guy de Champsavin44800 LA BAULE
DURAND Damien7 av. des Moulins44380 PORNICHET
DURAND François7 av. des Moulins44380 PORNICHET
GRIVAUD Franck et EmmanuelleRoute de la TurballeSAILLE44350 GUERANDE
GUERCHAIS Chrystelle62 route de GuérandeTREGATE44740 BATZ SUR MER
GUERIN André Yves12 rue de la Salinière44740 BATZ SUR MER
GUERIN Nicolas10 imp. de la Bordane44740 BATZ SUR MER
GUIBERT ChristopheEURL GUIBERT44 rue Lamartine44350 GUERANDE
GUILLAUME Denis54 rue H. Bournouveau44420 LA TURBALLE
GUILLOTIN Dominique7 rue de Kervaudet44420 LA TURBALLE
HASPOT J-Paul31 rue des Etaux44740 BATZ SUR MER
HERVY GillesMeliniac44420 PIRIAC SUR MER
JOACHIM StéphaneIle de GobenRoute de St André des Eaux44350 GUERANDE
JUBE Daniel5 rue Sully44420 LA TURBALLE
JUBE René22 rue Sully44420 LA TURBALLE
JUVIN HélèneLe Lany44420 MESQUER
LACOURBAS Bruno62 route de GuérandeTREGATE44740 BATZ SUR MER
LARDEUX Sandrine18 route de BerigoZone Artisanale44740 BATZ SUR MER
LECERF-HASPOT Sandrine31 rue des Etaux44740 BATZ SUR MER
LEGAL Marc4 rue de la FontaineMOUZAC44350 GUERANDE
LEHUEDE Bernard4 rue des Saulniers44740 BATZ SUR MER
LEHUEDE Hervé18 av. Marguerite Jean44500 LA BAULE
LEHUEDE Marie-ThérèseLe FournilTREGATE44740 BATZ SUR MER
LEHUEDE Raphaël54 route de Guérande44740 BATZ SUR MER
LESCAUDRON J-Paul39 route de Trégate44740 BATZ SUR MER
LESCAUDRON Sébastien11 Chemin de Kermabon44740 BATZ SUR MER
MACE Antoine24 rue Basse Saillé44350 GUERANDE
MACE J-François19 rue des Prés Garnier44350 GUERANDE
MAGRE Alice46 bis rue de la Grand-Vallée44740 BATZ SUR MER
MENARD Philippe3 Chemin de Barnabé44420 LA TURBALLE
MOIZAN Damy42 route de Kerlan44740 BATZ SUR MER
MOIZAN-BOURSE Marcelle42 route de Kerlan44740 BATZ SUR MER
MORICE DenisImp. Des Prés LeberreTREGATE44740 BATZ SUR MER
MOUILLERON Olivier Yves MichelChemin Bérigo44740 BATZ SUR MER
NIGET Paul605 Bd de Lauvergnac44420 LA TURBALLE
NOURY Joël44 rue des Goélands44740 BATZ SUR MER
PAIN François10 route de la Pigeonnière44740 BATZ SUR MER
PAIN GérardRoute de Beauregard44740 BATZ SUR MER
PAIN Guillaume Hervé4 allée des Avocettes44740 BATZ SUR MER
PAIN Jonathan-Valérick5 lot. de Trémondais44740 BATZ SUR MER
PAIN-LESCAUDRON Brigitte4 allée des Avocettes44740 BATZ SUR MER
PAULAY StéphaneChemin des Prés RichardTREGATE44740 BATZ SUR MER
PICHON J-Paul42 rue de Kerbouchard44740 BATZ SUR MER
PICHON Patrick7 route de Bérigo44740 BATZ SUR MER
PICHON Théophile55 av. Moreau44510 LE POULIGUEN
PROCKTER PascalNo 51 Kerlagadec44420 MESQUER
PRAUD DidierSEL QUE J'AIME74 av. Guy de La Morandais44500 LA BAULE
REMINIAC Sylvain7 Faubourg St Michel44350 GUERANDE
RIO GwénaëlTRAD Y SEL SA9 rue Olivier GuichardLa Masse44740 BATZ SUR MER
RIO Louis-CharlesEURL RIOZA de Prad VelinBP 3744740 BATZ SUR MER
RIVALANT Aubin et JeanGAEC HOLEN BREIZH33 route de Kermoisan44740 BATZ SUR MER
RIVALANT J-Yves27 rue de Poulan44740 BATZ SUR MER
RIVRON J. et E.7 chemin des PierreriesST MARC SUR MER44600 ST NAZAIRE
SORIN Anne-Laure11 Chemin de Kermabon44740 BATZ SUR MER
THIERY Sylvie7 grand-VenelleROFFIAT44740 BATZ SUR MER
TILLARD Pierrick33 route de Pradel44350 GUERANDE
TILLEUL Dominique14 rue du commerce44510 LE POULIGUEN
TRIGODET JoëlLe Haut Langâtre44410 HERBIGNAC
TRIMAUD Mickaël1930 ROUTE DE Fan Coispéan44420 LA TURBALLE
VINET Daniel19 rue de la Pigeonnière44740 BATZ SUR MER
VINET Sylvain11 rue de la Perseiverence44490 LE CROISIC