Commission Implementing Regulation (EU) No 226/2012 of 15 March 2012 amending Regulation (EC) No 1730/2006 as regards the conditions of use of benzoic acid (holder of authorisation Emerald Kalama Chemical BV) Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 226/2012 de la Commissiondu 15 mars 2012modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La préparation "acide benzoïque", qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques", a été autorisée pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 1730/2006 de la CommissionJO L 325 du 24.11.2006, p. 9. et comme additif dans l’alimentation des porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 1138/2007 de la CommissionJO L 256 du 2.10.2007, p. 8..(2)Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de modifier l’autorisation relative à la préparation "acide benzoïque" en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés; il a demandé la suppression de la condition concernant l’incorporation de cette préparation dans des aliments composés pour animaux sous forme de prémélange et la modification des conditions concernant les aliments complémentaires des animaux. Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité").(3)Dans son avis du 6 septembre 2011EFSA Journal 2011; 9(9):2358., l’Autorité a conclu qu’il n’y avait aucune raison de maintenir la restriction relative à l’incorporation de la préparation "acide benzoïque" à des aliments composés pour animaux sous forme de prémélanges. Elle a considéré que les restrictions établies par le règlement (CE) no 1138/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif dans des aliments complémentaires des animaux étaient suffisantes et applicables aux porcelets sevrés.(4)Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(5)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1730/2006 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1730/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 mars 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE
Les méthodes d’analyse sont détaillées sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx)."Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210Emerald Kalama Chemical BVAcide benzoïqueComposition de l’additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique, C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale enacide phtalique: ≤ 100 mg/kgbiphényle: ≤ 100 mg/kgMéthode d’analyseQuantification de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale: titrage par une solution d’hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066).Quantification de l’acide benzoïque dans le prémélange et l’aliment pour animaux: chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) – selon la norme ISO 9231:2008.Porcelets(sevrés)——50001.Le mélange de différentes sources d’acide benzoïque ne doit pas excéder la teneur maximale autorisée dans l’aliment complet, à savoir 5000 mg/kg d’aliment complet.2.Dose minimale recommandée: 5000 mg/kg d’aliment complet.3.Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne peuvent être utilisés directement pour l’alimentation des porcelets sevrés que s’ils sont incorporés à d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière.4.Pour les porcelets sevrés pesant jusqu’à 25 kg.5.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.14.12.2016