Commission Implementing Regulation (EU) No 129/2012 of 13 February 2012 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Queso Manchego (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 129/2012 de la Commissiondu 13 février 2012approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne concernant l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Queso Manchego" enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. modifié par le règlement (CE) no 561/2009 de la CommissionJO L 166 du 27.6.2009, p. 36..(2)Cette demande concerne les modifications apportées à la méthode de production des produits bénéficiant de l’appellation d’origine protégée "Queso Manchego" et comporte des modifications du document unique.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. La modification étant mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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