Commission Implementing Regulation (EU) No 93/2012 of 3 February 2012 concerning the authorisation of Lactobacillus plantarum (DSM 8862 and DSM 8866) as a feed additive for all animal species Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 93/2012 de la Commissiondu 3 février 2012concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été présentée pour Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcins, des bovins, des ovins, des caprins et des équins, à classer dans la catégorie des "additifs technologiques".(4)Dans son avis du 11 octobre 2011EFSA Journal 2011; 9(11):2408., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation pouvait permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.(6)Il y a lieu d’élargir le champ d’application de l’autorisation en question de manière à ne plus réserver l’utilisation de l’additif aux porcins, bovins, ovins, caprins et équins et à l’étendre à toutes les espèces animales, par souci de cohérence avec la précédente autorisation d’additifs similaires.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: