Commission Implementing Regulation (EU) No 1370/2011 of 21 December 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commissiondu 21 décembre 2011enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)] LA COMMISSION EUROPEENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Горнооряховски суджук" (Gornooryahovski sudzhuk), déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 77 du 26.3.2010, p. 10..(2)Une déclaration d’opposition a été déposée par Chypre, conformément à l’article 7, paragraphe 3, lettre c) du règlement (CE) no 510/2006.(3)Par lettre en date du 31 janvier 2011, la Commission a demandé aux parties concernées de rechercher un accord entre elles. Un accord est parvenu dans le délai de six mois et Chypre a retiré son opposition le 22 juillet 2011.(4)En conséquence, cette dénomination doit être enregistrée.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...