a) 63000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC100630 , à droit zéro;b) 1634 tonnes de riz décortiqué du code NC100620 au taux de droit fixé à 15 % ad valorem;c) 100000 tonnes de brisures de riz du code NC10064000 , avec une réduction de 30,77 % du droit fixé à l’article 140 du règlement (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .d) 40216 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC100630 , à droit zéro;e) 31788 tonnes de brisures de riz du code NC10064000 , à droit zéro.
Commission Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 of 7 December 2011 opening and providing for the administration of certain tariff quotas for imports of rice and broken rice (codification)
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- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commissiondu 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires, 32020R0760, 12 juin 2020
à 46 EUR par tonne pour les contingents prévus à l’article 1 er , paragraphe 1, points a) et d),à 5 EUR par tonne pour les contingents prévus à l’article 1 er , paragraphe 1, points c) et e).
a) dans le cas du contingent visé à l’article 1 er , paragraphe 1, point a), l’une des mentions figurant à l’annexe V;b) dans le cas du contingent visé à l’article 1 er , paragraphe 1, point b), l’une des mentions figurant à l’annexe VI;c) dans le cas du contingent visé à l’article 1 er , paragraphe 1, point c), l’une des mentions figurant à l’annexe VII;d) dans le cas du contingent visé à l’article 1 er , paragraphe 1, point d), l’une des mentions figurant à l’annexe VIII;e) dans le cas du contingent visé à l’article 1 er , paragraphe 1, point e), l’une des mentions figurant à l’annexe IX.
a) au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le dernier jour de présentation des demandes de certificats, à 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n o 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres et par pays d’origine des quantités sur lesquelles portent ces demandes, en précisant le numéro du certificat d’importation ainsi que le numéro du certificat d’exportation lorsque celui-ci est exigé;b) au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres et par pays d’origine des quantités pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés, en précisant le numéro du certificat d’importation, ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificats ont été retirées conformément à l’article 5, troisième alinéa, du présent règlement;c) au plus tard le dernier jour de chaque mois les quantités totales effectivement mises en libre pratique en application du contingent concerné au cours de l’antépénultième mois, ventilées par code NC à huit chiffres et pays d’origine en précisant l’emballage s’il s’agit de conditionnement inférieur ou égal à 5 kg. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours de la période, une communication "néant" est envoyée.
a) dans quelle mesure les flux traditionnels des échanges, en termes de volume et de présentation, vers l’Union ont été sensiblement modifiés; et b) s’il y a subvention croisée entre les exportations bénéficiant directement du présent règlement et les exportations soumises aux droits qui s’appliquent normalement à l’importation.
a) Contingent de 63000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC100630 prévu à l’article 1er , paragraphe 1, point a):Solde des quantités non utilisées des sous-périodes précédentes, publié par règlement de la Commission. Origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Sous-périodes (quantités en tonnes) Janvier Avril Juillet Septembre Octobre États-Unis 38721 09.4127 9681 19360 9680 — Thaïlande 21455 09.4128 10727 5364 5364 — Australie 1019 09.4129 0 1019 — — Autres origines 1805 09.4130 0 1805 — — Tous pays 09.4138 Total 63000 — 20408 27548 15044 — b) Contingent de 1634 tonnes de riz décortiqué du code NC100620 prévu à l’article 1er , paragraphe 1, point b):Solde des quantités non utilisées des sous-périodes précédentes, publié par règlement de la Commission. Origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Sous-périodes (quantités en tonnes) Janvier Juillet Octobre Tous pays 1634 09.4148 1634 — Total 1634 — 1634 — c) Contingent de 100000 tonnes de brisures de riz du code NC10064000 prévu à l’article 1er , paragraphe 1, point c):Origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Sous-périodes (quantités en tonnes) Janvier Juillet Thaïlande 52000 09.4149 36400 15600 Australie 16000 09.4150 8000 8000 Guyane 11000 09.4152 5500 5500 États-Unis 9000 09.4153 4500 4500 Autres origines 12000 09.4154 6000 6000 Total 100000 — 60400 39600 d) Contingent de 40216 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC100630 prévu à l’article 1er , paragraphe 1, point d):Origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Sous-périodes (quantités en tonnes) Janvier Juillet Septembre Thaïlande 5513 09.4112 5513 — — États-Unis 2388 09.4116 2388 — — Inde 1769 09.4117 1769 — — Pakistan 1595 09.4118 1595 — — Autres origines 3435 09.4119 3435 — — Tous pays 25516 09.4166 8505 17011 — Total 40216 — 23205 17011 — e) Contingent de 31788 tonnes de brisures de riz du code NC10064000 prévu à l’article 1er , paragraphe 1, point e):Solde des quantités non utilisées des sous-périodes précédentes, publié par règlement de la Commission. Origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Sous-périodes (quantités en tonnes) Septembre Octobre Tous pays 31788 09.4168 31788 Total 31788 — 31788
| Uniquement l’article 7 | |
| Uniquement l’article 1 | |
| Uniquement l’article 9 | |
| Uniquement l’article 2 | |
| Uniquement les versions danoise, finnoise et suédoise | |
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Articles 1 – 6 | Articles 1 – 6 |
| Article 7, paragraphes 1 et 2 | Article 7, paragraphes 1 et 2 |
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| Article 7, paragraphe 5 | Article 7, paragraphe 4 |
| Article 8 | Article 8 |
| Article 9, paragraphe 1, phrase introductive | Article 9, paragraphe 1, phrase introductive |
| Article 9, paragraphe 1, premier et deuxième tirets | Article 9, paragraphe 1, points a) et b) |
| Article 9, paragraphes 2 et 3 | Article 9, paragraphes 2 et 3 |
| Article 10 | — |
| — | Article 10 |
| Article 11 | Article 11 |
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