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Article premierLe règlement (CE) no 867/2008 est modifié comme suit:1)À l’article 3, paragraphe 5, le point c) suivant est ajouté:"c)a été sanctionnée pour une infraction au système de financement des programmes d’activités des organisations d’opérateurs prévu à l’article 103 du règlement (CE) no 1234/2007 ou pour une infraction dans le cadre de l’application d’une mesure de développement rural prévue par le règlement (CE) no 1698/2005 du ConseilJO L 277 du 21.10.2005, p. 1.".

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JO L 277 du 21.10.2005, p. 1."2)L’article 5, paragraphe 1, est modifié comme suit:a)le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:"ii)l’élaboration d’études sur des sujets liés aux autres actions prévues dans le programme de travail de l’organisation d’opérateurs concernée;"b)le point c) est modifié comme suit:i)le point i) est remplacé par le texte suivant:"i)l’amélioration des conditions de culture, de récolte, de livraison et de stockage des olives avant leur transformation, en conformité avec les spécifications techniques établies par l’autorité nationale compétente;"ii)le point iii) est remplacé par le texte suivant:"iii)l’amélioration des conditions de stockage et de valorisation des résidus de la production d’huile d’olive et d’olives de table et l’amélioration des conditions de mise en bouteille de l’huile d’olive;"iii)le point iv) est remplacé par le texte suivant:"iv)l’assistance technique à la production, à l’industrie de transformation oléicole, aux entreprises de production d’olives de table, aux moulins et au conditionnement portant sur des aspects liés à la qualité des produits;"iv)le point vi) est remplacé par le texte suivant:"vi)la formation de dégustateurs pour les contrôles organoleptiques des huiles d’olives vierges et des olives de table."3)À l’article 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Dans chaque État membre, un pourcentage minimal de 30 % du montant du financement de l’Union disponible en vertu de l’article 103 du règlement (CE) no 1234/2007 est consacré au domaine d’action visé à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent règlement et un pourcentage minimal de 12 % dudit financement de l’Union est consacré au domaine visé à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point d)."4)À l’article 7, paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:"g)les actions et activités liées à la lutte contre la mouche de l’olivier à l’exception des actions prévues à l’article 5, paragraphe 1, point b) iii)."5)À l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, le point d) est remplacé par le texte suivant:"d)le plan des dépenses, ventilé par action et domaine d’action visés à l’article 5, paragraphe 1, et détaillé par tranche de douze mois à partir de la date d’approbation du programme de travail, en distinguant les frais généraux, qui ne peuvent pas dépasser 5 % du total, et les autres principaux types de frais."6)À l’article 10, le paragraphe 6 suivant est ajouté:"6.Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, lorsqu’une modification d’un programme de travail concerne le remplacement d’une action par une autre, appartenant au même domaine, et le budget prévu pour chacune de ces actions est inférieur à 10000 EUR, l’organisation d’opérateurs doit notifier la modification à l’autorité compétente deux mois avant le début de la réalisation de la nouvelle action. Si l’autorité compétente n’émet pas d’objections dans un délai d’un mois à partir de la notification, la modification est considérée comme acceptée. La notification doit être accompagnée des pièces justificatives précisant le motif, la nature et les implications de la modification proposée et démontrant que la modification en question ne change pas l’objectif initial du programme en question."7)À l’article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:"5.Avant une date à déterminer par l’État membre et au plus tard à la fin de chaque année d’exécution du programme de travail, les organisations d’opérateurs concernées peuvent déposer une demande de libération de la garantie visée au paragraphe 4, à concurrence d’un montant égal à la totalité des dépenses de la première tranche effectivement réalisées et vérifiées par l’État membre. Ce dernier détermine et contrôle les pièces justificatives qui accompagnent cette demande et libère les garanties correspondant aux dépenses concernées au plus tard au cours du deuxième mois suivant celui du dépôt de la demande."8)À l’article 18, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"1.Au plus tard le 31 janvier qui suit chaque période de trois ans commençant le 1er avril conformément à l’article 8, les États membres producteurs d’huile d’olive communiquent à la Commission les mesures nationales concernant la mise en œuvre du présent règlement, et en particulier celles relatives:".

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.