Council Regulation (EU) No 1215/2011 of 24 November 2011 amending Regulation (EC) No 131/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Sudan
Règlement (UE) no 1215/2011 du Conseildu 24 novembre 2011modifiant le règlement (CE) no 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du SoudanLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,vu la décision 2011/423/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESCJO L 188 du 19.7.2011, p. 20., adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l’Union européenne,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le 30 mai 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/411/PESCJO L 139 du 2.6.2005, p. 25. concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre du Soudan.(2)Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/423/PESC abrogeant notamment la position commune 2005/411/PESC. Ladite décision modifie la portée des mesures restrictives instituées par ladite position commune.(3)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 131/2004 du ConseilJO L 21 du 28.1.2004, p. 1. en conséquence.(4)Afin de garantir l’efficacité de la mesure prévue par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement après sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: