Council Implementing Regulation (EU) No 1049/2011 of 20 October 2011 implementing Article 11(1) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32011R1049R(01), 10 janvier 2012
Règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseildu 20 octobre 2011mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 11, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.(2)Le 4 octobre 2011, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a approuvé l'ajout de trois personnes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: