Council Implementing Regulation (EU) No 1002/2011 of 10 October 2011 implementing Article 12(1) of Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran
Règlement d'exécution (UE) no 1002/2011 du Conseildu 10 octobre 2011mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.(2)Compte tenu des violations persistantes des droits de l'homme en Iran, il convient d'ajouter d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: