Commission Implementing Regulation (EU) No 980/2011 of 3 October 2011 amending the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector fixed by Implementing Regulation (EU) No 971/2011 for the 2011/12 marketing year
Règlement d’exécution (UE) no 980/2011 de la Commissiondu 3 octobre 2011modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucreJO L 178 du 1.7.2006, p. 24., et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la CommissionJO L 254 du 30.9.2011, p. 12..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: